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MOTS-CLES

La CFE-CGC demande la suppression du forfait jour des cadres
Rubrique : ACTUS, INFOS > Economie (numérique), Travail & Entreprise > Politiques sociales
Mots-clés : Problèmes des cadres / Temps de travail
Publié le 26 octobre 2007
Nombre de visiteurs uniques : 2727


COMMENTAIRES MUNCI :

Le MUNCI s’associe à la CFE-CGC pour réclamer la fin du forfait jour pour les cadres, source de trop nombreuses complications et inégalités…


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26 octobre 2007, par Paul92

Rappel :

La Convention collective Syntec http://www.munci.org/ressources/con… TITRE V RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTICLE 32 - GÉNÉRALITÉS. […] Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres - Étant donné de rôle dévolu aux ingénieurs et cadres, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées d’une façon rigide : elles correspondent aux nécessités de l’organisation du travail et de la surveillance de son exécution.

Citation : Un peu de détail sur les contrats cadres. à des années lumiéres des contrats de travail SSII :

Synthèse Selon la catégorie à laquelle il appartient, un cadre peut - ce n’est pas automatique- être soumis à une convention de forfait : en heures ou en jours. Obligatoirement écrite, la convention de forfait en heures consiste à rémunérer systématiquement et avec les majorations, une certaine quantité d’heures supplémentaires accomplies de façon régulière par le salarié. Si le cadre travaille au-delà du forfait, les heures supplémentaires doivent être décomptées et payées. La convention de forfait en jours, obligatoirement écrite, elle aussi, fixe un nombre de jours travaillés par le cadre dans l’année. Cette possibilité de conclure des conventions de forfait en jours a été étendue à certains salariés non cadres.

A savoir Les heures supplémentaires intégrées dans la convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle ne doivent pas dépasser le contingent .

Les cadres intégrés à un atelier, un service, une équipe Les cadres (dits « intégrés ») dont la nature des fonctions les conduit à suivre l’horaire collectif applicable au sein de leur atelier, de leur service ou de leur équipe. Ils bénéficient de la législation sur la durée du travail au même titre que les non-cadres

Les cadres autonomesIl s’agit des cadres qui ne sont ni cadres dirigeants, ni cadres intégrés (ingénieurs-chercheurs, cadres commerciaux, opérateurs sur les marchés financiers…). Des conventions individuelles de forfait, en heures voire en jours, peuvent leur être proposées.

S’ils n’ont pas signé de conventions individuelles de forfait annualisé (en heures ou en jours), ces cadres sont soumis au contingent d’heures supplémentaires.

à suivre : Le temps de travail des cadres http://www.travail.gouv.fr/informat…

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