MAJ 05.01.2012 : nouvelle circulaire pour les diplômés étrangers
Une nouvelle circulaire pour les étudiants|diplômés étrangers
"Bienvenue aux étudiants étrangers" (Les Echos, 05.01.2012)
Extrait :
" Le mal, cependant, n’a pas été si grand qu’on a voulu le dire. Car, même si les préfets ont rejeté, en fin d’année, quelques centaines de demandes d’embauche, la réalité est que la France n’a jamais accordé autant d’autorisations de travail à des diplômés étrangers qu’en 2011. Elles ont même été 20 % plus nombreuses qu’en 2010, a rappelé hier Laurent Wauquiez. Et l’enseignement supérieur français accueille désormais 58.000 étudiants non communautaires, contre 50.000 il y a deux ans… "
Conclusion : si l’image de la France ressort écornée après la "circulaire Guéant", la faute en revient aussi largement à nos (GRANDS) MÉDIAS qui ont fait preuve et continuent à faire preuve d’une fantastique DÉSINFORMATION DE MASSE en évoquant fréquemment "l’interdiction ou la fermeture totale de notre marché du travail aux jeunes diplômés étrangers"…
MAJ 12.12.2011 : sondage du Point
Sondage public paru sur le site du Point (totalisant près de 12 000 réponses) :
(il est d’ailleurs étonnant qu’aucun vrai sondage d’opinion n’ait été réalisé sur cette "circulaire de la discorde"… les médias redouteraient-ils la réponse des français ?)
Les sénateurs débattront bientôt d’une circulaire contestée du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, qui invite les préfets à restreindre les autorisations de travail accordées à des étudiants étrangers à l’issue de leurs études en France. Près de 500 jeunes diplômés pourraient être renvoyés dans leur pays malgré une offre d’emploi qui correspond à leur formation. Qu’en pensez-vous ? (11953 votants)
Il faut donner la priorité aux étudiants français, puisqu’à qualification égale, ils peinent à s’insérer sur le marché du travail. Les étrangers sont les bienvenus pour étudier en France, mais c’est dans leur pays d’origine qu’ils doivent exercer les compétences acquises. (6244 votants) : 52.2 %
Pourquoi ne pas accepter les étudiants étrangers que l’on a formés ? Mélanger problème d’immigration et gestion des potentiels intellectuels est une faute économique majeure : nous avons besoin de toutes les compétences. (2991 votants) : 25 %
Cela menacera les partenariats entre écoles et universités, et rendra les formations françaises moins compétitives dans le monde. Les étudiants français seront les premiers touchés. (697 votants) : 5.8 %
C’est une mesure politicienne, il n’y a pas de problème : la plupart des étudiants étrangers viennent acquérir en France des compétences de haut niveau dont nous manquons. Ils ne seront donc pas en concurrence avec la plupart des étudiants français. (2021 votants) : 16.9%
Le MUNCI comprend mais regrette ce vote majoritaire des 52.2% de votants qui, de notre point de vue, ne s’apprécie pas dans le contexte précis dans lequel se situe ces jeunes diplômés étrangers…
En effet, comme nous l’indiquons plus bas :
ces jeunes diplômés étrangers n’entrent PAS en concurrence avec les jeunes diplômés français et leur embauche répond à un vrai besoin des entreprises françaises (…)
le dumping social qui accompagne, voire justifie, assez fréquemment le recours à l’immigration dans les métiers de l’informatique ne concerne PAS le cas de ces jeunes diplômés étrangers (…)
(…)
MAJ 24.11.2011 : réactions du gouvernement
Travail des étudiants étrangers : François Fillon clarifie la situation (sur nos forums)
Communiqué de presse CPU CGE CDEFI
L’Etat ne restreint pas les visas des étudiants étrangers (Claude Guéant, Le Monde)
Laurent Wauquiez corrige le tir sur la "circulaire Guéant" (Reuters)
Extraits :
« (…) ces étudiants peuvent demander à bénéficier de l’autorisation provisoire de séjour prévue à l’article L.311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, afin d’acquérir en France une première expérience professionnelle, sans que la situation de l’emploi leur soit opposable et sans qu’il y ait lieu, par conséquent, de tenir compte de la liste des métiers ’en tension’. »
« Sous réserve que ces étudiants aient un poste et une rémunération correspondant à leur qualification, la France considère que ces talents, dans la formation desquels elle a investi, représentent un atout pour elle. En revanche, les abus manifestes, les parcours incohérents ou les pratiques de ’dumping social’ ne sauraient ouvrir droit à un changement de statut. »
De son côté, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, déclare « se fixer jusqu’à la fin d’année pour avoir résolu tous les cas difficiles, ce qui [lui] semble atteignable », lors d’un point presse au MESR, mercredi 23 novembre. « Le dossier des étudiants étrangers en France est en train d’avoir une issue positive », précise le ministre, qui fait état de « 500 cas identifiés » par la CPU, par la CGE et par la Cdefi. « Plus de la moitié ont d’ores et déjà été résolus en un mois ».
Enfin, Claude Guéant insiste sur le fait que « la circulaire du 31 mai 2011 ne fait que rappeler la loi de 2006, qui crée pour les titulaires de master et de doctorat un droit à un titre de séjour salarié d’une durée de six mois afin de faciliter une première expérience professionnelle dans une activité correspondant aux enseignements suivis ». Selon lui, la circulaire « ne crée aucune restriction à ce droit. Les services de l’Etat apportent de surcroît une attention particulière à ce que le recours à l’immigration professionnelle ne soit pas une manière de servir des salaires inférieurs au niveau du marché. »
Le MUNCI considère que la circulaire Guéant du 31 mai 2011 est globalement positive dans la mesure où elle invite les préfets à plus de vigilance dans le cadre des processus de recrutement des travailleurs étrangers (=> vérification renforcée de l’employeur, de l’adéquation entre l’offre d’emploi et le profil du candidat, du niveau de rémunération proposé… lire à ce sujet : Les demandes d’autorisation de travail vont être instruites avec plus de rigueur).
Elle s’efforce notamment de vouloir faire respecter strictement l’article R.5221-20 du Code du Travail qui prévoit que pour accorder ou refuser une autorisation de travail, le préfet prend en compte notamment les éléments d’appréciation suivants :
alinéa 1 : "La situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l’employeur auprès des organismes de placement concourant au service public du placement pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail"
alinéa 5 : "Les conditions d’emploi et de rémunération offertes à l’étranger, qui sont comparables à celles des salariés occupant un emploi de même nature dans l’entreprise ou, à défaut, dans la même branche professionnelle"
Voici les principaux points de cette circulaire :
1) Conditions de délivrance des autorisations de travail
1.1 – Vérification concernant l’employeur
(…)
Vous veillerez à une stricte application des critères mentionnés à l’article R.5221-20 du code du travail.
1.1.2 – Seront écartées les demandes d’autorisation de travail présentées par des employeurs qui ont méconnu la législation relative au travail et à la protection sociale.1.2. – Vérifications relatives à l’emploi concerné
1.2.1 – Seront écartées, sous réserve d’un examen individuel des dossiers et de la prise en compte de situations exceptionnelles, les demandes d’autorisation de travail pour des emplois pour lesquels la situation de l’emploi ne justifie pas l’introduction d’un travailleur étranger sur le marche du travail, soit en raison d’un taux de tension insuffisamment élevé, soit en raison de la possibilité de former, dans des délais très brefs, des demandeurs d’emploi résidant régulièrement en France pour répondre à l’offre de travail présentée.1.2.2 – Seront écartées les demandes d’autorisation de travail de l’employeur qui n’aura pas procédé à une recherche effective dans le bassin d’emploi concerné pour satisfaire son offre d’emploi. Cette recherche est obligatoire.
1.2.3 – Vous examinerez l’adéquation entre l’offre d’emploi et le profil du candidat et les termes du contrat de travail proposé.
Vous vérifierez aussi les conditions de travail et la rémunération mentionnées dans le contrat de travail qui doivent correspondre aux usages dans le métier pour ce type d’emploi. Il est donc nécessaire de vérifier, non seulement le respect des conditions prévues par la convention collective à laquelle est soumise l’entreprise, mais aussi le respect des conditions habituelles dans le métier, car elles peuvent différer positivement des conditions minimales prévues dans l’accord de branche. En effet, aux termes du 5° de l’article R.5221-20 du code du travail : « Les conditions d’emploi et de rémunération offertes à l’étranger (…) sont comparables à celles des salariés occupant un emploi de même nature dans l’entreprise ou, à défaut, dans la même branche professionnelle. »
Vous pouvez, afin de connaître les usages dans le métier, prendre l’attache des chambres de commerce et d’industrie ou les organisations représentatives de salariés et d’employeurs.2) Examen des demandes de changement de statut
Vous veillerez à examiner avec une particulière attention l’adéquation du diplôme avec l’emploi proposé.
(…)
Par ailleurs, la vigilance porte également sur le renouvellement du titre de séjour.
(…)
Seuls quelques passages de la circulaire donnent des consignes trop interprétatives en ce qui concerne la procédure de changement de statut étudiant => salarié ("l’exception prévue pour les étudiants qui sollicitent une autorisation provisoire de séjour dans le cadre d’une recherche d’emploi doit rester rigoureusement limitée", "la procédure de changement de statut (étudiants demandant un titre de séjour professionnel) devra faire l’objet d’un contrôle approfondi")…
Ceci entraîne des refus de changement de statut pour des jeunes diplômés étrangers généralement très qualifiés, suscitant un vaste mouvement de protestation.
A lire : http://www.lepoint.fr/billets-de-la&hellip ; | http://www.usinenouvelle.com/articl&hellip ; | http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2&hellip ; | http://www.vousnousils.fr/2011/11/0&hellip ; | http://www.lefigaro.fr/actualite-fr&hellip ; | http://www.publicsenat.fr/lcp/polit&hellip ; | http://www.francesoir.fr/actualite/&hellip ; | http://fr.news.yahoo.com/les-dipl%C&hellip ; | http://www.francesoir.fr/actualite/&hellip ; | http://www.lexpress.fr/actualites/1&hellip ; | http://www.lexpress.fr/emploi-carri&hellip ; | http://www.lexpress.fr/emploi-carri&hellip ; | http://www.lesinrocks.com/actualite&hellip ; | http://pro.01net.com/editorial/5446&hellip ; | http://www.silicon.fr/emploi%C2%A0-&hellip ;
Voir aussi : PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU SÉNAT relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Le Gouvernement dément toutefois l’ampleur du phénomène :
« 5 700 autorisations de changement de statut ont été accordées jusqu’ici » à des diplômés étrangers leur permettant de passer du statut d’étudiant à celui de salarié. Cela représente « une augmentation de 35 % par rapport à l’année dernière », indique Claude Guéant. « Ce qui se passe dans la réalité est donc tout le contraire de ce qu’on nous reproche ».
Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait lui-même assuré le 11 octobre 2011 qu’il n’y avait pas « de politique de fermeture brutale, massive ou aveugle », puisque « 5 600 » étudiants étrangers formés en France avaient reçu une autorisation de travail entre janvier et septembre 2011, contre « 4 200 » sur la même période en 2010.
Face à ces refus, le MUNCI apporte cependant son SOUTIEN aux jeunes diplômés étrangers.
Nous constatons en effet :
que ces jeunes diplômés étrangers n’entrent PAS en concurrence avec les jeunes diplômés français et que leur embauche répond à un VRAI besoin des entreprises françaises : ce ne sont pas des "emplois perdus" pour les jeunes diplômés français car, à CV et salaire équivalents, un employeur choisira toujours (principalement pour des raisons administratives et de communication) le jeune diplômé français au jeune diplômé étranger (sauf cas particuliers : compétences linguistiques, développement à l’international…etc).
que le dumping social qui accompagne, voire justifie, assez fréquemment le recours à l’immigration dans les métiers de l’informatique ne concerne visiblement PAS le cas de ces jeunes diplômés étrangers mais essentiellement les embauches directes et les détachements d’informaticiens depuis les pays à bas coûts.
Le risque de dumping salarial subsiste toutefois sachant que le salaire minimum en cas de conclusion d’un contrat de travail au cours de l’APS est seulement d’1,5 fois le SMIC : on peut donc craindre, en l’absence de contrôles renforcés, que certains jeunes diplômés étrangers acceptent des postes sous-payés (mais aussi des "stages abusifs") pour rester travailler en France avant un hypothétique retour à meilleur fortune…
De même, à moins de mettre en œuvre un vaste plan de formation des demandeurs d’emploi (français ou étrangers) aux TIC, nous considérons qu’il n’y a PAS LIEU de restreindre le flux d’étudiants étrangers dans les filières de formation en informatique : sans ces ressources humaines particulièrement nombreuses en provenance des pays du Maghreb, mais aussi d’Afrique noire et de Chine, il y aurait une RÉELLE pénurie de jeunes diplômés en informatique dans notre pays (ce qui n’est actuellement pas le cas de notre point de vue, à lire : Les “difficultés de recrutement” en informatique et la “pénurie d’informaticiens” : entre mythe et réalités).
Pour autant, nous estimons que la solution n’est PAS dans le retrait total de la circulaire Guéant qui appelle à davantage de contrôle et de rigueur dans les processus de recrutement des travailleurs étrangers.
La solution pourrait donc être :
- soit de transmettre de nouvelles consignes aux préfets pour ne plus bloquer exagérément ces changements de statuts
- soit une réécriture partielle de la circulaire en supprimant les quelques passages litigieux.
PS :
- Immigration : la Suisse réintroduit des contingents pour 8 pays européens
- GB : les jeunes Britanniques prioritaires pour l’emploi devant les immigrés
- La Hollande veut moins d’étudiants étrangers
- Le Canada veut que les immigrants fassent valider leurs compétences
- Australie : Le gouvernement resserre les règles d’immigration des travailleurs qualifiés
- Québec : Nouvelles orientations pour l’immigration et India wants Canada to remove visa hurdles for IT professionals (de plus selon cet article, la durée moyenne d’attente des étrangers pour entrer sur le marché du travail québecois des TIC serait de … 5 ans !)























