La "convention cadre d’activité partielle de longue durée", signée jeudi dernier, permet à toute société d’ingéniérie, comme Assystem, Altran ou Alten, "par simple déclaration d’adhésion à ce dispositif, de le mettre en oeuvre pour son personnel", a indiqué le Syntec-Ingéniérie dans un communiqué.
Elle permet de porter de 60 à 75% du salaire brut l’indemnisation des heures de chômage partiel. En contrepartie d’une aide de l’Etat à ce financement, les entreprises s’engagent "au maintien de l’emploi pour une durée égale au double de celle du chômage partiel" et doivent proposer à chaque salarié bénéficiaire "un entretien individuel en vue d’examiner les formations ou les bilans à mener pendant cette période d’activité partielle".
Le contingent maximum indemnisable s’élève à 800 heures par an, portées à 1.000 heures pour les sociétés de la filière automobile ou ayant plus de 50% de leur activité avec des clients de cette filière.
Des négociations sur le chômage partiel entre le Syntec et les syndicats de la branche ingéniérie et informatique sont actuellement bloquées, une ultime réunion qui pourrait déboucher sur un procès-verbal de désaccord étant programmée le 15 juillet. "L’accord proposé est vide car toutes les améliorations sont renvoyées au bon vouloir des entreprises", juge la CGT.
Le syndicat note cependant avec satisfaction qu’une disposition sur le prêt de main-d’oeuvre a été retirée et que le chômage partiel n’a pas vocation selon le texte à s’appliquer aux salariés en "inter-contrat" c’est-à-dire entre deux missions.
Selon la déléguée générale du Syntec-Ingéniérie, Karine Leverger, "il fallait agir vite pour les salariés en chômage partiel et la convention proposée par l’Etat présentait un intérêt pour nos adhérents". "Elle est déconnectée des négociations avec les syndicats, qui piétinent", a-t-elle déclaré à l’AFP.
COMMENTAIRES MUNCI :
Ce "passage en force" de Syntec Ingénierie est regrettable pour le dialogue social dans la Branche Syntec-Cicf, mais aussi par rapport au faible niveau de garanties apportées aux salariés (en particulier, les salariés depuis peu en intercontrat pourront être placés en chômage partiel…).
Il est néanmoins légitime compte-tenu de l’échec patent des négociations dans la Branche.
Si cette convention, signée pour un an, facilite l’accès des adhérents de Syntec Ingénierie à l’activité partielle de longue durée, elle ne règle pas la question de l’accès de ces sociétés au chômage partiel lui-même.
Rappelons que si certaines sociétés de R&D externalisée ont obtenu des mesures de ce type, des directions départementales du travail en ont retoqué d’autres.
Voir aussi :
http://www.lemagit.fr/article/synte... (LeMagIT, 08.07.2009)
Communiqué CFDT (F3C-CFDT)
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