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MOTS-CLES

[Ressources juridiques] Détachement de salariés étrangers en France
Rubrique : ACTUS, INFOS > Infos juridiques et réglementaires
Mots-clés : Immigration professionnelle
Publié le 12 mai 2007
Nombre de visiteurs uniques : 3928


MUNCI, mars 2007


- Détachement temporaire des salariés en France - Brochures

- Carte de séjour « salarié en mission » (mobilité intragroupe)

- Les règles relatives aux autorisations de travail des étrangers sont modifiées (mai 2007)

- Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère

- Le détachement transnational des travailleurs reformé par l’article 89 de la loi du 2 août 2005

- Détachement de salariés étrangers en France

- Employeur établi à l’étranger détachant en france un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une prestation de services (démarches à effectuer et obligations à respecter)

- Le détachement des travailleurs (CEE)

- L’application du droit social français aux prestations de service transnationales (apports de la loi n°2005-882 du 2 août 2005)

- Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (article 12 de la loi : la carte de séjour temporaire « salarié en mission »)

- Conditions d’accès des ressortissants européens au marche du travail français (salaries - prestataires de services)

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