Commentaires MUNCI :
Le MUNCI se félicite de la décision (attendue) du Parlement Européen qui apporte un camouflet sans précédent à une Commission Européenne ayant fait sourde oreille aux petits créateurs de logiciels (TPE/PME), mais aussi aux prestataires de services informatiques, ainsi qu’un pied de nez à la démocratie parlementaire européenne.
Ce vote illustre également le rejet d’une conception protectionniste de l’innovation technologique mise en avant par les défenseurs des brevets (constructeurs, grands éditeurs américains et européens), conception qui représente une atteinte fondamentale à la liberté de la concurrence et la liberté intellectuelle de développer (petits et moyens créateurs de logiciels, logiciels libres mais aussi intégrateurs de technologies dans les services).
Il faut maintenant espérer que les organismes tels que les offices nationaux de brevets et l’Office européen se mettront au diapason des élus européens.
En dehors de tout cadre législatif, ceux-ci n’hésitent pas, en effet, à enregistrer des brevets logiciels : en une dizaine d’années, l’OEB (Office Européen des Brevets) a déjà accordé environ 30 000 brevets sur les logiciels, même si sont exclus en THEORIE le « logiciel pur », les « processus n’ayant pas un caractère technique » et les « algorithmes en tant que tel »…
Face à un tel afflux de demande, comment peut-on ne pas penser qu’il n’y ait pas multiplication de brevets triviaux (tel que le double-click ou même le one-click shopping d’Amazon aujourd’hui largement répandu sur les sites de e-commerce) ?
Nous estimons que le développement de logiciels doit continuer à être régi par le droit d’auteur (soumis à l’appréciation des tribunaux nationaux) et qu’il n’est pas nécessaire que de nouvelles propositions soient bâties, pas même sur la base des 21 amendements de compromis résultant du travail du parlement européen (propositions du rapporteur Michel Rocard au nom du groupe PSE).
A lire :
Brevets des logiciels : polémique, synthèse et pièces du débat (Silicon.fr)
L’innovation informatique face à la propriété intellectuelle (JDNet)
(0 - 0 vote)(notez l'article en cliquant sur l'etoile de votre choix puis sur Voter)
