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MOTS-CLES

Retour du contrat de projet/mission : vers une compromission des syndicats ?
Rubrique : DOSSIERS, POSITIONS > Prestation de services, externalisation
Mots-clés : Contrats flexibles / Négociations interprofessionnelles
Publié le 9 janvier 2008, mis à jour le 1er février 2008
Nombre de visiteurs uniques : 2554


Les partenaires sociaux se réunissent aujourd’hui et demain pour un dernier round de négociations sur la "modernisation du marché du travail".
Faisant volte-face à leurs précédentes déclarations, les syndicats accepteraient désormais un "CDD de projet" dans le cadre d’un accord global avec le patronat où l’équilibre général serait respecté : du donnant-donnant en somme…
Allons-nous vers une "compromission des syndicats" ?

Les syndicats rejettent le CDI "de projet" mais tous accepteraient un CDD à objet particulier "très encadré" (lien)
« La CFDT est favorable à discuter de la création d’un contrat à objet précis qui dépasse la durée des CDD, habituellement de dix-huit mois. Mais notre acceptation dépendra notamment des modalités de fin de ce contrat et d’un accord de branche (lien) ) », annonce François Chérèque.
Même la CGT serait prête à jouer le jeu : « Nous pourrons examiner le CDI à objet précis si des contre-propositions syndicales sont reprises dans l’accord » (lien), c’est pour dire…

En cas d’échec des discussions, visant à trouver un équilibre entre la volonté patronale d’introduire plus de flexibilité et celle des syndicats d’obtenir en contrepartie plus de sécurité pour les salariés, le gouvernement tranchera seul après une concertation rapide.
Le futur projet de loi pourrait être déposé dès février.

En tout cas, le contrat de projet refait surface une fois de plus, au grand dam (entre autres…) des informaticiens.

Quelques rappels "historiques" (2003-2004…) :
- Syntec envisage des emplois plus flexibles… mais plus précaires
- Plateforme de négociations du Syntec Informatique pour l’emploi et la flexibilité dans le secteur
- [DOSSIER DE PRESSE] Le contrat de projet dans le rapport Virville
- Le « super CDD » des SSII entre au gouvernement
- Les contrats de mission, une voie vers le travail temporaire ?
- Demain : des informaticiens à la demande ?
- Le projet de "CDD de longue durée" est abandonné
- Le contrat de mission...déjà de retour ?

L’histoire semble bégayer en ce début d’année 2008…
Les informaticiens sauront-ils s’opposer à nouveau à ce contrat qui pourrait faire d’eux des "intermittents de l’informatique" ?
Pas sûr : la conjoncture n’est plus la même qu’en 2004…

En attendant, le MUNCI a pris les devants :
-  Voici la lettre envoyée aux partenaires sociaux
-  Ainsi que le communiqué de presse diffusé ce jour à plusieurs milliers de journalistes

REVUE DE PRESSE :
- Le MUNCI réagit au projet CDD de projet (ITRManager, 09.01.2008)
- Tous précaires : le contrat de « projet » (AgoraVox, 10.01.2008)
- Le contrat de projet sur 18 mois revient à l’ordre du jour (V.Arene, LeMondeInformatique, 10.01.2008)
- Les informaticiens a priori à l’abri du CDI de projet (Bertrand Braux , 01net., le 10.01.2008) (A LIRE : réponses du MUNCI dans les commentaires)

MAJ 14.01.2008 :

Le MUNCI partiellement rassuré sur le contrat à objet défini (V.Arene, LeMondeInformatique, 14.01.2008)

DEBAT SUR NOTRE FORUM : http://forums.munci.org/viewtopic.p...

MAJ 01.02.2008 :

SUITE A L’ANI (Accord National Interprofessionnel) DU 11.01.2008 sur la MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL , LE MUNCI ATTEND LA PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI (texte définitif, prévu courant mars) PAR LE GOUVERNEMENT (avant une adoption au parlement prévue avant l’été) POUR APPORTER SES COMMENTAIRES.

NOTE MOYENNE DES INTERNAUTES :
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14 janvier 2008, par PM

Plus de 5O% du chiffre d’affaires des SSII se fait avec des contrats en assistance technique ou régie (sous-traitance de capacité). Les clients payent cette flexibilité avec un coût main d’oeuvre Ingénieur environ 20 à 30% supérieur à une embauche directe. Avec le CDD projet, les clients vont embaucher directement leurs équipes et payer simplement la prime de précarité de 10% en fin de projet, soit 10 à 20 % d’économie par rapport à la sous-traitance "régie". Les SSII vont perdre une grande partie de leur chiffre d’affaire. On aura alors, ce que cherche le gouvernement, un marché du travail comme aux US où les entreprises embauchent et débauchent très facilement. Le salaire des informaticiens devrait augmenter (renégociations à chaque contrat + 10% précarité) mais également leur précarité…

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22 janvier 2008, par Alice

Pas si sûr, étant donné les réactions du Syntec

Sur le JDN :

"La question du CDI et du CDD de projet est particulièrement d’actualité dans le domaine du conseil informatique. C’est même le Syntec Informatique, la principale chambre syndicale des SSII et des éditeurs, qui avait proposé ces nouveaux contrats. L’idée est bien d’adapter les modalités de contrat de travail aux impératifs des projets et des missions qui dictent la vie des sociétés de services informatiques."

Il est bien question de "socialiser les risques" (UNEDIC/Intercontrats) et de "privatiser les profits". En plus, on n’aura plus le droit de refuser plus de deux postes de ce type (dixit Sarko), avec salaires en berne (appel à l’immigration, sous-traitance).

En tous cas, pas bon pour les salariés, ni pour les indépendants (par ricochet).

Il faudrait interdire de recourir à ce type de contrat pour de la sous-traitance ("régie forfaitisée" par exemple).

Autre point ; : quelle est la valeur d’un accord (avec les syndicats) signé sous la menace d’une législation encore plus défavorable aux salariés (conforme aux exigences Medef). Les syndicats n’ont fait que "sauver les meubles". On ne négocie pas avec un pistolet sur la tempe.

Contrat de projet : le patronat accepte l’option du CDD

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