Infos juridiques et réglementaires
Accueil du site > ACTUS, INFOS
> Infos juridiques et réglementaires
Les vingt derniers articles :
• Les services informatiques (logiciel, conseil & autres activités informatiques) dans la NAF INSEE 2008 (18/10/2011)
• L’obligation de négocier sur l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 est précisée par une circulaire (17/07/2009)
• [Justice] A travail égal, salaire égal : arrêt important de la Cour de Cassation (02/06/2009)
• Renouvellement de la période d’essai dans la Convention Syntec-Cicf : arrêt important de la Cour de Cassation (17/04/2009)
• La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT (02/02/2009)
• De nouveaux droits pour les salariés de SSII détachés chez le client (08/12/2008)
• Condamnation de la SSII NextiraOne pour "travail sur des logiciels en langue étrangère" (23/07/2008)
• Lutte contre les discriminations : la France se met au diapason des directives européennes (04/06/2008)
• [Ressources juridiques] Détachement de salariés étrangers en France (12/05/2007)
• [Droit] Généralisation de la responsabilité pénale des sociétés (01/03/2006)
• Licenciements : jurisprudence sur les départs répétitifs (11/08/2004)
• Deux arrêts importants de la Cour de Cassation sur le travail temporaire (22/01/2004)
Liste des sous-rubriques :
Libertés, Droit des TIC
Dernier article (publié ou mis à jour) :
[Presse] La France "vigilante" pour la liberté sur Internet. Reste à le prouver !
Publié le 7 mai 2012
Articles de cette rubrique, classes par date: (classes par popularite)
-
Les services informatiques (logiciel, conseil & autres activités informatiques) dans la NAF INSEE 2008
Publié le 28 septembre 2007, mis à jour le 18 octobre 2011 -
L’obligation de négocier sur l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 est précisée par une circulaire
Publié le 17 juillet 2009 -
[Justice] A travail égal, salaire égal : arrêt important de la Cour de Cassation
Publié le 2 juin 2009 -
Renouvellement de la période d’essai dans la Convention Syntec-Cicf : arrêt important de la Cour de Cassation
Publié le 17 avril 2009 -
La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT
Publié le 2 février 2009 -
De nouveaux droits pour les salariés de SSII détachés chez le client
Publié le 8 décembre 2008 -
Condamnation de la SSII NextiraOne pour "travail sur des logiciels en langue étrangère"
Publié le 23 juillet 2008 -
Lutte contre les discriminations : la France se met au diapason des directives européennes
Publié le 4 juin 2008 -
[Ressources juridiques] Détachement de salariés étrangers en France
Publié le 12 mai 2007 -
[Droit] Généralisation de la responsabilité pénale des sociétés
Publié le 1er mars 2006 -
Licenciements : jurisprudence sur les départs répétitifs
Publié le 11 août 2004 -
Deux arrêts importants de la Cour de Cassation sur le travail temporaire
Publié le 22 janvier 2004



















