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MOTS-CLES

[DOSSIER DE PRESSE] Le contrat de projet dans le rapport Virville
Rubrique : ACTUS, INFOS > Economie (numérique), Travail & Entreprise > Politiques sociales
Mots-clés : Etat / Flexibilité
Publié le 18 mars 2004
Nombre de visiteurs uniques : 6256


Rapport Virville (= DRH de Renault)

Sondage BVA :
« 53% des Français jugent en effet que cela serait plutôt une mauvaise chose, car cela pourrait renforcer la précarité, contre 39% qui y verraient plutôt une bonne chose, car cela pourrait donner plus de souplesse aux entreprises. Le clivage politique est ici très accusé : 59% des sympathisants de droite y seraient favorables, au lieu de 31% seulement (contre 63%) des sympathisants de gauche. Les retraités apparaissent plutôt favorablement disposés, les cadres supérieurs hésitants, et les catégories intermédiaires de salariés y sont très majoritairement hostiles. Il est à noter ici encore que le niveau de diplôme joue de manière assez complexe : si les personnes ayant un niveau de diplôme élevé (bac + 2 et davantage) sont relativement nombreuses à approuver le principe des « contrats de mission » (40%), c’est également le cas des personnes sans aucun diplôme (48%). A noter aussi que 45% des chômeurs sont pour le contrat de mission, contre 43%. »

- Interview François Fillon http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-357197,0.html
LE MONDE | 18.03.04
Mettrez-vous en œuvre le contrat de projet, sorte de CDD de longue durée, préconisé par la "commission Virville" ?
"Je n’introduirai ce contrat dans la loi que s’il fait l’objet de garanties suffisantes pour les salariés. En toute hypothèse, il ne verra le jour que s’il est négocié dans les branches en faisant l’objet d’un accord majoritaire. Il ne pourra concerner que des salariés qualifiés, travaillant notamment pour l’exportation, ou arrivés en fin de carrière. Pour le mettre en place, les branches devront s’engager, par exemple, en matière de formation et d’indemnité de fin de contrat. Il devrait être plus solide à certains égards qu’un CDI."

Contrat de projet :
- Faut-il créer un CDD de longue durée ? (L’Express du 01/03/2004)
- CDD-CDI, le faux débat (L’Express du 02/02/2004)
- Demain, le CDD longue durée
- Fillon hésite à garder le contrat de mission
- Un nouveau contrat de travail, le "CDD de longue durée"
- Le projet passé au crible
- Le contrat de projet va naître
- Le rapport proposant la création des "contrats de projet" remis à François Fillon
- Entre le CDI et le CDD, le rapport de Virville propose un nouveau contrat
- Cinquante propositions pour une réglementation "plus efficace"

Gouvernement :
- Jean-Pierre Raffarin refuse de généraliser le contrat de mission
mardi 2 mars 2004
- Jean-Pierre Raffarin tente de rassurer les syndicats sur le contrat de mission
- Fillon va étudier la création du CDD de plusieurs années
- Le gouvernement étudie un nouveau CDD optimisé
- Jean-Pierre Raffarin se défend de favoriser la précarité de l’emploi
- Contrat de projet : le gouvernement n’a ni "texte écrit à l’avance" ni "tabou", affirme François Fillon
- M. Fillon : "La levée des blocages doit permettre de réduire de deux points le taux de chômage"

Syndicats/Gauche :
- Les syndicats réaffirment leur opposition au contrat de mission
Agefi, le 24/02/2004
- Un rapport à remonter le temps de l’histoire sociale
- Le CDD de cinq ans réveille la gauche plurielle
- Le rapport Virville lance la polémique autour de la loi sur l’emploi
- Emploi : levée de boucliers syndicales contre le rapport Virville
- Le contrat de projet "un risque évident pour les salariés", pour François Chérèque
- Le CDD "longue durée" provoque la colère des syndicats
- La gauche dénonce des "contrats de projet" qui "aggravent la précarité"
- La gauche cherche à constituer un front unique contre le "CDD de longue durée"
- Rapport Virville : un contrat qui ne passe pas
- Travail : des contrats à l’avenir précaire
- Contrat de projet : le niet de syndicats
- Tollé syndical contre l’"atomisation de l’emploi"

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9 mars 2004, par patrick

Pour les 99% d’informaticiens qui se plaignent alors qu’ils n’ont même pas pris connaissance de leurs droits et devoirs, lisez cela sur le site de legifrance : "Avenant n° 11 relatif aux fins de chantier dans l’ingénierie" datant de 1993, dans la convention collective du syntec. Vous vous rendrez compte que nos chers patrons ont déjà tout ce qui leur faut pour faire des contrats de chantiers, le fameux "Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ". La seule différence (maigre à mon avis) avec la proposition du syntec c’est que le licenciement de plusieurs personnes sous contrat de chantier ne peut être fait sans étudier les possibilités de reclassement avec le CE, autant dire aucune différence pour les SSII. Les syndicats sont au courant, 3 d’entre eux ayant signé cet avenant, et maintenant ils font les vierges effarouchées quand le syntec veut remettre au goût du jour ce texte toujours en vigueur !

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9 mars 2004, par Régis

En effet, le contrat de chantier existe déjà dans notre Convention Syntec…mais SEULEMENT pour CERTAINS codes NAF !! Ce n’est pas le cas de l’informatique et ca ne concerne en fait que certaines activités d’ingénierie et d’études techniques : voir : http://www.soc-etudes.cgt.fr/Conven&hellip ;

Hum, ca n’est pas pour rien s’il y a autant d’article de presse sur le sujet et s’il y a BEL ET BIEN des négociations en cours pour étendre le contrat de chantier à TOUTE la branche…

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2 février 2004

Je constate que la majorité des français sont contre et je vois que la pétition en ligne sur le site nonasyntec a déjà obtenue 18000 signatures donc j’en déduis que cette réforme ne passera pas et c’est tant mieux. Après les contrats jeunes voilà qu’on nous propose les contrats jeunes/vieux !! c’est à dire des contrats qui intéresseront les nouveaux dipômés ( parce que en période de vache maigre ( dieu sait qu’il y en a en europe ) ils n’auront pas le choix ) et les seniors. Ben moi je ne veux pas commencer comme cela (un ou deux stages ça suffit ) et finir comme cela, je préfère changer de métier.

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5 février 2004, par Antoine

Je ne partage pas du tout votre avis !

Je suis un de ces nouveaux chômeurs de l’informatique et j’y suis favorable comme visiblement une majorité de chômeurs dans ce pays. Bien-sur je préférerais un CDI mais si ces contrats de chantier peuvent créer davantage d’emploi, je ne vais pas cracher dessus.

Mais j’y suis favorable sur les bases qui sont données seulement : contrats d’au moins 3 ans, prime de précarité comme pour le CDD, liste réduite de prestations (1% d’après le syntec), ensuite pas de licenciement possible durant le contrat…

Il faudrait pas commencer à raconter n ’importe quoi comme le font en permanence les syndicats populistes (CGT surtout), tout le monde sait que ces contrats de chantier seront suffisament encadrés et qu’ils ne vont pas se substituer au CDI, c’est évident ! On est dans la surenchère la plus irrationnelle avec l’alarmisme ambiant autour de ces contrats !!! La pétition de la CGT me fait très peur, non seulement elle est mensongère mais ca m’inquiète de savoir que les informaticiens deviennent à leur tour des gens naifs qui succombent au populisme raccolleur de ces syndicats…

Pauvres informaticiens que nous sommes, pour une fois qu’on sort de notre bulle, c’est pour tomber dans le piège des professionnels du blocage social…

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5 mars 2004, par Lise

"tout le monde sait que ces contrats de chantier seront suffisament encadrés et qu’ils ne vont pas se substituer au CDI, c’est évident !"

Ce genre d’argument ne convainc personne. Le marché du travail depuis 20 ans va vers la flexibilité au détriment de l’emploi stable. Le chantage à l’emploi est une constante également pour accompagner ce glissement.

Qui en définitive est réellement naïf ?

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