Comme cela était malheureusement prévisible (voir notre commentaire en conclusion de l’article précédent : Le Sénat veut un quota de 8 % de seniors par entreprise), des députés de la Commission Mixte Paritaire ont fait supprimer l’amendement voté le 16.11.2007 par le Sénat au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 prévoyant l’obligation pour les entreprises d’employer des personnes âgées de 55 ans et plus dans la proportion de 8 % de l’effectif total (article 53D).
Il s’agit en l’occurrence des députés (UMP) :
Denis Jacquat
Yves Bur
Voir http://www.senat.fr/rap/l07-087/l07...
Comme indiqué dans le lien ci-dessus :
"M. Nicolas About, sénateur, président, est convenu que cette disposition, adoptée à son initiative, consistait en un amendement d’appel pour souligner les difficultés d’emploi des seniors. Un dispositif alternatif de bonus-malus devrait être prochainement présenté par le Gouvernement. Dans cette perspective, il ne s’oppose pas à la suppression de cet article. La commission mixte paritaire a adopté l’amendement et supprimé l’article 53 D."
Les seniors seront heureux d’apprendre qu’il ne s’agissait donc que d’un "amendement d’appel" … ( ???)
Quoi qu’il en soit, le MUNCI regrette VIVEMENT cette suppression qui donnait ENFIN une chance sérieuse de réinsertion aux nombreux seniors exclus du marché du travail (ce qui est particulièrement vrai dans le secteur informatique) et ce après les ECHECS répétés depuis de longues années de politiques inefficaces car essentiellement incitatives et insuffisamment contraignantes (le dernier exemple en date étant le "CDD senior" qui n’a été signé que par une vingtaine de demandeurs d’emplois en un an).
Puisque le Gouvernement et les Députés ont supprimé cet amendement, c’est qu’ils ont probablement une meilleure idée… dont acte !
Dans l’immédiat, les seniors apprécieront…
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