Extraits commentés :
"Rapport annuel de l’inspection du travail 2003 : 210 procès-verbaux, 1482 observations et une quarantaine de condamnations pour prêt illicite de main d’oeuvre…"
Une goutte d’eau dans l’océan…
"Les syndicats du secteur des prestations intellectuelles estiment qu’environ la moitié des informaticiens - soit 100 000 personnes - sont prêtés illégalement à des clients
On estime que la régie concerne selon les sources de 30% (chiffres du syntec) à 60% (notre estimation, proche de celle de la place de marchés HiTech-Pros) des prestations de services informatiques.
Le chiffre de 30% donné par le syntec concernerait le pourcentage en CA des prestations réalisées en régie, tandis que notre estimation de 60% représente les effectifs (collaborateurs) affectés à des prestations en régie.
La régie relève de l’Ingénierie (ingénierie de systèmes, intégration de systèmes et surtout assistance technique), les autres types de prestations étant le Conseil (conseil, études et formation), l’Infogérance (infogérance d’infrastructure, infogérance applicative) et les Progiciels (progiciels outils, progiciels applicatifs).
Si l’on considère qu’environ la moitié des informaticiens des services travaillent en régie, ils ne sont pas tous pour autant victimes d’un délit de marchandage : tout dépend en effet de la nature de la prestation (expertise ou non, qualité de service…), des conditions de déroulement (subordination, mode de rémunération, durée…) ou parfois des compétences dont le client dispose déjà en interne…
Il n’est pas possible d’estimer la proportion de cas où le délit de prêt de main d’oeuvre est avéré, mais cela représente sans-doute la majorité des collaborateurs en régie, ceux-là même qui bien souvent pourraient être embauchés en interne par le client…
La Loi fait l’objet d’une interprétation souple de la part de l’administration du travail qui n’a guère envie de fragiliser un secteur d’activité fortement créateur d’emplois…
Ce phénomène devient pourtant crucial avec le développement de la sous-traitance en cascade…qui multiplie les risques de disparités entre salariés selon qu’ils travaillent pour un grand compte, un prestataire de 1er rang ou une sté plus petite.
Certes !
Mais le statu-quo pourrait bientôt toucher à sa fin. Le Syntec Informatique a noté depuis plusieurs mois une recrudescence des contrôles de l’inspection du travail en la matière.
Et le développement des politiques de référencement des prestataires chez les grands donneurs d’ordres risque de gonfler le nombre de salariés concernés et d’attirer l’attention sur le prêt illicite.
A noter que le MUNCI a écrit au Ministère du Travail en 2005 pour signaler l’impunité trop fréquente des excès commerciaux liés à la prestation de services (sous-traitance en cascade et intermédiaires multiples, délits de marchandage avec des durées de prestation excessives, enchères inversées…etc)
Nous n’avons pas eu de réponse…
A moins que le Gouvernement qui, ces derniers mois, n’a pas hésité à chambouler le Code du travail, ne décide de supprimer purement et simplement le délit de "prêt illicite de main d’oeuvre".
Donneurs d’ordres et prestataires le lui demandent.
C’est en effet la principale inquiétude du MUNCI !
En effet, le "toilettage" du code du travail entrepris en 2005, et qui devrait s’achever vers la mi-2006, pourrait réserver quelques surprises…
malgré une promesse de réécriture à droit constant ("on ne changera que la forme, sans toucher au fond").
Voir cet article et celui-ci.
Ce n’est pas la suppression qui doit être à l’ordre du jour mais, au contraire, le renforcement de la réglementation - Ô combien insuffisante à ce jour - concernant la prestation de services que le MUNCI espère voir le plus tôt possible : sous-traitance en cascade et intermédiaires commerciaux, politiques de référencements privées et publiques (Small Business Act), marchandages commerciaux et enchères inversées, mobilité géographique, "double-recrutement" chez le client, ordres de mission détaillés…etc
Mais aussi : obligation de transparence des conditions et des enjeux des missions sous-traitées (emploi, subordination, conditions de travail, qualifications, tarifs et rémunérations), nécessité d’informer les représentants du personnel et l’inspection du travail, requalification automatique en CDI après une durée excessive, contrats de prestations au forfait (un projet bien déterminé sur une durée limitée)…etc
Notre lobbying politique en ce sens a déjà commencé et ne fera que s’accentuer !
Cette suppression figurait aussi parmi les mesures préconisées dans un rapport sur la simplification du code du travail piloté, en 2004, par un certain Michel de Virville, secrétaire général de Renault…
Rappelons de plus que :
Michel de Virville est l’initiateur du contrat de projet
Le DSI de Renault est Mr JP Corniou, pdt du CIGREF
Renault est une des sociétés les plus avancées en terme d’offshore et de dumping social dans le domaine informatique via ses filiales ou sous-traitants (lire à ce sujet cet article et les commentaires concernant Segula et RCI à la suite de cet article…)
Voir aussi :
Le ras-le-bol des informaticiens en régie
http://01informatique.blog.01net.co...
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