EXTRAIT :
"Environ 4000 ingénieurs informaticiens étrangers ont été recrutés en France en 2001 (1600 en 2000) pour lesquels le tarif des prestations était 2 fois plus bas que le tarif minimum d’un informaticien français en début de carrière, indique Régis G.
Or, leurs conditions d’emploi n’ont fait l’objet d’aucun contrôle par les pouvoirs publics."
CORRECTION :
Ces chiffres concernent les délivrances de cartes de séjours pour informaticiens étrangers en 2000 et 2001. Ce sont les derniers chiffres connus avec exactitude, nous savons simplement qu’ils sont en baisse depuis 2004.
Dans la plupart des cas, il s’agit de délivrances sur contrats de travail, et non pas de prestations.
Les salaires minimum sont alors ceux fixés par les conventions collectives.
Ils se situent assez souvent aux minima de ces conventions (en tout cas quand il s’agit d’informaticiens en provenance des pays à bas coûts, ce qui est le cas le plus fréquent…), mais ce n’est pas là principalement que se situe le dumping social.
Depuis 2004, on assiste à une forte progression de l’onshore : des détachements de prestataires informaticiens étrangers principalement dans le cadre de projets offshore. Il s’agit aussi bien de transferts de personnels intra-SSII ou bien entre filiales de SSII (cas - de plus en plus nombreux - des SSII ayant des implantations offshore) que de détachement de prestataires étrangers directement chez les clients.
Cette mobilité dire "provisoire" est de durée variable : de quelques mois (ce qui ne nécessite pas de délivrance de carte de séjour, mais simplement d’un visa allant jusqu’à 6 mois) à des durées de mission pouvant aller jusqu’à 18 mois.
Dans une grande majorité de cas, le dumping social est avéré car ces prestataires continuent bien évidemment à être payés avec le salaire de leur pays d’origine (il n’y a pas de changement de contrat…) même si les frais de séjour (logement, repas) sont généralement pris en charge par l’employeur. Ceci permet de les facturer à des tarifs en moyenne 2 fois inférieurs aux tarifs du marché français dans le cadre de certaines missions de régie.
Voir à ce sujet La directive "Bolkestein" ou l’arbre qui cache la forêt...
Ces situations ne font l’objet d’aucun contrôle, ou si peu, par l’inspection du travail…
Voir aussi ces extraits très significatifs du rapport de l’IGAS sur la sous-traitance et les "délocalisations inversées" : http://munci.org/ressources/etudes-&hellip ;
Un CORRECTIF a été apporté dans Le Monde Informatique du 12 mai, page 42.
A lire :
Migrations économiques et "pénurie de compétences" : le gouvernement se plie aux lobbies patronaux !
Immigration professionnelle : l’onshore en France...ou le dumping social en informatique
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