Extrait : Parcours et Fondements du projet GNU de Richard STALLMAN Libertaire opposé aux brevets logiciels, le Président fondateur (en 1984) de la Free Software Foundation Richard Matthew Stallman a lancé le projet GNU en 1984.
Le projet GNU a donné naissance à un système d’exploitation "libre" : Le système GNU. …..
- Un "logiciel libre" fait référence à la liberté et non à la notion de prix… La liberté est fondamentale, elle offre à l’utilisateur la possibilité d’exécuter le programme du logiciel, d’étudier son fonctionnement et de l’adapter à ses besoins - ce qui implique que le code source soit accessible, "open".
- "L’open source" permet d’accéder au code source d’un programme - ce qui est toujours le cas pour un "logiciel libre" - mais ne donne pas obligatoirement le droit de le modifier et de le redistribuer.
- D’où, le "copyleft", nouveau concept, qui rend un programme ou tout autre œuvre "libre" et implique que ses versions modifiées et étendues soient également "libres". La liberté permet à l’utilisateur de redistribuer des copies, d’améliorer le programme, de publier les améliorations apportées et d’en faire profiter la communauté, à la condition que le programme puisse être utilisé et copié dans les mêmes conditions. Dans la pratique, le logiciel sous "copyleft" est sous "copyright", avec des conditions légales de distribution, donnant à chacun le droit d’utiliser, de modifier, et de redistribuer le code du programme. Ainsi, le code et ses libertés sont légalement indissociables. Parmi les licences pouvant être considérées comme des licences "copyleft", la plus connue est la licence publique générale (GPL) GNU.
Position de principe sur la liberté……je suis favorable à une démocratie active et participative, centrée sur le citoyen. Je m’oppose au "Patriot Act" adopté par le Congrès américain à la suite des attentats du 11 septembre 2001 sur New York et sur Washington. Cette loi piétine les libertés individuelles ! La vie privée n’est plus lorsqu’un gouvernement opte pour la surveillance de tous nos faits et gestes, activités, déplacements, navigation sur Internet, communications électroniques, fixes et mobiles.
Position sur la brevetabilité des logiciels ? Plus que jamais CONTRE ! Les brevets logiciels entravent nos libertés et sont un frein à l’innovation. Principalement parce qu’il n’y pas de différence fondamentale entre une idée et sa mise en œuvre informatique. Autrement dit, les programmes comme les idées peuvent être brevetés au détriment de la créativité. J’insiste, un logiciel étant basé sur des milliers de lignes de code il est quasiment impossible de ne pas enfreindre un brevet existant lors d’un développement. Comment, dans ces conditions, mener à bien un projet innovant ?
Aux Etats-Unis où les brevets logiciels sont autorisés, un même programme peut être couvert par 300 brevets US. L’Union européenne veut-elle suivre cette voie ?
Le traitement institutionnel européen de la question des brevets logiciels Lecture à la proposition de directive "sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur", proposition émise par la Commission européenne 18 mois plus tôt.
Ignorant les orientations du Parlement, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté en mai 2004 une "position commune" censée rétablir l’équilibre de la proposition originale adoptée en février 2002 par Bruxelles.
Le texte approuvé par le Conseil de l’UE est censé assurer la défense des intérêts des détenteurs de droits, des concurrents et des consommateurs… Je le trouve encore moins respectueux des libertés que la directive initiale…
Avant la fin de l’année 2004, le Conseil doit transmettre au Parlement européen sa position définitive sur le sujet. Ces différents examens pourraient entraîner l’adoption de la directive européenne sur les brevets logiciels. Soyons vigilants !
A Savoir : Retournement de situation suite au changement de la position du gouvernement polonais sur la brevetabilité des logiciels
Communiqué commun de la FFII, Internet Society Pologne et NoSoftwarePatents.com
Déclaration officielle sur le site web du gouvernement après une réunion du cabinet ministériel :
« La Pologne ne peut soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE ».
L’accord politique du 18 mai sur une proposition de directive ne peut plus être formellement adopté en tant que position commune du Conseil de l’UE.
La dépêche précise que le gouvernement polonais a officiellement décidé de notifier son rejet de l’accord politique "adopté" le 18 mai, et que compte tenu des nouvelles règles de vote s’appliquant depuis le 1er novembre 2004, la majorité qualifiée n’est plus atteinte de 16 voix, ce qui s’oppose à l’adoption d’une position commune au Conseil.
A lire absolument l’analyse faite par le site ffii http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=77
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