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Free mobile : non, les problèmes ne sont pas totalement résolus !
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MOTS-CLES

Présentation de la Commission "Services, Réglementation et Déontologie"
Rubrique : ACTIONS, VIE DU MUNCI > Commissions du Munci > Services, Réglementation et Déontologie

Publié le 1er janvier 2005
Nombre de visiteurs uniques : 2086


Thématiques « juridiques et déontologiques » :
- Droit du travail, réglementations applicables et à appliquer à notre secteur, Convention Syntec-Cicf
- Déontologie et éthique dans les services
- Modèles socio-économiques et statuts professionnels (SSII, professionnels autonomes, modèles alternatifs de prestations…)
- L’entreprise sociale et citoyenne

Propositions de groupes de travail :
- Typologie des prestations de services
- Externalisation et sous-traitance (délit de marchandage & prêt illicite de main d’oeuvre, transferts de personnel, sous-traitance en cascade…)
- Libéralisation du marché des services
- Convention Syntec-Cicf
- Mobilité géographique (nationale, internationale)
- Flexibilité du travail et nouveaux modes de travail (travail à distance…)
- Sociétés de services (SSII, SSLL, SCT)
- Sociétés coopératives (SCIC, SCOP) et groupements (GIE, GEM)
- Professionnels autonomes (indépendants, portage salarial, intérim)
- Pratiques et relations commerciales (clients/prestataires)
- Référencement commercial et marché des appels d’offres
- Code de déontologie
- Licenciements abusifs
- Contournements du droit du travail et d’autres réglementations
- Litiges professionnels et harcèlement moral
- IRP (Instances Représentatives du Personnel)
- Entreprise sociale et citoyenne

Contact email : commission-services(at)munci.org

Forum privé (pour les adhérents) : http://forums.munci.org/viewforum.php?f=216

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