LES "SSII-VOYOUES" : LICENCIEMENTS ABUSIFS…ET AUTRES CONTOURNEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL DANS NOS SOCIETES DE SERVICES
Les témoignages affluent depuis plus de 2 ans maintenant auprès des rédactions de la presse informatique, des syndicats et de notre MUNCI
: nos SSII sont les championnes incontestées des licenciements abusifs, de la GRH (Gestion des Ressources Humaines) au rabais et
du mépris de l’éthique !
Les harcèlements et chantages divers sont généralement des étapes préalables
avant ces licenciements "pour motif personnel" et entraînent
d’ailleurs de nombreuses démissions forcées. Les plans sociaux sont le plus souvent
soigneusement évités : on va licencier par paquets mensuels de 9 maximum ou bien
on fait signer des transactions individuelles qui sont le plus souvent irrégulières
et désavantageuses pour le salarié (l’obligation de confidentialité
assortie à ces transactions rend d’ailleurs particulièrement difficile
le fait d’obtenir des témoignages…)
(Dépêche AFP : Chiffres de l’emploi Août 2003 : "Les licenciements autres que
pour motif économique progressent également (+4,0%), corroborant
une tendance à la hausse des licenciements pour motifs personnels observée
par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et
des statistiques du ministère de l’Emploi) depuis 1997, en lien avec le
développement de nouvelles pratiques de gestion de l’emploi et des effectifs.")
Les dépôts de bilan à des fins de restructuration sont
de plus en plus utilisés pour contourner les plans sociaux. Or, entre
dépôt de bilan et plan de sauvegarde de l’emploi, les conséquences
divergent sensiblement pour le reclassement des salariés… Voir cet
article de la Tribune.
Notons toutefois un changement d’attitude assez récent dans les moyennes et grandes SSII qui se sentent souvent obligées désormais de pratiquer des plans sociaux…
Ces licenciements sont souvent pratiqués pour effectuer
ultérieurement des réembauches ponctuelles à des salaires
inférieurs ou des délocalisations offshore.
Depuis 3 ans, nos salaires d’embauche ont connu une baisse moyenne de l’ordre de 15%-20% (plutôt 15% pour les JD et 20% pour les confirmés et seniors) sans parler d’une stagnation quasi-générale
des salaires des informaticiens en poste.
(Voir "Les
salariés constatent une baisse de 20 % en moyenne sur les nouvelles embauches"
ainsi que le dossier de L’Express Emploi et salaires Cadres 2002 basé sur l’étude du CNISF où les SSII apparaissent en queue de peloton…juste avant la fonction publique
et l’agriculture !!!)
Or, si l’on peut admettre que la chute des prix (de l’ordre de 15% à 25% en
moyenne) doit être compensée, il faut bien voir que les salaires
moyens des informaticiens n’ont jamais flambé pour atteindre des niveaux
exagérés comme on a bien voulu le faire croire (une étude
de l’APEC a même montré qu’ils sont restés inférieurs
à la moyenne des cadres), sauf à considérer les informaticiens
comme une catégorie inférieure de cadres bien sur…
Quant à l’offshore, voici pourquoi il est difficile d’établir
une relation directe de cause à effet entre l’offshore/onshore et les
licenciements (bien que cela soit un "secret de polichinelle" dans
notre secteur !) :
Un client décide (parfois sur la proposition de la SSII d’ailleurs, qui
souhaite maintenir de bonnes marges suite à la pression tarifaire du client)
d’externaliser en offshore une partie de ses tâches informatiques (ou de
faire travailler localement des informaticiens étrangers en "onshore" pour la même
raison).
Cela va maintenir ou bien aggraver le taux de consultants en intercontrat (c’est
à dire sans mission) dans la SSII jusqu’au moment où ce taux va
atteindre un niveau critique pour la situation financière de la société
(en général plus de 30%) : c’est à ce moment-là que
la SSII va licencier (le plus souvent en toute illégalité d’ailleurs)
des consultants en commençant généralement par ceux qui
sont les plus anciens en intercontrat étant jugés peu employables.
Cela pourra tout aussi bien concerner les consultants les plus "chers".
Cela intervient toujours au bout de quelques mois pour ne pas montrer précisément
de lien direct de cause à effet entre offshore/onshore et licenciements
!
(Nous connaissons néanmoins des cas concret de licenciements provoqués
directement par l’offshore)
Plutôt que de pratiquer des licenciements économiques (considérés comme trop coûteux…tout comme ces informaticiens que l’on préfèrent trouver dans les pays à bas-coût), ces SSII recourent plutôt à ces licenciements pour motif personnel car elles savent bien, du fait du laxisme du droit du travail dans ce domaine, que le risque encouru est simplement de se voir condamner par le conseil des prud’hommes à payer au maximum six mois de salaires…au bout de 2 ans de procédure ! C’est donc plus gagnant pour elles…
Pourtant, les licenciements économiques sont facilités depuis l’abrogation de l’autorisation administrative de licenciements et plus généralement LA SUSPENSION DES PRINCIPAUX ARTICLES DE LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE par le gouvernement Raffarin…ce n’est donc plus un manque de flexibilité, cela relève de l’irresponsabilité sociale !!
Les 1ers procès collectifs font leur apparition (ex. procès collectif
Transiciel-Ariane2, finalement annulé : la direction a préféré signé un accord
avec le syndicat FIECI-CGC => Cf. article
LMI n° 980 du 02/05/2003 …mais finalement remis en cause par la
CGT et l’inspection du travail !!)
Il existe essentiellement 3 motifs (fallacieux dans ces cas-là…) permettant
aux SSII de parvenir à un licenciement abusif…ou une démission forcée : le
refus de mobilité, l’insuffisance professionnelle et le refus de mission (Cf.
: http://www.01net.com/article/201074.html)
Sans parler évidemment de toutes les formes de harcèlement moral…et des autres
motifs pour licenciements personnels plus farfelus les uns que les autres.
Par ailleurs, tandis que la période d’essai est fréquemment renouvelée (2 fois 3 mois), les ruptures abusives de période d’essai sont pléthore : elles interviennent en fin de mission…où comment le CDI est en fait un CDD masqué !
Mais en matière de gestion humaine au rabais et de dumping social , ce
n’est malheureusement pas tout :
il y a aussi les contrats de chantiers dans certaines SSII (contrats qui ne sont
pourtant pas légaux dans le cadre de la Convention Syntec-Cicf, c’est d’ailleurs
une proposition actuelle du Syntec Informatique que de les faire autoriser pour
le secteur !), les "faux-contrats" aux promesses de formation non tenues (faux contrats d’adaptation en particulier, l’aide publique ou du FAFIEC n’est jamais de trop !), les clauses abusives de certains contrats, les nombreuses "fausses-annonces" de recrutement suivies d’entretiens "bidons"(les SSII étant particulièrement adeptes des abonnements (bi-)annuels aux sites de recrutement…), les premières journées d’essai qui ne sont pas rémunérées, les remboursements de frais…non remboursés, on en passe et des quot ;meilleures" !
Signalons également les "stages abusifs" : en effet, de plus
en plus fréquemment (réduction des coûts oblige), de véritables
projets informatiques nécessitant des compétences variées
sont proposés à des stagiaires avec obligations de résultats pour des durées
exagérées qui dépassent le plus souvent la durée
initiale et légale du stage !
A noter également que les SSII sont les championnes pour
OUTRE-PASSER LA LOI sur les 2 obligations suivantes :
- Celle de REEMBAUCHER PRIORITAIREMENT LES SALARIES LICENCIES EN CAS DE RECRUTEMENT
(loi Fillon) sachant que de nombreux salariés, au contraire, sont licenciés
soit pour faire place à des prestataires en offshore ou pour embaucher à des salaires inférieurs.
- Celle PREVUE PAR LE CODE DU TRAVAIL D’EMBAUCHER UNE NOUVELLE RECRUE AU MEME
SALAIRE QUE CEUX PRATIQUES DANS L’ENTREPRISE POUR DES POSTES EQUIVALENTS.
La
plupart des SSII ont d’ailleurs la franchise d’affirmer ouvertement que beaucoup de ces licenciements
sont pratiqués pour réembaucher ensuite à des salaires inférieurs
afin de réduire la masse salariale…
Qu’en est-il réellement de la situation financière
des SSII ?
Beaucoup de SSII, certes toutes victimes d’une conjoncture médiocre, justifient
tous ces excès par de "graves difficultés de trésorerie" voire des
"situations à la limite de la faillite"…mais qu’en est-il exactement
?
Les bilans financiers confirment le caractère TOUT RELATIF des difficultés
REELLES engendrées par la mauvaise conjoncture sur la SANTE FINANCIERE
de la plupart des MOYENNES ET GRANDES SSII en 2002…
Voir Résultats financiers 2002 des SSII : un bilan surprenant...
Comment lutter contre tous ces excès ?
Le MUNCI n’a pas la prétention de pouvoir inverser la conjoncture actuelle mais
tout doit être entrepris pour stigmatiser autant que possible tous ces abus :
la première arme est donc celle de l’information (point 1 de nos objectifs).
Nous recueillerons, publierons et diffuserons (auprès des medias et des responsables politiques notamment…mais aussi auprès des entreprises clientes) tous les témoignages et toutes les actualités en ce sens. Notamment, il est prévu que d’importants litiges déclarés puissent être publiés périodiquement à la une de notre site…
Les journalistes informatiques sont d’ores et déjà invités à nous contacter quand
ils sont à la recherche de témoignages particuliers !
Tous ceux qui se considèrent victimes (en cours ou passés…) de ce genre d’excès
sont invités à nous contacter en même temps qu’un syndicat traditionnel toujours
susceptible d’apporter une aide juridique efficace.
Le MUNCI s’efforcera par ailleurs de créer ou participer à des groupes de
travail sur les moyens d’éviter ces licenciements dans la mesure du possible.
Plusieurs pistes sont déjà étudiées : chômage partiel, aide ponctuelle de l’Etat
(ex : formations requalifiantes), adaptation et modulation de la période d’intercontrat…etc.
Enfin, le MUNCI pourra aller jusqu’à mener parfois des actions "sur
le terrain" (…) vis à vis des "sociétés-voyoues"…
Les adhérents et sympathisants du MUNCI seront incités à investir
les C.E (voire même d’assister des salariés à leur entretiens préalable au licenciement…ce
qui est possible quand il n’y a pas de représentant du personnel dans la société)
Il est temps également de REVEILLER les inspections du travail sur les
problèmes de notre secteur !
MAJ 2004 : quelques chiffres révélateurs…
1) Statistiques des Assedic :
La branche Activités informatiques (ie. Logiciels & Services informatiques) a perdu environ 25 000 postes entre fin 2001 et fin 2003 soit près de 10% de ses effectifs. Lire l’article.
2) Etude de la Cegos (2005) :
Selon une étude CEGOS portant sur 2000-2004, le recul des effectifs informaticiens dans les entreprises est de 28% !!
…et si peu de plans sociaux dans nos sociétés IT (SSII, éditeurs) sur cette période, cherchez l’erreur !!
Voir aussi : les témoignages dans notre forum consacré (entre autres) aux licenciements
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