Négociations AGCS sur les services informatiques : après
l’offshore, l’onshore pour tous grâce
à l’OMC et la Commission Européenne
(maj 16/12/03)
Qu’est ce que l’AGCS ? Lire
cette présentation.
Le sommet de Cancun s’est soldé par un échec. L’AGCS
sera probablement conclu ( ?) bien après l’échéance du 1er janvier
2005…
Les négociations multilatérales vont devoir faire place
aux négociations bilatérales : à partir de là, dans
le cadre de l’AGCS, l’UE doit REVOIR les conditions d’ouverture de ses marchés
de services à certains pays émergents tels que l’Inde.
Site de la Commission Européenne :
OMC/Services :
L’UE propose d’améliorer les échanges commerciaux -
au bénéfice des pays en développement
Extraits :
"Les services informatiques étant un secteur fondamental de la
mise en place de la société de l’information en Europe, l’UE propose
l’accès intégral à son marché aux prestataires de
services étrangers et, notamment, aux experts informatiques hautement
qualifiés, à statut d’indépendant, ce qui devrait lui permettre
de bénéficier des services les plus performants, aux meilleurs
coûts, de façon à réaliser les objectifs de la
"stratégie de Lisbonne"…
La proposition de la Commission tient compte des intérêts tant des
pays en développement, qui souhaitent un meilleur accès au marché
communautaire, que de ceux des États de l’UE, qui ont besoin de services
informatiques et d’une structure TI à la pointe du progrès.
En ce qui concerne le Mode 4 (circulation temporaire de personnes physiques),
la proposition améliore les engagements contractés par l’UE à
plusieurs égards…"
Dernière minute :
A noter un possible changement d’attitude très récent de la part
de l’UE (qui est probablement à ramener au contexte du projet de Constitution
Européenne) :
Services
aux entreprises : l’amélioration des performances est cruciale pour la
croissance et la compétitivité
"L’Europe doit améliorer l’offre d’une main-d’�uvre hautement
qualifiée et investir davantage dans l’économie cognitive, en particulier
dans les technologies de l’information et de la communication (TIC). Cela implique
de surmonter une inadéquation entre l’offre et la demande de salariés
qualifiés afin de concurrencer une main-d’�uvre hautement qualifiée
dans d’autres parties du monde en continuant de mettre l’accent sur la formation
permanente et en renforçant la base de qualifications de l’UE"
"Par ailleurs, il est nécessaire de se prémunir contre la
perte d’emplois dans le secteur des services alors que l’on assiste à
des délocalisations vers les États-Unis et l’Asie d’activités
allant des centres d’appel aux services TI. C’est un problème important
à la fois pour le secteur lui-même et pour l’ensemble de l’industrie
de l’UE, qui s’appuie sur la disponibilité de services de première
qualité."
A la vue du document de l’OMC S/C/W/50 35,42,47, Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme des "obstacles techniques au commerce".
Selon le mode 4 de l’AGCS, S/C/W/50 26,60-S/C/W/46 p9-S/C/W/29, l’OMC prône le recours à une main d’oeuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et salariale du pays d’origine"
Articles de presse :
Article La Tribune
- Le 30/04/2003
Extraits :
" Plus sensible, la question de "l’entrée temporaire de
fournisseurs de services étrangers" (Mode 4) a nécessité
un effort de négociation particulier. L’offre "propose d’élargir
le champ d’application et la durée de séjour sur le territoire
européen", a indiqué Bruxelles - une avancée présentée
comme un geste de solidarité vis-à-vis des PVD.
Les Européens ont en effet renoncé au projet de tester les risques
pour l’emploi dans les secteurs concernés avant l’entrée d’étrangers. A la place, les pays européens devront autoriser une quantité minimale
d’étrangers. S’agissant des sociétés étrangères
assurant des services à un client dans l’UE, la liste des secteurs s’étend
désormais aux services comptables, juridiques et environnementaux. Les
entreprises pourront obtenir des contrats d’un an maximum. Les indépendants
pourront séjourner dans l’UE jusqu’à six mois dans des activités
comme l’ingénierie, l’informatique, le conseil en gestion."
Article La Tribune - le 18/04/03
Extraits :
Le patronat européen des services soutient cette demande. "L’Europe
a besoin de main-d’oeuvre dans de nombreux domaines, explique Pascal Kerneis,
responsable de l’European Services Forum, qui représente trente-six fédérations
patronales et cinquante entreprises de services. Mieux vaut une ouverture des
frontières sous contrôle qu’un afflux anarchique."
A Pascal Lamy, qui propose de développer l’accueil de ces professionnels
dans l’UE, le Parlement européen répond qu’il faut éviter
tout "dumping social". Il tient à s’assurer "que les
travailleurs transfrontaliers seront protégés contre toute forme
de discrimination" selon une résolution votée en mars.Certains
pays de l’UE, notamment la France, l’Espagne et la Belgique, craignent toutefois
que ne soit rouverte la boîte de Pandore des débats sur l’immigration.
D’autant que la Commission a proposé de fixer un nombre déterminé
de travailleurs (100 pour un million d’habitants par exemple) pouvant entrer
dans l’UE. Parmi ces travailleurs, 70 % proviendraient d’entreprises et 30 %
seraient des indépendants.L’Espagne et la France préféreraient
un système de "test de nécessité économique"
: l’entrée ne serait autorisée qu’après s’être assuré
que le besoin ne peut être couvert parmi les Quinze. "C’est une
hypocrisie, estime un responsable patronal. Si l’on doit parcourir l’UE pour
vérifier qu’aucun géomètre n’est disponible, jamais aucun
travailleur temporaire étranger ne franchira nos frontières."
- L’enjeu
de l’immigration temporaire, 1 page entière (Les Echos - 09/09/2003)
Avec l’AGCS appliqué aux services informatiques se profile "l’onshore institué" : des missions de
services informatiques pouvant durer jusqu’à 12 mois (6 mois cumulables) effectuées par des informaticiens étrangers
salariés ou indépendants provenant de pays à bas coût
sur des bases salariales (voire mêmes légales) très inférieures
à celles habituellement pratiquées dans le pays d’accueil s’agissant des salaires du pays d’origine (qu’il s’agisse ou non d’un détachement de prestataire)
Si nous ne sommes évidemment pas opposés à la concurrence
internationale sur notre marché de la prestation de services, nous refusons
d’avance le dumping social qui pointe à l’horizon avec l’immigration temporaire
d’une main d’oeuvre qui pourrait être employée sur de telles
bases : face à une telle concurrence ABUSIVE, l’AGCS ne donne aucune garantie
sur les critères de minima salariaux, de protection sociale et de conditions
de travail, bien au contraire.
Cette libéralisation du commerce des services en cours de négociation
finale à l’OMC (fin des négociations prévues initialement d’ici la fin
2004) risque d’entraîner avec "l’onshore" une aggravation du
chômage dans notre secteur (et une chute mécanique de nos salaires)
encore plus importante qu’avec l’offshore…
Au-delà même de nos emplois et de nos salaires, c’est le secteur
tout entier des services informatiques en Europe en général et
en France en particulier qui est menacé par cette concurrence sauvage et abusive
auquel la Commission Européenne donne ainsi généreusement
son aval.
Pour cette raison, la résistance devrait se faire entendre
aussi bien de la part de mouvements comme le notre que du côté des
syndicats de salariés (qui semblent totalement absents de ce débat),
du côté des syndicats patronaux ou encore de certaines SSII
qui se refusent dès maintenant à délocaliser et qui voudraient
s’opposer à la concurrence sauvage dans le secteur…
Toute la question est de savoir maintenant si le code du travail français
(qui interdit pour le moment le travail d’une main d’oeuvre étrangère
sur de telles bases) résistera à une telle libéralisation
aveugle.
De plus, il faut s’attendre à
ce que les contrats en onshore ne soient plus forcément de véritables
missions de services mais beaucoup plus fréquemment de "l’embauche
intérimaire" à très bas coût (de la "régie
délocalisée" en somme), autrement dit de véritables
délits de prêts illicites de main d’�uvres/délits de
marchandage, autres "remparts" actuels de notre code du travail
qui cependant sont peu utilisés pour le moment dans le sens de la répression
car ne présentant pas toujours de préjudices réels et sérieux
au yeux de l’inspection du travail…
A noter que certaines SSII et entreprises clientes (et par conséquent
de sociétés offshore) n’ont pas attendu l’AGCS et son mode 4 pour
faire travailler périodiquement ou durablement en France des informaticiens
étrangers provenant de pays à bas coûts et parfois même
de manière illégale (délit de dissimulation de main d’oeuvre),
l’onshore existe déjà en France… ! Des procédures
judiciaires pour "délit de marchandage" ont d’ailleurs déjà
été engagées par les syndicats face à de tels abus.
Cette importation discrète ou illégale de main d’oeuvre étrangère
qualifiée est de bien mauvaise augure si ces pratiques doivent se formaliser
dans le cadre de l’AGCS…
Alors que la Commission Européenne a finalement refusé d’intégrer
les propositions de la France et de l’Espagne qui préféraient un
système plus protecteur pour l’emploi de "test de nécessité
économique" (l’immigration temporaire de travailleurs qualifiés
n’aurait été autorisée qu’après s’être assuré
que le besoin ne pouvait être couvert parmi les Quinze), c’est naturellement
le choix le plus libéral et le plus inégal qui a été
choisi : le "partage du gâteau" !
Le "gâteau" représente ici les marchés que l’UE
a décidé d’ouvrir totalement et ceux que des pays émergents
comme l’Inde auraient décidé d’ouvrir en compensation…
Mais dans ce jeu là, il y a les gagnants et les perdants et les informaticiens
se retrouvent être les premiers sacrifiés sur l’autel des échanges
commerciaux entre l’UE, la France et des pays émergents comme l’Inde
: "l’informatique européenne" ne s’exporte pas, elle, dans ces
pays émergents à la différence d’autres industries.
Concernant l’Inde en particulier, le contexte est d’autant plus inégal
qu’il est extrêmement difficile pour une entreprise étrangère
de s’implanter dans ce pays de même qu’il est redhibitoire pour un travailleur
étranger (un indépendant par exemple…) de pouvoir y travailler
(voir cet
article).
Par ailleurs, les justifications de la Commission Européenne pour
cette libéralisation du commerce des services informatiques, telles qu’on
peut les lire sur les pages web sus-mentionnées (cf. parties
en gras notamment), sont particulièrement MALADROITES pour ne pas dire
MEPRISANTES !
Nous découvrons ainsi que la Commission Européenne appelle de ses
v�ux les services des pays en voie de développement car ils sont
"les plus performants et aux meilleurs coûts" !
Faut-il comprendre que sans l’aide de ces pays tels que l’Inde, les sociétés
et professionnels des services informatiques européens sont incapables
d’assurer des services IT performants ??!
Faut-il comprendre que nos propres coûts sont trop élevés
malgré la chute importante des prix (et des salaires) depuis 2 ans ??!
Il est totalement CHOQUANT que la Commission Européenne aborde de telles
considérations qui NE RELEVENT PAS DE SES COMPETENCES et qui semblent
venir tout droit des extrémistes financiers adeptes de la réduction
continuelle la plus drastique des coûts au mépris de la responsabilité
sociale et de l’emploi européen !
Belle confiance de notre Commission Européenne dans les services informatiques
européens ! Bel argumentaire (hélas trop fréquent dans notre
secteur…) de la part de la Commission Européenne qui sous-entend
à son tour la SOUS-VALORISATION des professionnels de l’informatique,
cette catégorie inférieure de cadres que nous somme visiblement…
Nous savons bien que le lobby
de l’Inde (et notamment de son ministre du commerce Murasoli Maran) a été
très important de ce côté-là mais en arriver à
ce point…c’est à désespérer de nos "représentants"
( ?) européens.
Il est surtout très regrettable et tristement révélateur
que la Commission Européenne (et plus généralement nos pouvoirs
publics français comme européens) ne soit pas capable de proposer
plutôt des politiques économiques d’envergure afin de relancer les
investissements et l’emploi dans le secteur (emploi qu’il conviendrait surtout
de protéger face à la concurrence abusive)…au lieu de se cantonner
à ces solutions de facilité consistant à offrir une ouverture
"généreusement libérale" de nos marchés
à certains pays émergents.
Il est pour le moins surprenant de constater qu’à l’origine, l’OMC
a été créé pour organiser et réguler un commerce
international selon un certain nombre de règles "de bonne conduite"
visant à garantir justice et équité dans les échanges
commerciaux.
Or, l’évolution des négociations témoignent au contraire
d’un libre-échange extrême ne tenant aucunement compte des importantes
inégalités tant monétaires qu’au niveau des coûts
de main d’oeuvre. C’est ainsi que l’OMC, loin de garantir des règles du
jeu équitables, favorise un néo-libéralisme aveugle qui
entraîne toujours plus de déséquilibres socioéconomiques
nationaux et mondiaux.
Cela semble beaucoup plus grand flagrant et peut-être même beaucoup
plus hypocrite de la part de la Commission Européenne qui prétend
en même temps s’attaquer aux pratiques de dumping (http://europa.eu.int/comm/trade/issues/respectrules/anti_dumping/index_en.htm)
et proposer à l’OMC l’offre la plus "généreusement
libérale" vis à vis des pays en voie de développement.
Nous disons "hypocrite" tant il est parfaitement évident que
les pratiques d’onshore et d’offshore trouvent justement tout leur "avantage"
dans ce DUMPING sur les coûts.
Face à ces considérations interviennent nécessairement
d’autres questionnements qui ne peuvent laisser indifférent tout humaniste
(car en replacant la dignité humaine et le plein-emploi au coeur des débats,
le MUNCI s’affirme à sa manière comme un mouvement parfaitement
humaniste !) :
1/ notre argumentaire doit-il conduire à exclure les pays en voie de développement
du commerce des services ?
2/ notre argumentaire doit-il conduire les pays (dits) développés
comme la France à faire preuve de protectionnisme ?
3/ quel crédit accorder à ceux qui soutiennent les délocalisations
par des considérations tiers-mondistes ?
4/ plus généralement les prestations de services et la sous-traitance
sont-ils de véritables facteurs de développement ?
Nous répondons à ces questions en gardant à l’esprit
ces 2 principes :
1- La priorité absolue à la défense de l’emploi local pour
se donner, avec des politiques économiques nationales et européennes
à la fois stimulatrices, régulatrices et protectrices, les moyens
du plein-emploi pour notre secteur et la société tout entière.
Il est injustifiable et surtout totalement hypocrite de prétendre oeuvrer
pour une solidarité planétaire…quand la solidarité nationale
et européenne est encore aussi peu efficace avec ses propres
chômeurs !!! Voir nos articles "Tiers-mondisme"
à la fin de la page de ce site consacrée à l’offshore
ainsi que Guerre monétaire,
pauvreté et inégalités : faces cachées de la concurrence
sauvage et des délocalisations.
La "répartition internationale du travail qualifié" sur
des relations de pays riches (sous-traiteurs) à pays pauvres (sous-traitant)
est, pour ses derniers, une illusion de développement dangereuse et mensongère
sur le long-terme, elle ne fait qu’encourager le maintien des déséquilibres
monétaires, sociaux et salariaux entre ces pays et à l’intérieur
d’eux-mêmes.
Dans le domaine des NTIC, elle menace l’indépendance technologique de
nos entreprises et la réutilisation des savoir-faire.
Motivée par une recherche immodérée des profits en guise
de "réduction des coûts", elle entraîne peu à
peu les économies des pays riches dans le cercle vicieux du chômage
croissant, principalement des jeunes travailleurs qualifiés !
2- Un rejet de la concurrence sauvage et des pratiques de dumping pour un
commerce international équitable et aussi équilibréque possible. Nous ne pouvons accepter d’être sacrifiés aussi facilement
par l’ouverture totale de notre secteur au libre-échange pour que d’autres
secteur en profitent sur d’autres marchés extérieurs…
Il semble de plus en plus évident que le commerce international doit se
bâtir autrement que sur un libre-échange inégal, souvent
injuste et surtout (comme le montre sans-doute définitivement Cancun…)
IMPOSSIBLE A METTRE EN OEUVRE !
Doit-on continuer à accepter une mondialisation faite tantôt de gagnants tantôt de perdants… ? Le libre-echange doit laisser sa place a un "juste-echange" !
Des solutions préventives contre le dumping social ont toujours existé
telles que les "labels sociaux de production" type SA8000 ou Global
Compact lancé par le secrétaire général de l’ONU.
Une concurrence acceptable par tous qui n’entraîne pas de dumping social
est finalement une exigence absolue au regard du développement durable
(ici au sens social et non pas au sens écologique) pour toutes les sociétés
de la planète, c’est d’ailleurs, à l’origine, un des principes
éthiques de base du capitalisme tout comme les lois anti-trust…
D’autres formes d’échanges commerciaux (tel que le commerce équitable)
et surtout de SOLIDARITE INTERNATIONALE (micro-crédit, transferts de compétences,
aides au développement, annulation de dettes, prêts à très
long terme et à très faible intérêt…etc) sont bien
plus efficaces que le commerce tel qu’il est réglementé par l’OMC
dans l’optique du développement des pays émergent et de l’intérêt
général.
Notre combat sur ce terrain précis de la mondialisation ultra-libérale ne pourra se faire seul : aux USA un mouvement contre les dérives de l’offshore
(et surtout, justement, de"l’onshore") prend de plus en plus d’importance
et devrait montrer l’exemple à une Europe où l’offshore
est en pleine expansion (le marché devrait tripler
d’ici 3 ans) et ou l’UE ne cherche surtout pas à évaluer les
conséquences potentiellement graves de l’AGCS sur nos marchés :
ce mouvement aux USA a déjà obtenu des résultats important
de la part de certains Etats qui ont interdit les prestations offshore/onshore
pour préserver les emplois locaux durement touchés par la crise.
N’oublions pas non plus le mouvement alter-mondialiste tout en rappelant que
le MUNCI s’efforcera toujours de rester strictement indépendant et apolitique.
Néanmoins, nous observons que les organisations de cette mouvance semblent
se focaliser d’une part sur la protection des services et des biens publics ou
d’intérêt général (éducation, agriculture…etc,
il semble pourtant que la plupart d’entre eux soient réellement écartés
de l’AGCS !) d’autre part sur les préjudices subis par les seuls pays
du Sud à travers les échanges commerciaux…mais en oubliant le
dumping social que l’AGCS peut également provoquer sur nos propres marchés
concurrentiels intérieurs tel celui des services informatiques.
Quand la mondialisation profite à certaines minorités de certains
pays émergents, c’est aussi au détriment de nombreux salariés
de certains secteurs économiques stratégiques des pays riches !
…Après la Politique Agricole Commune, faudra-t-il en arriver à une Politique Informatique Commune ???
Annexes, à lire :
Voir cet échange
assez édifiant (au cours d’un CHAT
organisé par la Commission Européenne) entre le président
du MUNCI et Pascal Lamy, commissaire européen au Commerce.
Voir aussi : munci.org/ressources/AGCS.rtf
(réflexion plus générale sur l’AGCS et l’OMC)
Lire l’article de 01 Informatique, le 12/09/2003 : L’OMC
en voie de libéraliser les services informatiques européens
Dossier AGCS dans Alternatives Economiques 04/2003 (AGCS : l’OMC s’attaque
aux services)
Sondage CSA réalisé les 27 et 28 août 2003 :
Deux tiers des français (66%) pensent que la mondialisation est plutôt
une mauvaise chose pour l’emploi en France (32% une bonne chose), 58% qu’elle
est néfaste aux salariés, 50% qu’elle nuit au niveau de vie des
Français.
De même, plus de la moitié des sondés (53%) ne font « plutôt
pas confiance » aux organisations monétaires et commerciales internationales
(FMI, OMC et Banque mondiale) « pour que la mondialisation aille dans le
bon sens ».
Voir aussi : sondage "les
français et la mondialisation"
Article Le Monde Diplomatique : La
guerre commerciale, seul horizon du libre-échange
Nos articles :
Commerce international : le double jeu de l’Inde
Délocalisations et...guerre monétaire internationale
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