Principale raison : le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord d’entreprise. Ce qui n’a toujours pas été le cas dans les branches professionnelles telle que la Branche Syntec-Cicf.
Selon l’article du Figaro, les principales raisons de cet échec seraient aussi la bonne conjoncture économique (jusqu’au déclenchement de la crise), et les « contraintes » trop fortes ( ?) associées à ce contrat.
On peut sans doute y voir aussi l’existence de la fameuse rupture conventionnelle, une disposition apparue d’ailleurs dans la même loi (…), qui rencontre elle un certain succès !
(dans notre premier courrier envoyé aux parlementaires, nous nous étions d’ailleurs interrogés sur la pertinence d’instaurer un nouveau CDD en même temps que cette disposition facilitant grandement la rupture du contrat de travail…).
De surcroît, dans la Branche Syntec-Cicf, certaines sociétés recourent déjà au CDIC (CDI de chantier), y compris des SSII en toute illégalité : en effet ce type de contrat n’a été autorisé que pour les société d’Ingénierie, (entreprises référencées sous le code NAF 74.C.2).
Autre explication : l’importance des licenciements… notamment dans les SSII.
En effet, si le taux de CDI est certes traditionnellement élevé dans notre secteur des services informatiques (environ 95%, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale qui est de 87%), les licenciements le sont aussi !
Voir SSII : les chiffres des départs forcés (licenciements, ruptures conventionnelles...).
"Près de 10 000 licenciements en 2007 (soit environ 3% des effectifs de la branche, chiffre stable par rapport à 2006) avec 3.5 fois plus de licenciements pour motifs personnels (licenciements souvent…abusifs) que de licenciements économiques".
Pas besoin du CDD-OD quand on use et abuse aussi souvent et facilement du licenciement !
L’HISTOIRE MOUVEMENTEE DU "CONTRAT DE PROJET"
Tout commence en octobre 2003 (période de crise) dans la Branche Syntec-Cicf…
Dans une "plateforme de négociations pour l’emploi et la flexibilité dans le secteur", le Syntec Informatique promeut le recours au contrat de chantier dans les SSII. Les sept propositions du syntec (cf. 4. Le recours au contrat de chantier) :
Déjà appliqué à Syntec Ingénierie, le contrat dit de « chantier » se cale sur la durée de vie du projet. Il peut notamment conduire au « licenciement de personnes dont le réemploi ne peut plus être assuré lors de l’achèvement des tâches qui leur étaient confiées ». Syntec Informatique souhaiterait l’autoriser « dans le cadre de certaines prestations techniques ».
Suite au tollé historique des salariés et syndicats de la branche, le projet est abandonné en même temps que la reprise se fait sentir dans le secteur.
En mars 2004, le rapport Virville promeut un CDD de longue durée qui déchaine à nouveau les passions.
Voir : Le « super CDD » des SSII entre au gouvernement.
Tandis que le Ministre du travail de l’époque, François Fillon, se montrant hésitant, le Premier-Ministre, Jean-Pierre Raffarin, refuse dans tous les cas de généraliser ce contrat de mission. Si tant est qu’il voit le jour… car l’idée est finalement abandonnée.
Elle resurgit pourtant quelques mois plus tard, en septembre 2004, sous l’égide de Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Economie.
Voir : Le contrat de mission...déjà de retour ?.
Mais la proposition tombe rapidement dans l’oubli.
Alors que l’on croyait l’idée définitivement enterrée, l’histoire bégaye en ce début d’année 2008 et le "contrat de projet" réapparait comme l’une des propositions ESSENTIELLES du MEDEF lors des négociations sur la "modernisation du marché du travail" en janvier 2008.
A la fin des négociations, faisant volte-face au rejet du contrat défendu jusque là, les syndicats acceptent désormais un "CDD de projet" dans le cadre d’un accord global avec le patronat où l’équilibre général serait respecté : du donnant-donnant en somme…
Voir : Retour du contrat de projet/mission : vers une compromission des syndicats ?.
Ce contrat est finalement retenu dans l’Accord National Interprofessionnel du 11.01.2008, mais il est heureusement entouré d’un certain nombre de garde-fous.
Le MUNCI mène alors une bataille auprès des parlementaires pour exprimer certaines inquiétudes et proposer des amendements sur ce "CDD à objet défini" qui présente en effet des incertitudes juridiques et suscite du mécontentement dans nos professions.
Le lobbying mené a également pour but de défendre le portage salarial.
Finalement, au des résultats et courriers obtenus, nous sommes relativement satisfait d’avoir été suffisamment écoutés.
Neuf mois après son officialisation, le CDD à objet défini n’aura donc pas attiré les foules… et c’est tant mieux !
EN CONCLUSION…
Alors que le bide du "CDD seniors" (seulement une vingtaine de signatures depuis 2006 !) dénote l’échec des politiques du gouvernement face au problème du sous-emploi des seniors (voir aussi : Seniors : la scandaleuse trahison du gouvernement (REVISE)), l’échec total à ce jour du CDD-OD démontre la DÉCONNEXION stupéfiante entre la partie du patronat (Medef, CGPME, CJD, Croissance Plus…) qui avait plébiscité ce contrat à l’époque et la réalité économique :
Cathy Kopp (Medef), chef de la délégation patronale : "un contrat à objet défini qui permet d’être dans la réalité du XXIème siècle" (source).
Voir aussi les positions du CJD et de Croissance Plus pour les PME dans cet article : Le CDD à objet défini répond à des besoins bien précis de flexibilité (Les Echos, 18 janvier 2008)
… en matière de représentation, on peut faire mieux !
Même chose d’ailleurs du côté de la CFDT : nous ne pouvons que stigmatiser la déclaration récente de M. Grignard (négociateur pour la CFDT) : "le problème auquel on veut répondre avec ce CDD à objet défini est sûrement réel" mais la formule présente "plusieurs défauts". "Le fait que ce soit un CDD n’est sans doute pas la meilleure solution : nous pensions notamment qu’il fallait construire ça autour d’un CDI", a-t-il déclaré à l’AFP.
… en matière de représentation et de défense des intérêts des salariés, on peut faire aussi beaucoup mieux !!!
Soyons vigilant néanmoins et ne crions pas victoire trop tôt… neuf mois, c’est clairement prématuré pour envoyer ce contrat aux « oubliettes de l’histoire » et pour en tirer définitivement des conséquences : la crise pourrait bien amorcer des négociations en vue de son utilisation.
REVUE DE PRESSE :
Le contrat à objet défini fait un flop (Challenges.fr, 08.04.2009)
Prévu pour les cadres, le Contrat à objet défini ne fait pas recette (AFP, 08.04.2009)
