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MOTS-CLES

Délits de marchandage et prêts illicites de main d’oeuvre : le record en 2006 !
Rubrique : ACTUS, INFOS > DSI, prestations, relations clients-prestataires > Régie, forfait, prêt de main d’oeuvre
Mots-clés : Prêt de main d’oeuvre, régie
Publié le 12 janvier 2007, mis à jour le 28 février 2007
Nombre de visiteurs uniques : 2787


Bulletin national de la criminalité, janvier 2007
Voir page 23 du document
SUR L’ENSEMBLE DES CRIMES ET DELITS TOUTES CATEGORIES CONFONDUES, ce sont les DELITS DE MARCHANDAGE et de PRET ILLICITE DE MAIN D’OEUVRE qui enregistrent la plus forte croissance en 2006 par rapport à 2005 avec une hausse de +24,5%.

COMMENTAIRES MUNCI :

Cependant seules 320 infractions ont été relevées en 2006, ce qui est TOTALEMENT insignifiant par rapport à la réalité de ces délits, ne serait-ce que dans notre secteur des services informatiques…où l’on estime qu’une bonne part des prestations de régie (assistance technique) relèvent de ces délits, soit des dizaines de milliers de cas.

La raison principale : en ce qui concerne les délits de prêt de main d’oeuvre, les inspections du travail ont toujours eu pour consigne de ne pas interférer dans la bonne marche des SSII (même quand de nombreuses preuves leurs sont apportées) étant donné la forte contribution de ces dernières à l’emploi et l’activité économique en France !
Même consigne dans beaucoup de grandes entreprises (parmi lesquelles : Air France, Sanofi-Aventis, Carrefour, Renault, PSA…)


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