COMMENTAIRES MUNCI :
GRANDIOSE : ce billet de Frederic LASNIER, PDG de la SSII offshore PENTALOG, est à la fois COURAGEUX et EXCELLENT !!
(ce n’est pas la 1ere fois que M. LASNIER démontre qu’il n’a pas la langue dans sa poche… à lire)
Nous nous sommes toujours demandés, en effet, comment bon nombre de SSII, qui n’investissent pourtant pas un euro en faveur de l’innovation, pouvaient prétendre au Crédit Impôt Recherche…
Certes, que l’entreprise innove pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, elle est éligible au CIR.
Cette nouvelle approche rend les SSII éligibles au dispositif… même si leurs travaux "innovant"s sont déjà financés intégralement par leurs clients et qu’elles n’en conservent pas la propriété intellectuelle !
Toute la question est de savoir si le critère d’innovation est vraiment "qualifié" ou pas dans les projets clients, et dans quel but…
A lire : Rapport d’information de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sur sur le Crédit d’Impôt Recherche (juin 2010)
Extraits de l’audition de M. Patrick Suet, Société Générale, président du Comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF) :
"Nous poursuivons une politique de compétitivité, reposant sur le développement de l’innovation dans l’entreprise, et ce dans une logique de propriétaire : contrairement à ce que vous pensez, il ne s’agit pas pour notre banque de se comporter comme une SSII, mais de protéger son savoir, pour éviter que d’autres ne le captent"
"On peut discuter du champ du crédit d’impôt recherche, mais cela reste une question théorique. Or, je ne suis pas un théoricien : je ne fais qu’appliquer un texte de loi qui mentionne la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Si nous allons au bout de votre raisonnement, monsieur le député, les SSII ne devraient pas se voir accorder de crédit d’impôt recherche, or elles en bénéficient largement."
Le billet de F. LASNIER rapporte notamment la "demande de transformation massive des intercontrats en CIR" (en voici un cas bien concret), or il apparait que cette pratique est illégale à la lecture de l’article 49 septies G de l’annexe 3 Code Général des Impôts .
Pour le MUNCI, il est grand temps que cette ristourne fiscale soit réservée non seulement aux seules PME (et non plus aux grandes entreprises qui en profitent à 70%) mais surtout aux entreprises qui investissent très concrètement dans la R&D (y compris la veille technologique) pour leur développement. Ce qui, naturellement, peut être le cas des SSII qui investissent réellement en R&D dans leurs pôles de compétences pour améliorer la valeur ajoutée de leurs prestations.
S’agissant de veille, il importe cependant que les dépenses soient réellement justifiées (véritable cellule de veille interne ou appel à des prestataires extérieurs…) et non une simple affectation temporaire de personnels en intercontrat qui font de la "veille" en surfant quelques heures par jours sur internet comme c’est souvent le cas…
A LIRE AUSSI : le débat très intéressant que nous avons eu avec M. LASNIER dans les commentaires du billet.
Extrait :
"Je dois avouer que les SSII françaises me déplaisent en tant qu’entrepreneur car beaucoup d’entre elles manquent vraiment trop de substance (ce peut être la couche métier, le niveau techno, des modes de production spécifique…) et d’ambition pour leurs collabs. La plupart n’ont aucune action en cours pour sortir du dilemme crise-euphorie et pleurnichent soit après la pénurie, soit après l’intercontrat. Il faut reconcevoir totalement ce secteur archaïque, certaines entreprises me semblent animer qque peu ce mouvement."
… ce qui n’a pas plu à M. Guy Mamou-Mani, pdt du Syntec numérique :
https://twitter.com/#!/Guy_mm/statu&hellip ;
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PS : A lire aussi :
http://www.lemagit.fr/article/ssii-…
http://www.channelnews.fr/expertise…
http://www.bilog.fr/component/conte…
