MAJ 22.02.2012 : Le gouvernement défend la composition critiquée du Conseil National du Numérique
L’article de Numerama fait référence à cette question au Gouvernement.
Le MUNCI considère que le CNN est un Conseil indépendant formé par des gens ouverts et compétents mais qu’il n’est nullement représentatif de la filière numérique dans sa globalité…
C’est pourquoi le MUNCI propose un Conseil National du Numérique élargi davantage représentatif de l’ensemble des acteurs du numérique, fonctionnant sur les principes d’une collégialité équitable et sur les moyens numériques de la "e-démocratie" (consultations publiques, votes électroniques…), un CNNum fort d’une représentativité moderne et irréprochable à la hauteur des enjeux stratégiques, économiques, sociaux et culturels que représente le numérique.
La mission d’une telle instance consultative serait d’apporter non pas nécessairement une vision (faussement ?) consensuelle aux pouvoirs publics mais plutôt une grille d’analyses et de propositions argumentées et débattues pour que le Gouvernement et le Parlement aient toutes les cartes en main avant de décider en dernier ressort…
COMMENTAIRES SUR LE DÉCRET D’APPLICATION
MAJ. 02.05.2011 : commentaires sur le décret du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique
Article 1 :
"Le Conseil national du numérique a pour mission d’éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique.
Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique."
Commentaire : cette consultation ne sera donc pas systématique contrairement à ce qui était prévu et annoncé…
Article 5 :
(…)
"Le Conseil national du numérique peut conduire des auditions de toutes personnalités qualifiées sur les sujets portés à son examen.
Les membres du Conseil national du numérique sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre."
Commentaire : c’est le summum !!! Le CNN devra donc fonctionner en vase clos (malgré les auditions prévues), sans avoir le droit d’ouvrir des débats et des consultations publics ni de communiquer de façon directe (sur un site web ?) ou indirecte (à travers la presse ?) sur les débats auxquels il participe sur demande du gouvernement ou de son plein gré… encore un beau recul démocratique !
COMMENTAIRES SUR LA COMPOSITION DU CNNum
LIENS OFFICIELS :
Installation du Conseil National du Numérique (Elysée)
Itws-vidéos de membres du CNN
REVUE DE PRESSE/WEB :
Internet à l’Elysée : pour Nicolas Sarkozy, le réseau vient d’en haut ! (Parti Socialiste)
Conseil National du Numérique (CNN) : encore un effort Monsieur le Président ! (Guy Mamou-Mani, pdt du Syntec numérique)
L’Isoc France demande une modification de la composition du CNN (LeMagIT)
Ouf ! Babinet le président des entre eux preneurs du CNN n’ est pas un commerçant (blog Tubbydev)
Bug au démarrage pour le Conseil national du numérique (Telerama)
Le CNN parviendra-t-il à réconcilier Sarkozy avec les acteurs du Net ? (Public Sénat)
Conseil National du Numérique : une bonne idée peut-être déjà morte-née (blog Ginisty)
CNN : ce n’est même pas un strapontin qu’on nous offre (UFC Que Choisir)
CNN : le Geste vent debout contre un conseil jugé peu représentatif (LeMagIT)
Composition du CNN : stupéfaction des éditeurs de contenus et de services en ligne (ITRManager)
Le Conseil National du Numérique peut-il convaincre ? (L’Expansion)
Le Conseil National du Numérique est une fumisterie (L’informaticien)
La liste des membres du Conseil national du numérique fait toujours grincer des dents (01net)
Le Conseil national du numérique oublie les internautes (01net)
La composition du Conseil national du numérique déjà critiquée (Zdnet)
Le Conseil national du numérique voit le jour sur fond de contestation (Numerama)
Sarkozy, nouveau meilleur ami d’Internet… enfin, de ses patrons (Rue89)
http://www.conseil-national-du-nume&hellip ;
Tout ce que compte l’internet français de personnalités connues, influentes et de grands patrons (ou presque) était à l’Elysée hier matin pour écouter Nicolas Sarkozy installer le Conseil national du numérique (CNN). "J’ai voulu y rassembler diverses personnalités compétentes de l’internet français, en majorité des entrepreneurs, pour que sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique, le gouvernement puisse avoir un éclairage émanant du secteur.”
A noter que le MUNCI, unique association professionnelle en France fédérant les membres salariés, freelance et demandeurs d’emploi de la profession, n’était naturellement pas invité à cet évènement, pas plus que les partenaires sociaux, et donc à notre connaissance aucun représentant des 400 000 travailleurs de la filière numérique.
Le Conseil national du numérique sera chargé d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions touchant au numérique en formulant :
des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique ;
des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur.
A juste titre, les critiques fusent de toute part :
“un conseil très loin de la promesse d’un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible”
“liste d’hommes d’affaires qui seront juges et parties dans la matière qui va les occuper”
“un super-lobby au profit des industriels du numérique”
“belle brochette de stars de l’économie numérique”
“Chambre des Nababs du Numérique”
“Medef du numérique”
“écran de fumée électoraliste”
De fait, la composition du CNN s’avère assez éloignée des préconisations du rapport préalable à sa création, réalisé après consultation publique par Pierre Kosciusko-Morizet (voir : Consultation sur la création du Conseil National du Numérique : la contribution du MUNCI.
Celui-ci demandait qu’on tienne compte “de la diversité du secteur afin de couvrir la complexité de la chaîne du numérique”, il avait conseillé une “assemblée ouverte”, composée de “personnes élues et non désignées”, il préconisait aussi “d’inclure des membres du Parlement” et les “associations de consommateur”.
Le mode de nomination des membres (par le seul président de la République) n’offre pas de garantie suffisante quant à son indépendance.
Nous ne pouvons que déplorer une REPRÉSENTATIVITÉ DÉSASTREUSE de la communauté du numérique :
SUR-REPRÉSENTATION des acteurs des télécoms (les 4 opérateurs mobiles sont présents !), des entrepreneurs, commerçants et intermédiaires du web marchand
ABSENCE TOTALE DE REPRÉSENTATION des associations professionnelles du numérique, des travailleurs du numérique (salariés, indépendants…), de la communauté technique du numérique, des consommateurs et utilisateurs (logiciel libre…), du public (administration, collectivités territoriales…), des professionnels de l’information, des juristes, de l’enseignement et de la recherche…etc
SOUS-REPRÉSENTATION NOTOIRE des éditeurs de contenus en ligne et des fournisseurs de technologies numériques (industrie hardware)…etc
Ceci n’empêche pas le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de présenter le CNN comme une "instance consultative, incarnant la diversité des acteurs de l’Internet et, plus généralement, du numérique" (à lire) !!
Un des membres du CNN a expliqué que l’absence d’associations se justifiait par le Président « pour éviter que cela tourne à la foire d’empoigne », M. Sarkozy ayant déclaré par ailleurs lors de son allocution : « la société civile : un mot que je n’aime pas trop »…
Autres constats : très peu d’ingénieurs ou de scientifiques de formation, essentiellement des communicants et des gens du marketing…
Les risques de conflits d’intérêts et d’indépendance sont d’autant plus importants que le nombre de membres est restreint, qu’ils exercent des fonctions opérationnelles dans les mêmes secteurs de l’économie numérique et qu’ils sont pour la plupart interdépendants entre eux. A l’heure où la France tente de légiférer sur les conflits d’intérêt, on peut donc craindre le manque d’indépendance des membres du Conseil face aux lobbies industriels qu’ils représentent ou aux sociétés dans lesquelles ils ont investi, ou comment être juges et parties à la fois…
“Comment imaginer un Marc Simoncini traiter une disposition qui intéresse les jeux en ligne alors qu’il est investisseur majeur au sein de Winamax ? Ou quel crédit accorder au point de vue d’un Jérôme Stioui sur l’internet mobile alors que celui-ci dirige Ad4Screen qui a l’ambition de devenir l’un des leaders de la publicité sur mobile ? Comment enfin apprécier de l’indépendance d’un Nicolas Voisin par rapport aux autres membres du Conseil quand deux d’entre eux (Xavier Niel et Marc Simoncini) sont au nombre des actionnaires de sa société ?”
“Son de cloche différent mais tout aussi virulent chez la fédération des syndicats des personnels des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès (CFE-CGC & UNSA Télécoms), qui voit en ce CNN "un simple comité Bling-Bling" de l’Internet, qui ne serait en rien "le reflet de la société française et de ses préoccupations légitimes”. Un problème de crédibilité donc. Selon eux, il s’agit d’un “aréopage d’acteurs économiques plus intéressés à défendre la maximisation de la rentabilité du capital de leurs actionnaires que les intérêts de la République.”
Rajoutons que les prérogatives du CNN devraient concerner également tout ce qui est lié à dimension sociale, économique et professionnelle du numérique : formation aux TIC, entreprises des STIC, économie numérique, impacts des TIC sur le travail, réglementations sectorielles… la présence de PARTENAIRES SOCIAUX aurait donc été la bienvenue.
Or, seuls les chambres patronales Syntec numérique et Afdel, déjà largement présentes au CSF STIC, représenteront la filière des STIC dans son ensemble !
Enfin, alors que le CNN est censé apporter une expertise sur les problématiques du numérique, principalement celles d’ordre législatif ou réglementaire, on peut se demander si, au-delà de leur connaissance du marché certainement excellente, tous ces membres bénéficient de réelles compétences sur les questions juridiques (rappelons qu’aucun juriste ne figure parmi les membres)…
INITIATIVE EN COURS
Après le CSF STIC, le Conseil National du Numérique déçoit par sa faible représentativité de l’écosystème du numérique, qui nous parait plus que jamais “pris en otage” par les grands lobbies et des intérêts trop catégoriels.
Pour le MUNCI, ceci est inacceptable, les enjeux du numérique (sociétaux, culturels, professionnels, économiques…) sont devenus bien trop importants pour être laissé uniquement aux "grands décideurs" de l’économique numérique.
Un secteur innovant comme celui des TIC doit l’être également en termes de représentativité et de gouvernance.
Il convient donc de prendre davantage en compte l’ensemble des experts et acteurs réellement influents de la filière, en particulier les associations qui représentent le principal maillon entre la société civile et les pouvoirs publics et économiques (ou la "France d’en bas" vs la "France d’en haut"…).
La “France numérique d’en bas” n’a pas dit son dernier mot, une initiative est en cours avec d’autres organisations :
« Conseil National du Numérique » : face à l’IMPOSTURE… création d’une nouvelle instance nationale de consultation (citoyenne, ouverte, démocratique, participative et représentative)
PS :
CNN : Le MUNCI très critique annonce la création prochaine d’un contre-comité plus représentatif (LeMagIT)
Conseil National du Numérique : le Syntec Numérique et le MUNCI souffle le chaud et le froid (JDNet)
Le Conseil national du numérique, facteur de division dans son propre camp (ITespresso)
Torrent de critiques à l’encontre du Conseil national du numérique (Channel news)
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