Claude BESNAINOU est un militant dont l’activité syndicale a été très soutenue au cours de ces dernières années au sein des entreprises du Groupe Cap Gemini Transiciel (ou rachetées par le Groupe) pour la défense des salariés, ce qui lui a valu de subir 4 tentatives de licenciement (2 pour faute grave et 2 pour raison économique) en moins de 13 mois toutes avortées par l’Administration (4 refus de l’Inspection du Travail et 3 du Ministre, en faisant bien entendu le lien avec ses mandats).
Une procédure de licenciement économique, engagée en contentieux par l’employeur, est actuellement pendante au Tribunal Administratif de Paris.
L’ensemble de cette affaire a maintenant été l’objet de plusieurs articles dans la presse.
Vous pouvez vous informer amplement sur ses sites qui relatent toute l’affaire. :
http://www.besnainou.org/
http://albums.photo.epson.com/j/Alb....
Ce qu’il faut savoir, c’est que le groupe Cap Gemini Transiciel ayant échoué par 4 fois à le licencier, en tant que salarié protégé, a décidé d’entamer le 15 Juin 2004, une nouvelle procédure de licenciement contre lui, cette fois-ci en décidant qu’il n’était plus protégé ! Et, malgré une forte mobilisation syndicale et même intersyndicale (plus de 170 signatures recueillies), la juridiction patronale prononçait son jugement le 20 Juillet : licenciement pour insubordination caractérisée, pour être allé en réunion des Délégués du Personnel, ceci sans avoir consulté ni le CE ni l’Inspection du Travail.
Il y avait là un trouble manifeste à l’ordre public, donc matière à référé, lequel en raison des vacances, n’a pu se faire que le 6 Octobre 2004. L’audience a abouti à une situation de départage entre les 2 Conseillers prud’homaux. Jusque là rien de scandaleux dans le
fonctionnement de la Justice, mais c’est ensuite que ca se complique !
Si la décision du juge départiteur est l’annulation de la sanction (et de l’avis unanime, c’est la décision qu’il devrait prendre si le Droit était respecté) et qu’elle intervienne avant le 15 Novembre, date de la fin de son préavis, alors son contrat de travail pourra se poursuivre.
Mais si la décision est prise après la fin du préavis, il s’agit alors, comme vous le savez d’une toute autre affaire, la réintégration devenant plus que problématique, d’autant qu’il est syndicalement très marqué et a bientôt 54 ans.
Or, et c’est un déni de justice, le renvoi devant le juge départiteur est pour le 25 Janvier 2005, (plus de trois mois et demi après ! Comment se fait-il qu’il ne soit pas possible, entre le 6 octobre et le 15 Novembre, qu’un seul juge du TGI soit disponible ?), alors que l’article R. 516-40 du Code du Travail est parfaitement clair : le juge départiteur doit tenir audience dans les 15 jours MAXIMUM.
Comment cela est-il possible que soit ainsi ignorées et bafouées les obligations d’une loi, et ce non pas par une personne privée, mais par une Institution de la République, celle qui a justement pour mission de juger en fonction du Droit tel qu’il résulte des Lois ?
Comme tenu de l’urgence et de l’extrême gravité ( un licenciement à son âge est quasiment une condamnation à mort salariale), comment se fait-il qu’il ne soit pas possible, entre le 6 octobre et le 15 Novembre, qu’un seul juge du TGI (ou d’un TI) soit disponible ?
Le cas de Claude BESNAINOU est hélas particulièrement révélateur du drame des licenciements abusifs en SSII, mais aussi des dysfonctionnements de notre Justice.
La dénonciation de ce type de dérive fait naturellement partie des idées fondatrices du MUNCI telles qu’elle sont développées dans notre Charte.
Pour en savoir plus, voir notamment les communiqués des syndicats
MAJ 05/07/2005 :
ANNULATION DU LICENCIEMENT PRONONCEE PAR LA JUSTICE
Voir :
http://www.besnainou.org/avis_importants.html
ainsi que :
http://forums.munci.org/viewtopic.php?t=3257
DECLARATION COMMUNE CGT, LIEN-UNSA ET SUD CAP, A LA SUITE DE LA DECISION DU TRIBUNAL DES PRUD’HOMMES D’ANNULER LE LICENCIEMENT DE CLAUDE BESNAINOU
Le Conseil des Prud’hommes de Paris, a décidé le 5 juillet, d’annuler le licenciement de Claude Besnainou et de le réintégrer dans son poste dans l’entreprise sous astreinte de 1.000 Euros par jour de retard.
Dès l’année 2000, alors qu’il venait de se faire connaître comme militant CGT, Claude Besnainou, Directeur de Projet à FI SYSTEM, a été délibérément privé de travail par son employeur, qui a tenté une première fois de le licencier. Par la suite, à quatre reprises, la Direction de FI SYSTEM a essayé de licencier Claude ! Mais, à quatre reprises la demande de licenciement a été refusée par l’administration en raison d’une évidente discrimination antisyndicale.
Le 15 décembre 2003, le Tribunal de Commerce décidait que la société FI SYSTEM, en redressement judiciaire, serait reprise par le Groupe TRANSICIEL. Dans les mois qui suivirent, TRANSICIEL refusait de donner un travail, et même un poste de travail, à Claude, qui ne parvenait même pas à avoir un entretien avec un responsable de sa nouvelle Société. La Société considérait que le mandat de délégué du Personnel de Claude s’était éteint avec la reprise par TRANSICIEL et elle refusait à Claude Besnainou de participer aux réunions des délégués du Personnel. La Direction a attendu six mois, exactement, alors qu’elle pensait la fin de la protection résiduelle de son mandat arrivée, le 15 juin 2004, pour lancer une procédure de licenciement. Le 20 juillet 2004, elle envoyait une lettre de licenciement mentionnant un motif unique : Claude avait manifesté une insubordination « caractérisée » en voulant participer aux réunions de délégués du Personnel …
Cette affaire est exemplaire, pour une raison essentielle : la détermination de Claude Besnainou à faire prévaloir le droit ; ce droit du travail en pleine régression, conquis de haute lutte par nos camarades militants.
Elle établit également l’acharnement des sociétés successives, FI SYSTEM, TRANSICIEL et CAP GEMINI SOGETI, dans l’iniquité et l’injustice. Elle établit l’arrogance d’un pouvoir économique qui s’arroge tous les droits, y compris celui d’enfreindre les lois, mais aussi le simple bon sens : quelle insubordination peut-il y avoir, lorsque un salarié d’une entreprise a quelque chose à dire, et le fait au travers des instances représentatives du personnel ? Quelle liberté d’expression, si les entreprises nient le droit de s’exprimer aux hommes, par le seul fait qu’ils ont une relation de subordination professionnelle ?
Accessoirement, elle prouve encore une fois l’absence d’indépendance et même la soumission à l’employeur de certaines organisations syndicales, sollicitées à maintes reprises, qui ont refusé de prendre position pour la défense d’un salarié, au demeurant militant syndical, victime de la répression, en s’opposant aux agissements honteux de la Société.
La décision du tribunal constitue un pas important, certes, mais l’affaire est loin d’être close, et nécessitera probablement encore des années d’affrontements.
Il s’agit de poursuivre la bataille sur le plan juridique pour s’opposer aux appels de toutes natures que CAP GEMINI ne manquera pas de former, afin d’obtenir la réintégration définitive, sans exclure la possibilité d’une action pénale contre la Société et ses dirigeants.
Il s’agit également d’imposer cette réintégration dans les faits, par l’action.
Il s’agit évidemment de faire valoir et de populariser cet exemple pour s’opposer aux suppressions de postes et aux licenciements.
Comment, par ailleurs, la Société peut-elle continuer sa gestion des Ressources Humaines avec comme outils principaux, licenciements et discriminations syndicales ?
Comment tolérer que les principaux responsables de cette Société, MM. S. Kampf, P. Hermelin, G. Cohen, L.-F. Salvador, P. Tavernier, J.-M. Rale et M. Duflos, sollicités à maintes reprises sur cette situation inhumaine, aient pu continuer à conduire, sans la moindre explication, sans raison, CAP GEMINI à se fourvoyer dans une défaite (juridique et morale) honteuse ?
Comment accepter que ces responsables restent encore en place… ?
Il s’agit dès maintenant de promouvoir une nouvelle politique de développement économique et sociale qui, de toute évidence, ne pourra pas être menée par les irresponsables responsables ; ceux-là mêmes qui, d’une manière ou d’une autre, ont directement ou indirectement été agents ou complices du licenciement de Claude Besnainou, et de tant de salariés avant lui. Il s’agit de réaffirmer l’action syndicale, le droit des salariés à disposer d’eux-mêmes, le droit de se syndiquer et de s’exprimer librement dans un secteur ou les syndicats sont vus soit comme des pions manipulables, soit comme des ennemis
Paris, le 12 juillet 2005
Syndicat CGT de TRANSICIEL A.S. Domicilié à la Fédération CGT de Personnels des Sociétés d’Etudes Case 421, 263 rue de Paris 93514 MONTREUIL CEDEX Max PEPPOLONI : 06.23.43.11.39
Syndicat LIEN-UNSA (CAP GEMINI), 244, rue Vendôme, 69003 - LYON Arlette BONNERAT : 06 80 10 49 83, Bruno GUINOIS : 06 22 11 24 27
SUD Commerce et Services Ile-de-France, 28, rue des Envierges, 75020 - PARIS Jean-Pierre RICHARD : 01.46.49.52.57
MAJ 23 OCTOBRE 2007 :
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION : VICTOIRE FINALE !
Arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 qui rend définitif la nullité de mon licenciement du 20 juillet 2004, après avoir passé 9 mois au chômage, d’octobre 2004 à juillet 2005 : http://munci.org/ressources/juridiq...
Il est très intéressant de constater que cela fait exactement 6 procédures juridiques gagnées contre 0 au Groupe Capgemini et notamment à sa filiale 100%, Sogeti AS :
• 24 mars 2004 : Ordonnance des Prud’hommes de Paris en référé (nos réintégrations, à Max Peppoloni et à moi-même, suite à la cession de FI System à ex-Transiciel, cédée elle aussi à Capgemini)
• 5 juillet 2005 : Ordonnance en départage des Prud’hommes de Paris, en référé (la nullité de mon licenciement chez Sogeti AS, intervenu le 20 juillet 2004, exigeant ma "réintégration" immédiate, sous astreinte, avec rappel de tous mes salaires !)
• 9 février 2006 : Décision du Tribunal d’instance (TI) de Boulogne, cassant les élections dans l’établissement de Sogeti AS, suite notamment au vote électronique
• 8 juin 2006 : Arrêt de la Cour d’appel de Paris, en référé, qui confirme en tous points la décision de 1ère Instance du 5 juillet 2005, concernant la nullité de mon licenciement
• 16 octobre 2006 : Décision du TI de Boulogne rejetant la requête de la direction de Sogeti AS, qui voulait retirer notre liste intersyndicale de second tour (candidats sur celle-ci : Philippe Cantais, Max Peppoloni et moi-même) sous prétexte de logos SUD-Solidaires et Lien-UNSA, ainsi que du logo générique de la CGT…
• 23 octobre 2007 : Arrêt de la Cour de cassation qui rejette le pourvoi de la direction de Sogeti AS contre l’arrêt de la Cour d’appel du 8 juin 2006. Cette décision (publiée au bulletin des Arrêts de la Cour de cassation !) rend enfin définitive la nullité de mon licenciement !
Remerciements particuliers à mes avocats : Maître Jérôme Borzakian et Maître Cédric Uzan (pour la cassation), et à tous ceux qui m’ont activement soutenu. Le combat continue pour une réintégration réelle, pleine et entière, avec tous mes droits !
Par cet arrêt de cassation, je fête à ma façon et à point nommé, le 40e anniversaire de la création du Groupe Capgemini.
Cordialement,
Claude Besnainou
⇒ Pour tout comprendre des dessous de l’affaire, consultez :
le site
www.besnainou.org
le débat sur les forums du MUNCI : http://forums.munci.org/viewtopic.p...
