L’onshore consiste en l’immigration économique (provisoire ou durable) d’informaticiens étrangers provenant de pays à bas-coûts payés à des salaires nettement inférieurs à ceux pratiqués habituellement dans nos sociétés pour des qualifications identiques (et pouvant de surcroît travailler dans des conditions inférieures aux nôtres) : on parle donc d’onshore quand il y a dumping social.
Selon les cas, ces travailleurs salariés bénéficient d’une carte de séjour et d’un contrat de travail dans une société française ou bien sont détachés depuis leur SSII étrangère (ou la filiale étrangère d’une SSII française) sur des missions de services pour le compte d’une SSII ou d’un client local : ils bénéficient alors de visas (touristiques ou professionnels) et leur mission s’inscrit bien souvent dans le contexte d’un prêt illicite de main d’oeuvre.
Certaines de nos entreprises et de nos SSII n’ont pas attendu la libéralisation des services (l’AGCS et son mode 4 ainsi que la directive européenne sur les services dite "Bolkestein") pour commencer à pratiquer l’onshore en France, et ce avant même le développement de l’offshore ! Le DUMPING SOCIAL a déjà pris ses marques dans notre secteur…
Environ 4000 ingénieurs informaticiens étrangers (principalement maghrébins, indiens, roumains et autres pays d’Europe de l’Est) ont été recrutés en France en 2001, après 1 619 en l’an 2000, 1 136 en 1999, 699 en 1998 et 401 en 1997.
(A lire : Rapport du Commissariat Général au Plan - Oct. 2002 - Immigration,marché du travail,intégration : pages 16 et 58)
Le chiffre pour 2003 serait d’environ 3000 informaticiens étrangers.
Il s’agit là d’informaticiens salariés bénéficiant d’un titre de séjour permanent grâce à un contrat de travail.
On estime qu’il y a environ entre 15 000 et 30 000 informaticiens étrangers en France avec une carte de séjour ou une autorisation provisoire de travail (soit 3% à 5% de l’ensemble des informaticiens salariés), la plupart sont arrivés pendant les années 1998-2001 lors de la (pseudo)"pénurie" d’informaticiens. Leur carte de séjour est généralement reconduite chaque année.
Il faut y ajouter les informaticiens détachés depuis leur SSII étrangère sur des missions de services pour le compte d’une SSII ou d’un client local : ces informaticiens bénéficient d’un visa d’affaires…voire parfois de visas touristiques !
Leur nombre n’est pas quantifiable mais il dépasse très probablement celui des délivrances de cartes de séjour avec la progression de l’externalisation des services.
Ansi, le détachement de prestataires étrangers en France peut durer JUSQU’A 18 MOIS CUMULES (12 mois, extensible 6 mois) avec un visa professionnel long. Il suffit pour cela qu’une SSII française soit implantée dans un pays low-cost (Pays de l’Est, Maghreb, Inde…etc) et il s’agit alors d’un simple transfert de personnel. C’est aussi une des raisons pour laquelle de plus en plus de SSII s’implantent directement dans les pays de l’offshore ! Mais ce sont surtout les SSII étrangères implantées en France qui sont les premières intéressées et qui pratiquent en ce sens un lobbying intense dans les pays concernés (Inde, Pays de l’Est, Maghreb… à l’OMC et auprès de l’UE)
Il s’agit bien sur d’onshore et de dumping social car le tarif des prestations est au moins deux fois plus bas que le tarif minimum d’un informaticien français en début de carrière, on peut donc imaginer ce qu’il en est du salaire…toujours versé dans le pays d’origine aux conditions salariales de ce pays !
Signalons également les recours abusifs aux stages : nature du stage avec obligation de résultats, durée rallongée…
Les informaticiens étrangers bénéficient de visas d’étudiants et obtiennent souvent leur transformation en carte de séjour quand ils ont un contrat de travail à la clé.
Reste la dissimulation de main d’oeuvre ! Sujet forcément le plus tabou chez les extrémistes de la réduction drastique des coûts, sauf quand c’est le Syntec Informatique qui s’en mêle, parfois d’ailleurs sur un ton qui ressemble plus à celui d’une dénonciation…que celui d’une simple mise en garde.
Pour exemple, le discours assez ferme de Jean-Paul Eybert, délégué général adjoint du Syntec Informatique, lors du séminaire du 21/05/03 de la CCIP sur l’externalisation informatique en Inde : Les SSII françaises face à la menace de l’offshore (VNUnet, le 21/05/03)
"Lors d’une conférence organisée par la chambre de commerce et d’industrie de Paris réunissant des prestataires indiens et des entreprises, Jean-Paul Eybert, délégué général adjoint du Syntec Informatique, organisation professionnelle représentant les SSII françaises, a posé la question : "L’offshore en Inde : menace ou opportunité ?" La réponse est évidemment : les deux. La disponibilité d’une main-d’œuvre indienne qualifiée est une opportunité pour les SSII françaises en ceci qu’elle leur permet de maintenir leurs marges dans un contexte où les entreprises exercent une forte pression sur les prix. Mais c’est dans le même temps une menace car, pour les SSII indiennes, la France est un marché potentiel quasi vierge, contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, et beaucoup d’entre elles sont tentées de s’y implanter. Le représentant du Syntec Informatique les exhorte à respecter scrupuleusement la législation fiscale et sociale française de façon à ce que la concurrence soit loyale. Et de faire planer la menace d’une situation similaire à ce qui se passe dans le secteur du textile avec les ateliers clandestins…"
(Voir par exemple la condamnation en justice de l’éditeur REEF l’an dernier)
Que la situation de tous ces informaticiens soit régulière ou qu’elle le soit moins, il y a bien souvent un point commun : des salaires nettement inférieurs à ceux constatés habituellement pour les mêmes qualifications !
Concernant les informaticiens bénéficiant d’une carte de séjour et dont l’employeur releverait de la Syntec, il s’agit le plus souvent du salaire minimum ETAM prévu par la Convention soit…1135€ (au mieux le minimum cadre IC qui est à 1595€) !
S’agissant de prestataires informaticiens en assistante technique, il s’agit bien sur du salaire…de leur SSII du pays d’origine, les frais de séjour étant généralement pris en charge par le client ou l’intermédiaire local !
De la même manière que pour l’offshore, ce n’est pas le faible niveau actuel de l’immigration des informaticiens étrangers qui pose problème mais :
d’une part la probabilité d’une forte croissance de l’onshore en France dans les années à venir parallèlement à celle de l’offshore dans le contexte de chômage important que connaît notre secteur.
d’autre part le dumping social que cela entraine mécaniquement par la chute des salaires voire des conditions de travail.
Toutefois, aussi réduit soit-il, le nombre d’informaticiens étrangers en France est proportionnellement bien plus important que dans tous les autres secteurs économiques à forte composante de cadres : pourquoi l’informatique aurait le "privilège" d’une telle situation sinon à cause de l’accentuation de sa "prolétarisation" depuis plusieurs années… ?
Il faut savoir en effet que les informaticiens étrangers sont généralement sous-payés, c’est à dire dans le meilleur des cas au niveau des minima de la Convention Syntec-Cicf…
Bien sur, on peut se dire qu’une forte revalorisation des minima salariaux suffirait à empêcher ces dérives (et recentrer le débat sur la seule question des salaires et de l’inspection du travail…plutôt que celle de l’immigration économique et temporaire), mais hélas nous savons bien que nous ne sommes pas prêt d’obtenir une revalorisation conséquente des minima salariaux dans notre branche et plus généralement dans nos Conventions collectives.
Par conséquent, la question de la "protection active" (quotas) de notre marché du travail mérite d’être posée…sans tabou et sans ambiguité.
La libéralisation des services, à travers le mode 4 de l’AGCS et la directive européenne sur les services (dite Bolkestein), fait peser de nouveaux risques sérieux de dumping social avec les "généreuses" facilités prévues dans le cadre de la mobilité internationale des prestataires de services (toutefois, le problème est plus complexe car il convient de ne pas oublier que les prestataires de services des "pays riches" peuvent eux-même bénéficier de cette libéralisation pour des missions dans les pays à bas coût…)
A ce sujet, lire les explications très maladroites de la Commission Européenne sur l’AGCS appliqué aux services informatiques au début de notre article sur ce dossier (munci.org/pages/agcs-liberalisation...) : "Site de la Commission Européenne…"
Le principe du pays d’origine, en particulier, est inacceptable car il déroule le tapis rouge au dumping social : les prestataires de services européens pourront travailler librement dans les pays d’Union Européenne sur les conditions légales et salariales de leur pays d’origine !
Dans ces conditions, il y aurait de bonnes raisons de craindre un afflux important d’informaticiens des pays de l’Est…
Et ce n’est pas tout ! Les entreprises dont le siège social serait transféré à l’étranger (ex. une SSII française qui délocaliserait son siège en Pologne…) pourraient appliquer en France le droit de ces pays !
Autre motif sérieux d’inquiétude : il faut s’attendre à ce que les missions consistent fréquemment en de "l’embauche intérimaire" à très bas coût, autrement dit de véritables délits de prêts illicites de main d’œuvres/délits de marchandage, au lieu de véritables contrats de services qui rappelons-le sont censées apporter théoriquement l’expertise du prestataire…
Bien entendu, cette déviation du "modèle SSII" est déjà largement à l’oeuvre, et depuis assez longtemps mêmes, via la délégation de personnel (régie).
Les Directions du Travail, qui sont chargées de vérifier que ces salariés étrangers sont embauchés aux mêmes conditions que les français, se contentent simplement de vérifier que le salaire minimum (d’après la Convention collective) est bien garanti ! Quant aux préfets, tous ne se préoccupent pas des quotas de nécessité économique ou pensent même que notre secteur est toujours en situation de "pénurie d’informaticiens", certaines circulaires du ministère du travail n’y étant pas pour rien…
En effet, en 1998 puis en 2002, le ministère de l’Emploi (DPM) et le Ministère de l’Intérieur (DMI) avaient diffusé des circulaires aux préfets pour les inviter à « ne plus opposer la situation de l’emploi pour refuser un détachement ou une embauche d’informaticiens étrangers, afin de faire face à une croissance soutenue des investissements informatiques induits par l’émergence de nouveaux projets » et au motif que « pour demeurer compétitives, dans le contexte de mondialisation de l’économie et de concurrence exacerbée, les entreprises françaises doivent pouvoir recruter des étrangers présentant pour elles un intérêt technologique et commercial, en dehors des cadres de haut niveau pour lesquels la situation de l’emploi n’est [déjà] pas opposable »
Bien que la crise de notre secteur ait commencé réellement à la mi-2001, il aura fallu attendre plus de 2 ans pour qu’une nouvelle circulaire (Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-12 du 13 janvier 2004) vienne abroger les 2 précédentes et "opposer à nouveau la situation de l’emploi"… alors même que le marché commençait à reprendre !
A lire également à ce sujet => Cadres informaticiens étrangers : Abrogation de la procédure d’introduction simplifiée et Accueil des ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne
*** ANNEXES ***
PRESSE :
Face à la pénurie de main-d’oeuvre, la France a-t-elle besoin d’étrangers ? (LE MONDE 08.11.03)
Informatique :
Ce secteur, déjà en sureffectif, compte quelque 50 000 informaticiens français inscrits à l’ANPE. L’informatique ne devrait sûrement pas faire appel à la main-d’oeuvre étrangère à court terme. Mais explique Pierre Dellis, délégué général de Syntec (fédération SSII), « nous avons effectivement eu recours à l’immigration en 1999-2000 alors que nous étions en pénurie de ressources. Il y avait alors une explosion de besoins avec le passage à l’euro et l’an 2000. Nous avons eu recours principalement à des immigrés francophones, du Maroc, de Tunisie, voire de Roumanie. »
Un étranger détaché, çà coûte moins cher qu’un salarié français
(Liaisons sociales, 09/2003)
Extrait :
"Le nombre de salariés étrangers détachés en France dans le cadre de prestations de services est "en croissance exponentielle" affirme Thierry Priestley, secrétaire général de la Délégation Interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti), qui a réalisé en 2002 une enquête auprès des DDT pour essayer de quantifier le phénomène"
Les entrées légales en France ont continué à augmenter en 2001 (LE MONDE 15.12.02)
Ce sont les séjours à vocation temporaire qui sont tout d’abord en « net accroissement », remarque le rapport. Ainsi, le HCI (Haut Conseil à l’intégration) note une hausse « sensible » du nombre de travailleurs munis d’une autorisation temporaire de travail (APT) : ils étaient 9 628 en 2001 contre 7 502 en 2000, soit une hausse de 28,8 %. Les personnes compétentes pour les services aux entreprises (informatique, recherche, activités juridiques, comptables et de gestion) représentent près du tiers des bénéficiaires, suivies par les ingénieurs informaticiens.
Le « ni oui ni non » de la France (LE MONDE 06.03.01)
De 401 en 1997, le nombre de titres de séjour permanents délivrés par la France à des informaticiens étrangers est passé à 699 en 1998, 1 136 en 1999, 1 619 en 2000, 4000 en 2001… Une progression de l’immigration dans cette profession que la direction de la population et des migrations (DPM) du ministère de l’emploi et de la solidarité juge « loin d’être négligeable », mais qui pour le syndicat professionnel, Syntec Informatique, « reste encore modeste », eu égard aux 35 000 spécialistes dont, estime-t-il, le secteur manque aujourd’hui.
Informaticiens étrangers, bienvenue en Europe (LMI du 09/06/2000)
On recherche d’urgence informaticiens étrangers, avec ou sans papiers (LE MONDE 26.07.98)
Si le fameux bogue et, dans une moindre mesure, la nécessité d’adapter les programmes informatiques au passage à l’euro, ont créé l’urgence, la pénurie en informaticiens s’inscrit dans la durée. La circulaire souligne « la tension sur ce marché de l’emploi ». Plusieurs dizaines de milliers d’ingénieurs manqueraient déjà, selon les spécialistes. Au point que certaines sociétés emploient illégalement de jeunes diplômés indiens, sous couvert de séjours touristiques de trois mois.
ETUDES :
La recherche d’emploi accélère les flux migratoires dans l’OCDE (21/01/2004)
"En dépit de la détérioration de la situation économique que connaissent certains pays membres de l’OCDE, la tendance à l’accroissement des flux migratoires internationaux, observée depuis le milieu des années 90, s’est poursuivie ces dernières années, constate l’Organisation de coopération et de développement économiques dans son dernier rapport « Tendances des migrations internationales ».
(…)
L’Organisation note toutefois une très sensible augmentation des migrations à des fins d’emploi, temporaires et permanentes.
(…)
Sont particulièrement visés les étrangers qualifiés et très qualifiés, notamment dans le secteur de l’informatique, des biotechnologies, de la santé mais aussi de l’enseignement."
Etude Immigration, marché du travail, intégration (COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN - Octobre 2002)
Extraits :
" Mais qu’en est-il des emplois qualifiés ? Le Syndicat professionnel de l’informatique ayant signalé une pénurie d’informaticiens, les autorités françaises ont accepté de délivrer des titres de séjour de plus en plus nombreux à des informaticiens étrangers (environ 1 600 en 2000, près de 4 000 en 2001). Elles renoncent dans ce cas à invoquer la situation de l’emploi dans la région et la profession concernées, qui est normalement opposable à toute immigration de travail, cette vérification étant à la charge de la direction de la Population et des Migrations (DPM). Le public ignore largement l’existence de cette faculté. Elle est exercée « sans tambour ni trompette », commente Patrick Weil (2000), qui semble approuver cette stratégie de discrétion.
Plus récemment, une circulaire de la DPM et de la DMI datée du 16 janvier 2002 incite les préfectures à considérer positivement les demandes de titres de séjour des travailleurs qualifiés, compte tenu des besoins de l’économie française, au motif que « pour demeurer compétitives, dans le contexte de mondialisation de l’économie et de concurrence exacerbée, les entreprises françaises doivent pouvoir recruter des étrangers présentant pour elles un intérêt technologique et commercial, en dehors des cadres de haut niveau pour lesquels la situation de l’emploi n’est [déjà] pas opposable ». La circulaire précise que « doivent notamment être pris en compte : la qualification du demandeur attestée par un haut niveau d’études, une spécialisation particulièrement recherchée, un cursus professionnel à l’étranger qui fait apparaître ce demandeur comme un atout précieux pour l’entreprise en particulier en vue de la pénétration d’un marché, la maîtrise de plusieurs langues étrangères indispensables à l’entreprise compte tenu de son implantation ou de sa clientèle internationale » (circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002). Mais cette disposition, là encore, est passée inaperçue et, faute peut-être d’en mesurer la portée, la presse française ne l’a guère commentée."
Exemples de cas d’onshore :
158 indiens de TKS (Tata) sont arrivés en 2002 au siège de General Electric Medical Systems à Buc dans les Yvelines. Sous-payés, sous couvert de stages de formation de 3 mois, ils ont progressivement supplanté leurs "collègues" de Cap Gemini.
BNPPARIBAS SECURITIES SERVICES s’est séparé d’une quarantaine de prestataires en juin pour les remplacer par des indiens (TATA consulting) sur le projet NCS. La Banque fait également appel à des indiens en offshore pour son projet GRP via Pivolis en France.
FRANCE-TELECOM, encore détenu partiellement par l’Etat, commence à faire venir discrètement des indiens !!!
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