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MOTS-CLES

Creative Commons propose des contrats-type
Rubrique : ACTUS, INFOS > Entreprise (création, gestion...)
Mots-clés : Contrats
Publié le 25 novembre 2004
Nombre de visiteurs uniques : 1423


Message à toutes les TPE, PME et sociétés souhaitant favoriser un nouveau monde de technologies, hors des grands majors américains, associées à la liberté de penser, d’agir, de critiquer et de remettre en cause…

Aujourd’hui, vous pouvez déposer vos travaux sous le statut Creative Commons : les « sampling licenses », description et exemple avec le Wired CD

Définition Les Creative Commons sont aux ouvrages artistiques ce que le libre est au logiciel : une possibilité de distribuer librement son travail tout en en maîtrisant les droits d’exploitation. Inspirées du logiciel libre (plus exactement de la GNU General Public License éditée par la Free Software Foundation), ces contrats de "créations communes" (littéralement) sont des licences dédiées aux création artistiques qui permettent aux utilisateurs de les exploiter avec une plus grande liberté que ce qu’offrent habituellement les produits commerciaux. Au traditionnel "Tous droits réservés" s’ajoute désormais le "Certains droits réservés" censé faciliter la vie de l’utilisateur qui, sinon, devrait contacter les différents ayants droits pour demander autorisation d’exploitation.

Lancement officiel des contrats Creative Commons en France

LE 19 NOVEMBRE 2004 A L’ASSEMBLEE NATIONALE ET A LA MAISON DES METALLOS

Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces offres facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…). Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, les licences Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur.

bibliographie de liens URL

le site de creatives commmons Traduction d’une autorisation publique CREATIVE COMMONS

Explication des sampling licenses (Creative Commons) http://www.framasoft.net/article3312.html

je vous invite à lire l’article de Christophe Lagane sur www.Vunet.fr


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