MAJ 10.03.2006 : le MUNCI s’est procuré une copie de ce rapport qui, curieusement, n’a jamais été rendu public…
Cependant, 2 autres rapports ont été publiés par la suite par l’IGAS : le 1er sur la responsabilité sociale des entreprises, le 2eme sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics)
REVUE DE PRESSE :
Le recours à la sous-traitance dans le collimateur (l’Usine nouvelle)
Extraits La Tribune (08/02/05) :
"Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales préconise une adaptation du droit du travail et du droit à l’indemnisation chômage à la sous-traitance.
Tout faire pour que les entreprises qui recourent massivement à l’externalisation, à la sous-traitance et à l’emploi intérimaire assument davantage leur responsabilité sociale. Tel est l’objet du rapport préliminaire - le rapport définitif prendra en compte l’avis des partenaires sociaux - présenté demain par Elisabeth Dufourcq (Inspection générale des affaires sociales) à Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail et dont La Tribune s’est procuré une copie.
(…)
Et, en 2003 toujours, 54 % des externalisations (délégation de fonctions à des prestataires extérieurs) pratiquées par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros durent depuis plus de cinq ans.
(…)
Dans ces conditions, le rapport préconise d’inclure des critères sociaux dans les contrats commerciaux qui lient les entreprises à leurs sous-traitants.
(…)
Mais, surtout, l’étude demande que l’Unedic "prévoie une indemnisation du chômage au prorata de la durée de travail accompli, dès le premier mois" (au lieu de six mois actuellement)…"
Extraits L’Humanité (24.02.2005) :
"Un rapport réalisé, à la demande du ministre du Travail, par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), est à cet égard édifiant. Remis à Gérard Larcher en décembre dernier, il n’a, lui non plus, toujours pas été rendu public. Ce document, auquel l’Humanité a eu accès, relate par le menu la manière dont les grandes entreprises françaises parviennent, en s’appuyant sur les règlements de l’UE, à se livrer à leur exercice favori : le dumping social, la mise en concurrence des salariés en profitant des forts - différentiels économiques séparant l’Hexagone d’autres pays.
L’auteur, l’inspecteur Élisabeth Dufourcq, décrit ainsi la méthode du « top-sourcing », « une pratique qui se faufile dans les interstices du droit et présente des risques pour le tissu industriel français », en particulier les sous-traitants. Elle consiste « à passer des accords de recrutement de main-d’oeuvre avec des entreprises implantées en France et filiales souvent très fragiles, sinon - fictives, de firmes étrangères ». Le rapport évoque ici le phénomène de la « délocalisation inverse », ou « délocalisation sur place » : plutôt que de transférer une activité à l’étranger, l’employeur fait venir en France des travailleurs d’un pays à différentiel économique pour remplacer une main-d’oeuvre existante."
EXTRAITS PERCUTANTS DU RAPPORT DE L’IGAS (4 pages) :
Surimposition de dérogations multiples accordées par circulaires ministérielles, notamment pour le recrutement d’informaticiens étrangers
La DDTEFP de Paris, s’inquiétant du nombre considérable de demandes d’autorisation de travail déposées pour des ingénieurs informaticiens étrangers, a analysé cette situation dans une remarquable note du 31 mars 2003.
Elle montre comment de nombreuses sociétés informatiques étrangères, se disant filiales de sociétés américaines ou indiennes, mettent systématiquement en avant une note du 3 mars 1993 "relative à la situation des cadres de l’informatique, cas de la société IBM", pour imposer à l’administration chargée de délivrer des autorisations de travail.
Or, la situation qui a prévalu à la rédaction de cette note ministérielle, dite curieusement mais significativement "circilaire" IBM n’existe plus en 2004.
Elle correspondait à une crainte de pénurie d’ingénieurs informaticiens dans la perspective du passage à l’an 2000.
En 2004, cette pénurie s’est transformée en saturation de la branche.
Ainsi en témoigne le tableau suivant, extrait du logiciel ROME des offres et des demandes d’emploi sur l’Ile de France pour le 1er trimestre 2004.
Sources ANPE Ile de France 1er trimestre 2004 Logiciel ROME
| Offres d’emploi | Demandes d’emploi | |
| Informaticiens d’exploitation, d’études, expert ou organisateur | 2919 | 18518 |
A cette occasion, la DTTEFP de Paris mentionne d’aucun inventaire des dérogations en vigueur n’existe dans ses services
Elle rappelle aussi qu’une circulaire DPM/DM2-3 N°98-429, datée du 16 juillet 1998, et toujours en vigueur, stipule que "la situation de l’emploi ne peut pas être opposée aux informaticiens étrangers, candidats à l’implantation sur territoire français en qualité de "détaché" ou "salarié".
Avec une certaine désillusion, des agents de la DTTEP ajoutent : "force est de remarquer que les dérogations ont dépendu de la puissance de lobbying des grandes sociétés utilisatrices…""
Au total, un cocktail juridique favorisant les “délocalisations sur place”.
1. Transit des salariés payés “aux taux français” par des “entreprises coquilles vides” de droit français, filiales de sociétés étrangères :
D’après la DDTEFP de Paris, un cas très fréquent serait le suivant :
Une société informatique indienne “I” crée une filiale sous traitante et “coquille vide” de droit français. Elle vend à un société française “Y”, un logiciel que les directeurs et assistants de projet indien viennent installer temporairement en France. La société indienne rémunère le salarié au taux français, mais lui fait payer le voyage et souvent le logement à des taux inconnus.
Souvent la rémunération est prévue au taux français, mais diminuée par un grand nombre “d’avantages en nature” inévalués.
En réalité, l’implantation dure de façon indéterminée, parfois depuis 8 ans. L’employé indien n’a pas de lien de subordination avec l’entreprise française.
En tout état de cause, entre les cas “d’externalisation sur place” admissibles ou inadmissibles selon le droit, la fontière est souvent ténue.
[encadré : objectifs et conditions d’une externalisation offshore présentée par la filiale d’une grande banque française]
2. Du “sourcing optimal” à la “délocalisation sur place” :
Dans un contexte hyper-concurrentiel entre les entreprises, ces multiples superpositions de droits favorisent la pratique de plus en plus fréquente du Sourcing Optimal, pouvant aboutir à de véritables “délocalisations sur place”.
En témoigne la pratique du “top-sourcing”, pratiquée par le service des achats d’une grande entreprise de télécommunications françaises.
[encadré : Programme Top Sourcing]
PS :
L’Igas épingle Constructel et France Télécom
France Télécom ensablé par ses Portugais
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