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Prêt de main-d’œuvre : quels sont les risques encourus ?
Rubrique : ACTUS, INFOS
> DSI, prestations, relations clients-prestataires
> Régie, forfait, prêt de main d’oeuvre
Publié le 23 mai 2003
Nombre de visiteurs uniques : 1796
LMI n° 983 du 23/05/2003
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Les juges pourront ne pas s’en tenir à la qualification du contrat donnée par les parties. Le délit pourra être établi à partir d’éléments factuels, tels que l’absence d’apport technique, l’absence de qualification particulière des personnes mises à disposition, le travail sous l’autorité et l’encadrement du client, la rémunération de la prestation indirectement ou implicitement au nombre d’heures travaillées…
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