POSITION COMMUNE du MUNCI et du SPECIS-UNSA :
Tandis que l’intercontrat relève d’une situation individuelle, le chômage partiel doit rester une mesure collective.
En prévention des licenciements économiques (PSE), nous sommes favorables au chômage partiel à 80% de la rémunération (minimum) uniquement dans le cas d’une entité économique dans son ensemble (société, site, service…), de façon à réserver cette possibilité seulement aux sociétés en réelles difficultés et non pas à celles qui voudraient s’affranchir du coût des salariés en intercontrat en le transférant sur la collectivité (Assedic) ou la mutualisation (Fafiec).
Rappelons que la procédure de mise en chômage partiel est soumise à des règles très strictes (consultation des IRP, autorisation du directeur départemental du travail…). Voir aussi cette fiche juridique du Syntec Informatique.
Si, cependant, cette mesure devait s’appliquer à des cas individuels, il est hors de question qu’elle puisse être autorisée à moins de quatre à six mois d’intercontrat.
De plus, à l’instar des engagements pris par les dirigeants du secteur bancaire (et de la demande du Président de la République au Medef), il serait souhaitable que tout dirigeant voit sa rémunération diminuée en cas de mise en chômage partiel de ses salariés…
MAJ 26.03.2009 :
Chômage partiel : Alten renvoyé dans les cordes
MAJ 16.03.2009 :
Altran au ralenti parle de chômage partiel et de mobilité
RESSOURCES UTILES sur le CHÔMAGE PARTIEL
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