MAJ 02.09.2009 :
Taxe professionnelle : les libéraux, grands perdants (Le Figaro, 02.09.2009)
Extraits :
“Avec la nouvelle réforme, la plupart des professions libérales ne verront pas leur charge fiscale baisser.”
“En revanche, certains secteurs risquaient, eux, de payer plus avec la CET (cotisation économique territoriale) qu’avec la TP, si rien n’était fait. Il s’agit de l’intérim, des sociétés de conseil (notamment les SSII), du commerce à destination des entreprises. « Nos sociétés de services informatiques dégagent beaucoup de valeur ajoutée. Or cette assiette va devenir prépondérante », explique Jean Mounet, président du groupement professionnel Syntec informatique. Néanmoins, Bercy n’a pas été sourd à ce problème. Pour ces secteurs, la montée en charge de la cotisation complémentaire s’étalerait sur cinq ans. « Cette mesure est insuffisante. Nous demandons d’autres aménagements », indique Hugues Pouzin, délégué général de la Confédération du commerce interentreprises.”
Revue de presse :
Le Syntec vent debout contre la réforme actuelle de la taxe professionnelle (LeMondeInformatique)
Le Syntec informatique s’insurge contre la réforme de la taxe professionnelle (01net)
Syntec s’en prend à la cotisation sur la valeur ajoutée, remplaçante de la taxe professionnelle (LeMagIT)
Position du MUNCI :
Nous sommes favorables, sur le principe, à cette ré-adaptation de la Taxe Professionnelle (TP) pour un rééquilibrage plus équitable entre les entreprises industrielles et les sociétés de services.
En effet, alors que la TP concerne surtout les sociétés industrielles, notamment à travers les immobilisations et les investissements, bon nombre de sociétés de services n’investissent pas ou peu (hors celles réellement portées sur l’innovation bien sur) et disposent généralement de locaux sous-dimensionnés par rapport à leurs effectifs (la plupart étant détachés en clientèle).
Néanmoins, il parait nécessaire de plafonner le taux de la CVA ainsi que le pourcentage de valeur ajoutée sur lequel il s’applique.
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