Présentation :
Les hautes juridictions françaises et européennes commencent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l’information et de la communication. Des défis sont posés à l’ensemble des disciplines juridiques qui cherchent des solutions adaptées.
Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ?
Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l’employeur, devoir de loyauté de l’employé et protection de ses libertés fondamentales ?
Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ?
La loi Chatel entrée en vigueur le 1er juin 2008 renforce le dispositif protecteur à l’égard des cybercommerçants, particulièrement des opérateurs de communications électroniques.
Sur la protection du droit d’auteur, alors que le législateur s’emploie à mieux préciser les contours de la copie privée, le débat judiciaire s’amplifie autour des barèmes proposés pour la rémunération de celle-ci. Le système de nommage en <.fr> se précise avec le décret du 6 février 2007 qui crée notamment une infraction interdisant l’usurpation d’un nom patronymique comme nom de domaine.
Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l’internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n’en finit pas d’osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l’hébergeur.
Contre l’inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales modernisent les méthodes d’investigation des autorités d’enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs.
Sommaire
I. Données à caractère personnel
1. Règles générales 2. Règles spécifiques 3. Cybersurveillance dans l’entreprise
II. Commerce électronique
4. Prospection en ligne 5. Contractualisation en ligne 6. Produits et services réglementés
III. Le droit d’auteur
7. Droit d’auteur et œuvres numériques
IV. Noms de domaine
8. Système de nommage
V. Sécurité des échanges
9. Preuve, signature et archivage électroniques 10. Cryptologie
VI. Responsabilité des acteurs de l’internet
11. Qualifications juridiques existantes 12. Discussions autour des qualifications juridiques applicables aux nouveaux métiers du web
VII. Cybercriminalité
13. Infractions pénales dans l’environnement numérique 14. Enquêtes dans l’environnement numérique
Revue de presse :
Itw vidéo (LeMondeInformatique)
Itw JDNet
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