Extraits de la 1ere circulaire :
La tension sur ce marché de l’emploi est liée à une croissance soutenue des investissements informatiques induits par l’émergence de nouveaux projets, mais aussi par la nécessité de mettre à jour les programmes informatiques pour le passage à l’an 2000 et pour le passage à l’euro.
L’absence d’ingénieurs informaticiens disponibles sur le marché national de l’emploi conduit ces sociétés à recruter des étrangers informaticiens, généralement par le biais de la procédure de détachement, voire d’embauche directe, ou des jeunes ingénieurs nouvellement diplômés qui sollicitent alors un changement de statut.
Compte tenu de la situation présente, vous n’opposerez pas la situation de l’emploi pour refuser un détachement, une embauche directe ou un changement de statut.
Toutefois, je vous demande de vérifier :
* s’agissant de détachés ou de personnes recrutées directement, que les intéressés ont des diplômes équivalents à ceux d’ingénieurs informaticiens français, ou à tout le moins une expérience significative. Vous demanderez à cet effet un curriculum vitae détaillé et éventuellement copie du diplôme ;
* s’agissant d’étrangers ayant accompli leurs études en France, qu’ils sont titulaires du diplôme d’ingénieur ;
* dans l’un et l’autre cas, que la société procède ou a procédé régulièrement à des recrutements sur le marché national de l’emploi. Vous pourrez, dans ce but, l’inviter à vous adresser un tableau faisant apparaître les recrutements opérés au cours des deux dernières années sur le marché national de l’emploi d’une part, à l’étranger ou en France pour les étudiants étrangers d’autre part. Ce tableau sera éventuellement accompagné d’une copie du registre unique du personnel couvrant la même période ;
* que le salaire annuel brut est au moins égal à 180 000 francs.
Commentaires du MUNCI :
En fixant un salaire minimum de 180 000 francs, soit le salaire d’un ingénieur informaticien débutant, cette circulaire a le mérite de prévenir tout dumping social par l’immigration économique.
Elle laisse également à penser que "l’immigration choisie" est une invention… de la gauche.
Voir aussi cette réponse ministérielle suite à la question d’un sénateur à propos de cette directive.
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