EXTRAIT :
« On ne peut plus se contenter de grands discours, il faut des mesures concrètes et des résultats », martèle le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
D’où la volonté de pénaliser financièrement les entreprises qui n’emploient pas suffisamment de seniors. Cette logique de quota, qui rappelle la législation sur les handicapés même si le gouvernement s’en défend, est actuellement expertisée par Bercy et pourrait être validée cette semaine, avant la prochaine concertation avec les partenaires sociaux.
Depuis 1987, les entreprises de plus de vingt salariés sont contraintes d’employer 6 % de personnes handicapées sous peine de sanctions qui pourront aller, à compter de 2010, jusqu’à 13.000 euros par an et par salarié handicapé manquant. Dans le cas des seniors, le dispositif ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 50 salariés. Le seuil de présence minimal requis n’est pas encore fixé, pas plus que les amendes qui seraient imposées. Il pourrait être calculé par rapport à la présence des plus de 50 ans plutôt que des plus de 55 ans (un seuil très restrictif). Et le dispositif serait mis en place progressivement (…)
COMMENTAIRE MUNCI :
Le MUNCI se félicite de cette orientation courageuse et pragmatique du Gouvernement en faveur de l’emploi des seniors.
Nous sommes heureux de constater que cette logique de quota va exactement dans le même sens que la proposition N°7 du MUNCI figurant dans notre DOCUMENT DE POSITION (Cf. pages 7 et 8 pour la partie "seniors") :
" Mise en place d’une discrimination positive par l’instauration de quotas modulaires à l’embauche (des quotas souples, pour éviter les effets de seuil, et modulés selon le pourcentage de demandeurs d’emplois seniors présents dans chaque famille professionnelle).
Rappelons que ce système existe pour les handicapés (ils doivent représenter 6% des embauches dans chaque entreprise), bien qu’il soit non appliqué par la majorité des entreprises (qui préfèrent payer des amendes) mais aussi aux USA à travers de puissantes lois anti-discriminatoires (les entreprises ont l’obligation d’embaucher les minorités selon des quotas basés sur les statistiques ethniques de chaque Etat).
Loin d’être une idée fantaisiste, le système des quotas est une idée qui fait son chemin tant au Gouvernement qu’au Parlement."
A LIRE : Seniors [dans l’informatique] : les premiers discriminés sur le marché du travail.
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