Jean Arthuis propose le remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d’impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales
Rubrique : ACTUS, INFOS
> Economie (numérique), Travail & Entreprise
> Lois, Réglementations, Normes
Mots-clés : Sénat
Publié le 9 janvier 2004
A rapprocher du dossier sur "les délocalisations" paru dans le Futuribles de Sept. 2003, rédigé par cet ancien ministre, actuel président de la commission des finances du Sénat.






















