Voir : http://www.fieci-cgc.com/assignation_jour_fixe.pdf
Rappel des faits :
24/04/2003 : ANNULATION DU PROCES TRANSICIEL ARIANEII (prévu le 25/04/2003 au TGI Nanterre) suite à un protocole (http://munci.org/ressources/juridique/accord-transiciel-CGC-250403.pdf) signé hier soir entre la direction de Transiciel et le syndicat FIECI-CGC. La direction de Transiciel a cherché à éviter ce procès très important qui aurait constitué le 1er grand procès collectif au TGI contre une SSII, Cf. article LMI n° 980 du 02/05/2003 (http://www.weblmi.com/articles_store_old/980_06/Article_view).
La Fédération CGT des sociétés d’études rejette néanmoins cet accord.
Voir le communiqué intéressant (1ere partie : http://munci.org/ressources/juridique/infotransiciel1.jpg + 2eme partie : http://munci.org/ressources/juridique/infotransiciel2.jpg) des élus du C.E de Transiciel Régions à propos de l’inapplication du protocole par Transiciel et de la reprise des licenciements dans le groupe (abusifs à défaut d’être économiques ?)
Voir aussi notre forum Transiciel : http://forums.munci.org/viewtopic.php?t=181
(0 - 0 vote)(notez l'article en cliquant sur l'etoile de votre choix puis sur Voter)
