(tous secteurs confondus…)
A l’image d’un prestataire de services du secteur informatique, ledit Contrat de Première Embauche impliquerait du jeune salarié qu’il se mette au service des entreprises.
Ce qui, on le comprend aisément, n’est pas tout à fait le même lien que celui d’employeur à salarié dans un contrat de travail ordinaire.
Les conditions de travail de l’informaticien prestataire induisent, pour le moins, une précarité morale à laquelle s’ajoute généralement annihilation de droits acquis, et le jeune salarié embauché en CPE ou équivalents serait sensiblement à la merci des mêmes abus que l’informaticien de SSII.
Les droits acquis contre ces abus fréquents dans les sociétés de services sont les suivant :
1. Protection du salarié face aux délits de marchandage et prêt illicite de main d’�uvre.
2. Protection contre le licenciement sans motifs valables.
Le licenciement est chose facile (une lettre->un entretien préalable->une nouvelle lettre avec motif->licenciement). Bien évidemment, certains motifs ne sont pas acceptés par les salariés, puis par le Conseil des Prud’hommes, mais cette proportion reste minime : combien de salariés osent ou peuvent (s’ils ont les preuves nécessaires) recourir à cette institution ?
3. Protections de la Loi de modernisation sociale.
Loi Fillon : obligation de réembaucher prioritairement les anciens licenciés pour motifs économiques.
4. Représentation aux élections (droit constitutionnel) et information due aux élus et aux salariés (principe de transparence) de la marche de l’entreprise : affichage légal, registres obligatoires, inspections et expertises… qui ne peuvent pas être appliqués par les instances représentatives du personnel quand elles sont absentes ou amputées, ou bien s’il y a délit d’entrave à leur encontre.
La SSII, prototype de transformation socio-économique… du salariat au « serviciat » ?
Ces délits structurels non seulement perdurent depuis leur fondation mais prennent par le fait et par l’usage des allures incontournables.
Pourtant, les délits de marchandage et prêt illicite de main d’�uvre nous protègent d’un certain type de servage.
Mais l’habitude prise par les SSII et leurs clients de perpétuer ces délits par mille contournements, au motif que l’entorse facilite le business, appuyée sur le prétexte d’un secteur pourvoyeur d’emplois (on connaît la réalité des chiffres biaisés…), font le lit de l’effacement de ces délits protecteurs (Code du Travail et Code Pénal) alors que nous savons bien qu’il faut, au contraire, les renforcer.
Alors que les intentions sont claires (…) pour faire disparaitre ces délits des textes de loi, nous appelons à la lucidité de notre représentation nationale, le délit de marchandage et le prêt illicite de main d’�uvre sont des remparts contre la marchandisation des salariés.
Il est vrai que Notre Code du Travail n’a rien à voir avec celui du Code du Commerce, et bien heureusement d’ailleurs… c’est pour cela qu’il ne faut pas le vider de son esprit.
Allons-nous tous, jeunes et moins jeunes salariés, devenir tous prestataires de Sociétés de Services ou Industrielles Indifférenciées ?
La résistance passive ne suffit pas, passons à une "résistance légale", en usant activement de nos droits !
Par Christine Maurin et Régis Granarolo
(2.98 - 1 vote)(notez l'article en cliquant sur l'etoile de votre choix puis sur Voter)
