Cette proposition de loi du groupe "Gauche démocrate et républicaine" est divisée en 2 parties :
La première partie vise à mieux protéger les salariés contre les licenciements économiques dans les entreprises bénéficiaires ou ayant recours aux délocalisations.
De même, elle veut rendre responsable les entreprises qui délocalisent sur les conséquences économiques et sociales de leurs filiales et sous-traitants.
La deuxième partie vise à protéger les entreprises contre les dumpings fiscal et social par un prélèvement sur les biens importés.
Aussi imparfaite soit-elle, cette proposition de loi a le mérite d’exister face à L’INERTIE totale des pouvoirs publics, en France comme en Europe, dans la lutte contre les délocalisations et celle des dumpings fiscal et social induits par les biens et services importés.
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