Depuis que les métiers de l’informatique figuraient dans les deux listes de métiers en tension (établies en janvier 2008 à partir des données du marché du travail de l’année 2007…) pour lesquelles la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail local ne peut être opposée aux ressortissants étrangers, l’immigration professionnelle a fortement progressé en France dans nos professions principalement depuis le Maghreb mais aussi depuis l’Afrique noire, la Chine et les pays d’Europe de l’Est (Roumanie, Bulgarie).
En témoigne l’étude d’impact réalisée en mars 2010 par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi "relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" selon laquelle les métiers de l’informatique représentent 70 % de l’ensemble des autorisations de travail délivrées pour les 150 métiers figurant sur ces listes… quand les métiers du BTP n’en représentent que 15 % !
MAJ 12.08.2011 : la "liste des métiers en tension" vient enfin d’être réactualisée, soit 2 ans et demi après le début de la crise…
Cette immigration professionnelle existe à travers deux modes :
1. l’embauche (directe ou, le plus souvent, indirecte via des officines de recrutement) pour le compte de SSII, plus rarement d’entreprises utilisatrices, sous différents statuts :
le visa “long séjour” type VSL/TS qui concerne les travailleurs temporaires ainsi que les jeunes professionnels
la carte de séjour temporaire mention “salarié”
la carte de séjour temporaire mention “compétences et talents”
(ces embauches sont facilitées notamment dans le cadre des accords bilatéraux)
PROBLÈME : il semble, bien souvent, que ces informaticiens étrangers perçoivent en France des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues français (généralement autour de 10 à 30% de rabais).
Ceux-ci sont parfois même alignés sur les minima conventionnels Syntec-Cicf, c’est à dire 1845€ brut/mois pour les IC débutants et 2039€ brut/mois pour les cadres avec plus de 2 ans expérience, sachant que le salaire moyen d’un ingénieur informaticien français débutant se situe quant à lui entre 2500 et 3000 € bruts/mois…
Cette situation de DUMPING SOCIAL est intolérable, d’abord, bien évidemment pour ces informaticiens étrangers eux-mêmes, mais aussi pour la profession dans son ensemble : en effet, le recours à des “ressources humaines concurrentielles” sur le marché peut avoir un impact négatif sur les salaires de manière générale.
De même, en raison de leur méconnaissance de notre droit du travail, une plus grande “flexibilité” est parfois imposée à ces informaticiens étrangers (…).
2. le détachement de salariés effectué depuis des structures offshore sous la forme :
soit de mobilité inter-groupes au moyen de visas (“long séjour” type VSL/TS ou même “court-séjour” type visa de circulation)
soit de mobilité intra-groupe via la carte de séjour "salarié en mission", dont la rémunération minimum est fixée légalement à 1,5 fois le SMIC soit 2047€ brut/mois, c’est à dire au niveau du minimum conventionnel Syntec-Cicf position 2.1 pour les -26ans…
Certains continueraient même à percevoir leur salaire dans le pays d’origine (un salaire largement en dessous de nos minima conventionnels…), en touchant simplement des frais de mission sur place avec fourniture d’un logement pendant la période de détachement.
PROBLÈME : outre, là encore, le dumping social généré par ce genre de situation, ceci crée également :
une concurrence déloyale pour les structures offshore qui respectent, elles, les règlementations en vigueur
un énorme risque juridique pour le client final qui n’imagine pas la situation dans lequel il se met en cas de contrôle de l’inspection du travail (il s’agit en effet bien souvent de prêts illicites de main d’oeuvre et délits de marchandage étant donné que le lien de subordination entre le salarié détaché et l’employeur situé dans le pays d’origine est évidemment rompu…), mais aussi pour ces ressources humaines qui sont sous-payées et en situation illégale malgré elles.
Ce risque est à son paroxysme en cas de travail dissimulé, surtout depuis la nouvelle loi de mai 2011 "relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" qui retient la possible responsabilité de l’ensemble des intervenants d’une chaîne de sous-traitance en cas d’infraction d’emploi d’étranger sans titre par un cocontractant.
Rappelons également que depuis le 1er janvier 2011, tout donneur d’ordre doit s’assurer que son sous-traitant s’est bien acquitté de ses obligations déclaratives mais aussi de ses cotisations et contributions sociales…
Pour en savoir plus : Détachement transnational des salariés étrangers (prestations de services) : les multiples facettes du dumping social et fiscal
Bien entendu, ce phénomène ne se limite pas à la France, il est en recrudescence dans tous les pays d’Europe de l’Ouest depuis l’intégration à l’UE des pays d’Europe de l’Est et depuis l’accélération de la libéralisation des services au niveau européen (Directive EU sur les services ex. Bolkestein) comme au niveau mondial (AGCS).
A lire à ce sujet :
Le Royaume-Uni veut limiter les abus des SSII en matière d’emploi de salariés étrangers
CSC sous-paie ses Indiens… basés au Danemark
A lire aussi :
Rapport "Immigration, qualifications et marché du travail" (Gilles Saint-Paul, Conseil d’Analyse Économique, 2009)
Extrait (page 127) :
"(…) à caractéristiques observables identiques, un immigré homme gagne approximativement 12,4 % de moins qu’un natif, 13 % de moins pour une femme immigrée. Ces pourcentages s’élèvent respectivement à 20,7% et 16,8% pour les immigrés d’Afrique du nord."
Des salaires 10 % moins élevés pour les immigrés (Les Echos, oct.2010)
Fait référence à l’enquête Trajectoires et Origines (enquête sur la diversité des populations en France) (Insee/Ined, 2010-2011)
En attendant, le MUNCI déplore VIVEMENT l’extraordinaire OMERTA autour de ces pratiques, bien qu’il s’agisse d’un "secret de polichinelle" dans nos SSII.
Si le dumping social relève évidemment de l’entière responsabilité de nos SSII, nous constatons que l’OMERTA, quant à elle, est entretenue aussi bien par les salariés concernés eux-mêmes que par les syndicats, sciemment ou non…
En voici les raisons :
Les informaticiens étrangers des pays à bas coûts (principalement du Maghreb) sont très souvent désireux, pour bon nombre d’entre eux, de venir travailler dans "l’eldorado français" (une petite recherche sur certains forums et groupes Facebook suffit à le montrer…) où les salaires sont nettement supérieurs à ceux de leurs pays, ils se suffisent donc souvent d’un salaire inférieur aux salaires moyens du marché sans chercher à le comparer à ceux de leurs collègues et homologues français…
Nous voulons pourtant leur rappeler qu’ils bénéficient des MÊMES DROITS que les salariés français (voir notamment l’alinéa 5 de l’article R.5221-20 du Code du Travail et [Justice] A travail égal, salaire égal : arrêt important de la Cour de Cassation) !
L’isolement des salariés détachés en clientèle rend difficile tout contrôle par les syndicats qui sont de toute façon peu présents et peu puissants dans nos sociétés (taux de syndicalisation estimé des salariés de la Branche : 1%, contre 5% sur l’ensemble du privé en France), et quant ils sont présents les collusions ne sont pas rares avec la direction (sans compter que les salariés étrangers ne sont pas vraiment des adhérents potentiels…).
Nous sommes donc à la recherche d’infos et de témoignages concernant ces dérives : ceci est TRÈS important !
Vous pouvez nous contacter :
sur l’adresse alerte munci.org
ou bien via le formulaire d’alerte de la page Contacter le Munci (ANONYMEMENT si vous le souhaitez).
Une fois que nous aurons reçu un nombre suffisant de témoignages, une action pourra être entreprise auprès des Ministères du Travail et celui de l’Immigration.
Merci d’avance,
L’équipe du MUNCI
PS :
Le recours à l’immigration redevient plus sélectif dans l’informatique
Les “difficultés de recrutement” en informatique et la “pénurie d’informaticiens” : entre mythe et réalités
[Presse] Restrictions sur l’immigration légale : Claude Guéant inquiète les SSII ( !)
Détachement transnational des salariés étrangers (prestations de services) : les multiples facettes du dumping social et fiscal
[Presse] Les SSII françaises puisent dans les ressources stratégiques de la Tunisie
[Presse] Immigration : quand les SSII françaises font leur marché au Maghreb
[Presse] Témoignage : la galère d’un ingénieur tunisien en France
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