Avec l’affaire présentée ci-dessous à laquelle la cour de cassation a donné toute la publicité nécessaire (lire le communiqué de presse), nombre d’entreprises devront changer leurs pratiques de rémunération. Si la jurisprudence n’est pas franchement nouvelle, elle confirme que le principe "à travail égal, salaire égal" s’applique à toutes les formes de rémunération, primes incluses. Si un employeur peut attribuer des primes d’un montant distinct à des salariés occupant un même travail, il devra pouvoir justifier (matériellement) et de l’objectivité et de la pertinence.
L’affaire :
Un analyste financier a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée du 16 avril 2002. Estimant être moins bien rémunéré que plusieurs salariés travaillant dans la même société, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes en paiement de rappels de salaire et de prime, de congés payés afférents, de complément d’indemnités de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’analyste financier demande entre autres, un rappel de salaire au titre de la prime annuelle variable et de ses incidences sur les congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis.
Si la cour d’appel avait retenu que le caractère discrétionnaire de la prime ou bonus étant effectif, il était vain de chercher à appliquer le principe "à travail égal, salaire égal" ; que la prime litigieuse avait le caractère d’une gratification laissée en conséquence à la libre appréciation de l’employeur.
La cour de cassation censure la cour d’appel et confirme que le principe "à travail égal, salaire égal" s’applique à toute forme de rémunération, prime incluse : "Qu’en statuant ainsi, alors que l’employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente, une différence de rémunération, la cour d’appel a violé le principe susvisé ;" ( Cass.soc., 30 avril 2009)
COMMENTAIRES MUNCI :
Alors que l’individualisation des rémunérations et le variable (primes…) sont monnaies courantes dans les SSII (entrainant assez souvent des inégalités d’une part entre les nouvelles recrues et les "anciens", d’autre part entre salariés eux-même selon les clients et les projets…), cette décision de la Cour de Cassation pourrait remettre certaines pendules à l’heure.
Voir aussi : http://forums.munci.org/-a-travail-...
VOIR AUSSI :
Les politiques salariales et le respect du principe « à travail égal, salaire égal » (Maitre G. Kesztenbaum)
Quelle objectivité dans les salaires ? (WK-RH)
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