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" C’est précisément le cas chez DEVOTEAM... (https://twitter.com/jeanduja/status...)

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[Blog] Les SSII françaises font-elles courir un risque au CIR (Crédit Impôt Recherche)… et à leurs clients ?
Publié le 3 mai 2012, mis à jour le 5 mai 2012
Rubrique : ACTUS, INFOS > Economie, Social, Entreprise > Modèle socio-économique SSII
Mots-clés : Critique modèle SSII / Innovation-recherche / Pentalog / Politiques soc. & éco.
Nombre de visiteurs uniques : 3815 • Lien pérenne : http://munci.org/article1882.html


Source(s) : Billet de Frédéric Lasnier, pentablog.fr, 03/05/2012
Lien à consulter : http://www.pentablog.fr/technologie...
"Ce secteur ne se contentent pas d’être durablement non performant, non créatif et destructeur d’ambitions, voilà qu’il transforme un fabuleux acquis pour les entreprises en variable d’ajustement de leur mauvaise gestion…"

COMMENTAIRES MUNCI :

GRANDIOSE : ce billet de Frederic LASNIER, PDG de la SSII offshore PENTALOG, est à la fois COURAGEUX et EXCELLENT !!
(ce n’est pas la 1ere fois que M. LASNIER démontre qu’il n’a pas la langue dans sa poche… à lire)

Nous nous sommes toujours demandés, en effet, comment bon nombre de SSII, qui n’investissent pourtant pas un euro en faveur de l’innovation, pouvaient prétendre au Crédit Impôt Recherche…

Certes, que l’entreprise innove pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, elle est éligible au CIR.
Cette nouvelle approche rend les SSII éligibles au dispositif… même si leurs travaux "innovant"s sont déjà financés intégralement par leurs clients et qu’elles n’en conservent pas la propriété intellectuelle !
Toute la question est de savoir si le critère d’innovation est vraiment "qualifié" ou pas dans les projets clients, et dans quel but…

A lire : Rapport d’information de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sur sur le Crédit d’Impôt Recherche (juin 2010)
Extraits de l’audition de M. Patrick Suet, Société Générale, président du Comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF) :
"Nous poursuivons une politique de compétitivité, reposant sur le développement de l’innovation dans l’entreprise, et ce dans une logique de propriétaire : contrairement à ce que vous pensez, il ne s’agit pas pour notre banque de se comporter comme une SSII, mais de protéger son savoir, pour éviter que d’autres ne le captent"
"On peut discuter du champ du crédit d’impôt recherche, mais cela reste une question théorique. Or, je ne suis pas un théoricien : je ne fais qu’appliquer un texte de loi qui mentionne la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Si nous allons au bout de votre raisonnement, monsieur le député, les SSII ne devraient pas se voir accorder de crédit d’impôt recherche, or elles en bénéficient largement."

Le billet de F. LASNIER rapporte notamment la "demande de transformation massive des intercontrats en CIR" (en voici un cas bien concret), or il apparait que cette pratique est illégale à la lecture de l’article 49 septies G de l’annexe 3 Code Général des Impôts .

Pour le MUNCI, il est grand temps que cette ristourne fiscale soit réservée non seulement aux seules PME (et non plus aux grandes entreprises qui en profitent à 70%) mais surtout aux entreprises qui investissent très concrètement dans la R&D (y compris la veille technologique) pour leur développement. Ce qui, naturellement, peut être le cas des SSII qui investissent réellement en R&D dans leurs pôles de compétences pour améliorer la valeur ajoutée de leurs prestations.

S’agissant de veille, il importe cependant que les dépenses soient réellement justifiées (véritable cellule de veille interne ou appel à des prestataires extérieurs…) et non une simple affectation temporaire de personnels en intercontrat qui font de la "veille" en surfant quelques heures par jours sur internet comme c’est souvent le cas…

A LIRE AUSSI : le débat très intéressant que nous avons eu avec M. LASNIER dans les commentaires du billet.
Extrait :
"Je dois avouer que les SSII françaises me déplaisent en tant qu’entrepreneur car beaucoup d’entre elles manquent vraiment trop de substance (ce peut être la couche métier, le niveau techno, des modes de production spécifique…) et d’ambition pour leurs collabs. La plupart n’ont aucune action en cours pour sortir du dilemme crise-euphorie et pleurnichent soit après la pénurie, soit après l’intercontrat. Il faut reconcevoir totalement ce secteur archaïque, certaines entreprises me semblent animer qque peu ce mouvement."

… ce qui n’a pas plu à M. Guy Mamou-Mani, pdt du Syntec numérique :
https://twitter.com/#!/Guy_mm/statu&hellip ;
https://twitter.com/#!/Guy_mm/statu&hellip ;
https://twitter.com/#!/Guy_mm/statu&hellip ;



PS : A lire aussi :
- http://www.lemagit.fr/article/ssii-…
- http://www.channelnews.fr/expertise…
- http://www.bilog.fr/component/conte…
NOTE MOYENNE DES INTERNAUTES :
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16 novembre 2012, par anto

J’ai reçu un mail d’une société de portage salarial (P.SI) qui nous dit ceci :
"Un certain nombre de nos consultants travaillent sur des projets éligibles et des dossiers de CIR ont été acceptés. On peut donc vous aider à vous qualifier pour une demande de CIR, ou, plus simplement, pour vous informer.
La question est d’autant plus importante que le gouvernement vient d’annoncer l’extension du CIR aux innovations, avec un CII (CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION), permettant d’obtenir 20% de la dépense (tout ou partie de votre facturation client)"

Traduction : de la facturation client dans le CIR !!! La société de portage en profite visiblement grâce à ses consultants qui sont il est vrai… salariés de la société le temps de la mission, hallucinant !!!


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23 mai 2013, par MUNCI

Un autre exemple qui nous interroge…
http://www.fiscalonline.com/Didaxis...
"Grâce à son agrément délivré par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche, Didaxis permet à ses consultants de récupérer une partie de leurs dépenses en R&D sous la forme d’un crédit d’impôt leur permettant de lutter contre la précarisation ambiante grandissante de l’innovation française."

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18 mai 2012, par niquetassii

Voici ce que j’ai vu en interne :

Un dev arrive en intercontrat, on l’affecte sur un projet financé par le CIR en interne, mais cette affectation n’est pas prioritaire.
Cad que si on arrive à placer le dev chez un "vrai" client, il arrête de bosser sur le projet CIR et passe sur l’autre projet.
C’est super pour un projet de dev, ca donne par exemple un gars facturé peu de temps et qui en pratique n’a eu que le temps de se mettre au courant du projet, mais de ne rien développer.

Le CIR paye (je crois) à peu prêt 50% du salaire du dev, alors qu’un interco, c’est 100% du salaire qui est payé à vide par la SSII.
Bref, le CIR est plutôt perçu comme un moyen de faire baisser les charges.

En +, le dev qui a bossé 15 jours sur le projet CIR, on va lui suggérer d’émarger le mois entier.
En +, on peut le faire officiellement bosser sur le projet lié au CIR, mais en pratique on va le mettre sur un projet annexe dont le rapport avec le projet CIR existe mais est très léger. C’est borderline quoi…

Tout ceci me rappelle quant il y a quelques années des lobbyistes liés aux SSII ont tentés de faire passer des intercontrats en chômage partiel.
Ou comment faire payer les interco par l’argent du contribuable.

L’interco n’est pas un "défaut de gestion", ca fait parti intégrante du business model des SSII :
- en période facile elles s’en mettent plein les fouilles
- en période difficile elles ont des problèmes, mais ca c’est le jeux c’est normal
Il faut aussi savoir que dans le business model des SSII, il faut un certain % d’intercontrat et non 0%. Ceci pour être capable de répondre instantanément à une affaire qui arrive.


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18 octobre 2013, par John

C’est précisément le cas chez DEVOTEAM… (https://twitter.com/jeanduja/status…)

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15 mai 2012, par FabulouSSII

Allons vers les sociétés coopératives et participatives (SCOP) pouvant proposer aujourd’hui des solutions sur-mesure, complètes et réactives à dominante mécanique, électronique, informatique, … pour les industries exigeantes telles que l’aéronautique, le spatial et le pharmaceutique. La polyvalence technique permettra de gérer en interne et en mode projet, les demandes spéciales des clients en équipements clé-en-main ou bien réalisées suivant une définition client.

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5 mai 2012, par Lodel

En effet, variable d’ajustement de mauvaise gestion et mauvaise gouvernance. Pour exemple il est tout à fait injustifié pour Sogeti High Tech : 200M€ de CA et 30M€ de CIR pour l’exercice 2011 ! un vol organisé !!!

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