Nous pensons qu’au delà de la formule choisie (entreprise individuelle, création d’une SARL ou EURL…), le travailleur en "solo" devra nécessairement bénéficier d’un régime fiscal particulier visant à diminuer le poids de ses charges pour lui assurer une meilleure compétitivité sur le marché.
Concernant les salariés portés et les intérimaires : la filière ASSEDIC d’indemnisation chômage de ces "intermittents" de la prestation de service doit être améliorée afin de lutter contre leur précarité (reconsidérer les critères d’indemnisation autour des durées minimum d’activité…)
Hélas, ceci semble difficile compte tenu de l’opposition manifeste de certains syndicats si l’on en juge aux changements intervenus en décembre 2002 avec la réforme des Assedic (passage de 4 à 6 mois pour la durée minimum d’activité avant indemnisation)
Les indépendants doivent pouvoir bénéficier d’un régime de sécurité sociale professionnelle aussi "stable" que celui des salariés : il est important de mettre en oeuvre les moyens d’une continuité des droits sociaux tout au long du parcours professionnel (alternance salariat / non salariat…)
Il est nécessaire de favoriser l’accès des indépendants à la formation professionnelle qui est actuellement essentiellement destinée aux demandeurs d’emploi et aux salariés.
Il est important que les marchés d’appels d’offres (notamment publics) soit ouvert aux indépendants et petites structures dans les mêmes conditions que pour les plus grosses structures. Celles-ci jouent bien souvent un rôle d’intermédiaires entre les petites structures et les gros clients et prélèvent au passage une marge substantielle…
Mieux, il s’agirait de réserver une partie des marchés publics aux indépendants/TPE/PME (pour l’instant, le code des marchés publics demeure trop complexe pour que cette idée se traduise dans les faits…) et d’interdire la sous-traitance en cascade sans valeur ajoutée (intermédiaires commerciaux)
Il faudrait la mise en place d’un dispositif similaire à celui du Small Business Act utilisé aux Etats-Unis depuis cinquante ans. Celui-ci oblige les grandes entreprises à réserver une part de leurs marchés à des PME.
De plus, les grandes entreprises investissent peu dans l’innovation. Il faudrait les inciter à jouer cette carte par des mesures fiscales qui favorisent la passation de marchés avec des PME innovantes.
Les délais de règlement doivent être limités à trente jours pour toutes les entreprises.
Pour lutter contre un effet boule de neige, l’Etat ne doit plus être créancier prioritaire en cas de difficultés financières.
Il faudrait également aménager les seuils sociaux pour éviter que certaines entreprises ne bloquent leurs recrutements à 9, 49, 299 salariés…
Il faudrait enfin réformer le droit sur les sociétés, notamment en modifiant la législation sur les bons de souscription d’action (BSA)
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