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Publié le 1er janvier 2003
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Le MUNCI est une association professionnelle loi 1901 à bureau collégial (N°40014395 Pref.Boulogne Billancourt - JO 09.08.2003).


2 - Contenus des Sites et Propriété intellectuelle
On entend par contenus des Sites l’ensemble des informations (structures générales, textes, documents, fichiers, images et sons) contenus dans les sites de l’association MUNCI : munci.org, munci.fr ainsi que leurs sous-domaines.
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De mme, les nom et logos du MUNCI figurant sur ce Site sont des marques déposées, toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable du MUNCI est donc prohibée.
Les sites du MUNCI et leurs contenus sont protégés par un copyright permanent (certification de dépôt N°KJBN583).


3 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, nos Sites ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 850064 (munci.org) et 846596 (forums.munci.org)
Le MUNCI, en tant qu’association loi 1901, a également déclaré à la CNIL des fichiers de collecte de données personnelles (formulaires de soutiens et d’adhésions : fichiers administratifs et listes de diffusion privées) sous le numéro 849725.
Rappelons néanmoins que toutes ces déclarations sont désormais dispensées par la CNIL.
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4 - Loi LCEN et autres réglementations en vigueur
Le MUNCI s’engage à respecter les dispositions de la LCEN à propos des contenus numériques de ses Sites.
Le directeur de publication est le président de l’association MUNCI, dont le nom actuel figure sur la page : Presentation générale et fonctionnement du MUNCI.
Nous rappelons que le bureau du MUNCI est un bureau collégial (voir nos Statuts) et que nos Sites sont édités à titre non professionnel.
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