Voir ce tableau
et : http://www.01net.com/editorial/3460... (Tendance à l’externalisation…)
On estime que c’est en 2003 que le nombre d’informaticiens dans les services a dépassé celui chez les utilisateurs.
Cette « prestarisation » à marche forcée de la profession est le résultat de politiques d’externalisation et de recours à la sous-traitance excessives, qui contournent régulièrement les réglementations en vigueur, lesquelles s’avèrent insuffisantes en la matière.
Or, toujours plus d’informaticiens refusent cette évolution, qui n’a rien d’inéluctable, et considèrent le secteur des services comme une sorte de laboratoire permanent de la dé-règlementation (ou non-règlementation) sociale et commerciale dans le paysage économique français, européen et mondial (la flexibilité étant de plus en plus reportée chez les sous-traitants à défaut de pouvoir l’obtenir plus facilement chez les utilisateurs…)
Les ressentiments s’avèrent nombreux : volonté inavouée de se débarrasser des équipes internes, dilution des responsabilités, report de la gestion des recrutements, des compétences… et de la flexibilité - voire précarité - chez les prestataires (selon une enquête Unilog/IDC réalisée en 2004 : pour 42% des entreprises, la première raison du recours à l’infogérance est le délestage des équipes informatiques pour éviter de gérer leurs compétences…).
Beaucoup d’informaticiens préfèreraient participer à un vrai projet d’entreprise, avec une stabilité de leur lieu de travail, une évolution de carrière et des politiques de GRH qui ne dépendraient pas du caractère commercial et aléatoire des missions, bénéficier de meilleurs salaires…etc
Voir à ce sujet notre article : Emploi et conditions de travail en SSII : tour d’horizon des problèmes et désavantages les plus fréquents.
Bien-sur, cela ne concerne pas toujours nos jeunes recrues fraichement débarquées dans nos SSII qui n’ont connu que ces sociétés (et qui ne connaitront peut-être qu’elles), qui plus est dans un contexte conjoncturel qui leur est très favorable… le résultat est bien souvent une certaine naïveté (pour ne pas dire une certaine suffisance) par manque de repères et de comparaisons possibles ! C’est ainsi que l’on conditionne progressivement toute une génération, plus ou moins résignée, par le "moins-disant professionnel".
Il est GRAND TEMPS pour les informaticiens de se poser la question cruciale de l’avenir de nos professions et de se rassembler pour freiner la « prestarisation » de nos professions, sans quoi l’informaticien sera bientôt une espèce en voie de disparition dans les « vraies » entreprises…
Cette évolution est surtout le fruit d’un certain laxisme des pouvoirs publics.
En effet, depuis de nombreuses années, SSII et clients se rendent coupables de prêts illicites de main d’oeuvre - voire de délits de marchandage - surtout dans les prestations d’assistance technique en régie (facturation au temps passé) qui représentent la majeure partie des prestations de SSII.
Mais, au nom de la flexibilité de l’emploi, ils bénéficient de la tolérance des inspections du travail (sauf dans l’administration où il est intéressant de noter que ce type de prestation est interdite).
Le Syntec Informatique, lui-même, déplore « la méconnaissance, par certains clients (ndlr : par honnêteté, il aurait fallu rajouter aussi : « et par de nombreuses SSII »…), des dispositions relatives au prêt de main d’oeuvre illicite et au délit de marchandage et insiste sur la nécessité de refuser les clauses et pratiques contraires à la législation et à la règlementation. Les collaborateurs du prestataire sont “dédiés à l’exécution d’une prestation”, ils ne sont en aucun cas “mis à disposition” du client. La notion de « livrable contractuellement défini » doit se substituer à celle de « mission » demandée dans le cadre de prestations de services informatiques. » (à lire)
Selon le bulletin national de la criminalité (janvier 2007), ce sont précisément ces délits qui ont connu la plus forte croissance en 2006 par rapport à 2005 sur l’ensemble des crimes et délits toutes catégories confondues, bien que leurs volumes restent minuscules au regard du nombre potentiellement très élevé des infractions (à lire).
Et pour cause : les inspections du travail ont toujours eu pour consigne de ne pas interférer dans la bonne marche des SSII (même quand de nombreuses preuves leurs sont apportées) étant donné la forte contribution de ces dernières à l’emploi et l’activité économique en France ! Même consigne dans beaucoup de grandes entreprises (parmi lesquelles : Air France, Sanofi-Aventis, Carrefour, Renault, PSA…)
En effet, selon nos estimations, ces délits pourraient concerner entre 30 000 et 80 000 informaticiens qui sont mis à disposition des clients essentiellement à travers ces contrats d’assistance technique (régie) à défaut d’exécuter des prestations bien définies, et qui au mieux, pourraient être embauchés directement par eux, travailler pour eux directement en freelance ou en portage salarial, ou bien comme salariés prestataires au forfait dans un cadre plus approprié et mieux règlementé.
Il suffit de regarder les critères jurisprudentiels (faisceaux d’indices) relevant du prêt illicite de main d’oeuvre pour comprendre que ce délit de travail illégal concerne un très grand nombre de prestations informatiques :
Absence de définition contractuelle claire et précise de la tâche à accomplir
Absence de spécificité de la prestation fournie par rapport à l’activité de l’entreprise utilisatrice et/ou absence d’autonomie des moyens matériels et intellectuels mis en oeuvre.
Facturation définie seulement en termes de temps passé.
Lien de subordination prévu entre le client donneur d’ordres et le personnel sous-traité (celui-ci reçoit toutes ses instructions du client, existence de mentions nominatives dans le contrat) ou absence d’encadrement hiérarchique du personnel sous-traité par le prestataire.
Prestataire travaillant pour le même client depuis une longue durée.
En l’absence de liens de subordination, et s’il est démontré qu’il serait plus avantageux pour le personnel sous-traité d’être embauché en direct OU pour des salariés de l’entreprise utilisatrice d’effectuer eux-mêmes la tâche de la prestation, le prestataire et le client donneur d’ordres peuvent être poursuivis pour délit de marchandage.
S’agissant théoriquement de sociétés d’expertise, les SSII :
devraient être des sociétés spécialisées (dans un domaine particulier de l’informatique ou du conseil) ou tout au moins fonctionner par agences réellement spécialisées ; Or, malgré les paravents couramment utilisés dans leur communication, chacun sait que ce n’est pas souvent le cas.
ne devraient jamais pouvoir détacher en totale autonomie un jeune informaticien débutant chez un client, au minimum celui-ci devrait être encadré par un collègue beaucoup plus expérimenté.
devraient toutes disposer d’un centre de compétences (ou de formation) à partir d’une certaine taille, mais aussi être en mesure de pouvoir proposer un poste de travail à l’ensemble de leurs salariés dans leurs propres locaux…
Or, aucune SSII ne peut prétendre remplir l’ensemble de ces conditions !
Il est GRAND TEMPS que les pouvoirs publics réagissent : faut-il donner satisfaction à une immense majorité de salariés qui ne supporte plus cette confusion permanente avec le travail temporaire, ou bien à une minorité insignifiante de dirigeants qui craignent une condamnation pour travail illégal… il n’y a aucune hésitation possible si l’on agit, comme cela s’entend en démocratie, dans l’intérêt du plus grand nombre !
Nous demandons à ce que le droit du travail soit renforcé et clarifié sur la question du prêt de main d’oeuvre (prêts illicites de main d’oeuvre et délits de marchandage) avec une séparation plus nette entre le travail temporaire/à durée déterminée et la prestation de services/sous-traitance dans le cadre du SALARIAT :
Le travail temporaire/à durée déterminée ne doit concerner que les missions à durée limitée (ou prenant fin à la réalisation de l’objet pour lequel le contrat de travail a été conclu), le surcroît temporaire d’activité, le remplacement de personnel, les travaux saisonniers et emplois d’usage.
La prestation/sous-traitance de services, elle seule, doit relever de l’expertise ou de compétences non disponibles chez le client, en étant dédiée à l’exécution précise et contractuellement bien définie d’une prestation : les sociétés de services et de conseil doivent (re)devenir de vrais fournisseurs de services et de conseil, c’est à de vraies sociétés d’expertise (ce qu’elles sont sensées être depuis leur origine) et non plus de simples fournisseurs de main d’œuvre comme c’est bien trop souvent le cas, ce qui fait d’une grande partie d’entre elles de « faux sous-traitants », c’est-à-dire de véritables entreprises de travail illégal, avec la complicité des donneurs d’ordres.
Les deux doivent être limités dans le temps et ne doivent donc avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ce qui loin d’être le cas à travers nombre de contrats en régie).
Il est GRAND TEMPS de remettre de l’ordre (également…) sur le marché du travail.
Néanmoins, s’agissant de délits pénaux (travail illégal), il faut reconnaitre que les peines encourues par nos dirigeants peuvent être excessives. Aussi sommes-nous favorables à une dépénalisation des délits de prêt illicite de main d’oeuvre et de marchandage.
Enfin, le problème devant être traité d’abord en amont, nous demandons un meilleur encadrement juridique des transferts de personnel (externalisations).
Vous trouverez nos PROPOSITIONS dans notre DOCUMENT DE POSITION, partie II :
Prestation de services, sous-traitance et externalisation (délégation de personnel et transfert de personnel)
Si vous voulez nous soutenir dans ce combat, il est nécessaire de nous apporter votre ADHESION ou, au minimum, votre soutien !
Seule l’union fait la force : il nous faut obtenir rapidement une masse suffisamment critique pour mieux nous faire entendre !
Le MUNCI est la SEULE ORGANISATION DE DEFENSE DES SALARIES (parmi les associations et les syndicats) qui veut s’attaquer à ce double problème…
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ingénieurs licenciés pour fautes graves après 10 ans d’ancienneté avec un parcours professionnel mutilé par des missions sans rapport les une avec les autres
