Informations légales
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Publié le 1er janvier 2003

1 - Propriété des sites
Le site MUNCI.ORG et le site FORUMS.MUNCI.ORG (dénommés ci-après par Sites) sont la propriété de l’association MUNCI dont les coordonnées (adresse du siège social et adresses électroniques) figurent sur la page CONTACTER LE MUNCI accessible depuis la page d’accueil du site.
Le MUNCI est une association professionnelle loi 1901 à bureau collégial (N°40014395 Pref.Boulogne Billancourt - JO 09.08.2003).


2 - Contenus des Sites et Propriété intellectuelle
On entend par contenus des Sites l’ensemble des informations (structures générales, textes, documents, fichiers, images et sons) contenus dans les sites de l’association MUNCI : munci.org, munci.fr ainsi que leurs sous-domaines.
Toute reproduction totale ou partielle de ces Sites ou de leurs contenus (quels que soient les procédés), sans autorisation préalable écrite du MUNCI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Les sites du MUNCI (images, textes, documents…etc) sont protégés par un copyright permanent (certification de dépôt N°KJBN583).


3 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, nos Sites ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 850064 (munci.org) et 846596 (forums.munci.org)
Le MUNCI, en tant qu’association loi 1901, a également déclaré à la CNIL des fichiers de collecte de données personnelles (formulaires de soutiens et d’adhésions : fichiers administratifs et listes de diffusion privées) sous le numéro 849725.
Rappelons néanmoins que toutes ces déclarations sont désormais dispensées par la CNIL.


4 - Loi LCEN et autres réglementations en vigueur
Le MUNCI s’engage à respecter les dispositions de la LCEN à propos des contenus numériques de ses Sites.
Le directeur de publication est le président de l’association MUNCI, dont le nom actuel figure sur la page : Presentation générale et fonctionnement du Munci.
Nous rappelons que le bureau du Munci est un bureau collégial (voir nos Statuts) et que nos Sites sont édités à titre non professionnel.
Concernant plus précisément les forums du site forums.munci.org, notre responsabilité ainsi que les possibilités de recours sont décrites dans la Charte d’utilisation de ces forums (voir notamment le point 24) qui font l’objet d’une modération "a posteriori" non systématique (pas de fixation préalable à la diffusion des messages).


5 - Les nom et logos
Les nom et logos du MUNCI figurant sur ce Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable du MUNCI est donc prohibée.


6 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de nos Sites en direction d’autres ressources du réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du MUNCI.
Le MUNCI autorise librement la mise en place de liens vers les pages de nos Sites. Il en est de même pour la syndication d’articles et de flux RSS (uniquement date, titre et auteur).


7- Envois de courriels depuis les sites du MUNCI
Les utilisateurs qui envoient des messages par courriel depuis les sites du MUNCI (ex. recommandations, messages privés…) sont entièrement responsables de ces messages.
Le MUNCI ne pourra être tenu pour responsable en cas de message considéré à tort ou à raison comme du SPAM ou présentant tout autre caractère illicite.


8 - Hébergement des Sites
La société 1and1 (adresse : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex) assure l’hébergement des Sites du MUNCI.