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Le ras-le-bol des informaticiens en régie
Rubrique : ACTUS, INFOS
> DSI, prestations, relations clients-prestataires
> Régie, forfait, prêt de main d’oeuvre
Mots-clés : Prêt de main d’oeuvre, régie
Publié le 20 janvier 2006
Nombre de visiteurs uniques : 3016
LMI, 20/01/2006
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25 janvier 2006, par gamita
Sur l’encadré Conseils aux informaticiens -
Attention, l’ordre de mission constitue un contrat de prestation (D commerce), signé en sus du contrat de travail (D travail). Il doit être en effet libellé pour protéger le salarié détaché et non pas pour transformer son lien à l’employeur.
Sans y mettre les formes, cela risque de permettre petit à petit de transformer le salarié "presté" de SSII en mission en clientèle en "indépendant" à qui l’on va réclamer des résultats. Alors que le Droit du Travail n’attend du salarié que des moyens, puisqu’il n’est pas fournisseur au même titre que le commerçant, sous-traitant, etc.
Ainsi dans la règlementation demandée par le MUNCI, prêter attention tout particulièrement aux mentions de l’ordre de mission et à ses implications qui ne doivent à aucun prix transformer le contrat de travail initial, et surtout les responsabilités de l’employeur envers son salarié. (parmi ces responsabilités : horaires, formation, affichage légal obligatoire, représentation du personnel signataire des négociations obligatoires (mutuelles, accords statutaires, négociations annuelles obligatoires, etc. )
15 février 2006
