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Appel à témoins : retours d’expérience de la relation clients/sous-traitants (freelance, tpe) dans les services informatiques
Publié le 26 avril 2012
Rubrique : ACTIONS, VIE DU MUNCI > Actions du Munci
Mots-clés : Cinov-IT / Professionnels autonomes / Relations clients-prestataires
Nombre de visiteurs uniques : 1578 • Lien pérenne : https://munci.org/article1877.html


Source(s) : CICF Informatique, MUNCI, 26.04.2012
Freelance/tpe de l’informatique, c’est pour mieux défendre vos intérêts que nous vous remercions de répondre à cet appel à témoins.

Dans le cadre de la défense collective des petites entreprises du numérique (freelance, tpe, pme), le CICF Informatique et le MUNCI cherchent à mieux connaitre vos retours d’expérience (qu’ils soient positifs ou négatifs) dans la relation commerciale avec les clients (SSII, grands comptes…).

Exemples de “mauvaises pratiques” :

  • interdiction de sous-traitance (directe OU indirecte) avec les freelance/tpe (ex. grandes banques)
  • fausse sous-traitance : contrat de sous-traitance (et non d’apport d’affaire ou de courtage) entre un prestataire exécutant (freelance, tpe…) et un intermédiaire (SSII, broker…) sans aucun apport spécifique, qu’il soit technique ou managérial, de la part de cet intermédiaire et sans prise de responsabilité dans le projet du client avec prélèvement d’une marge “abusive” (détournement de l’article 1 de la loi de 1975 sur la sous-traitance et de l’article 1du Code d’honneur de Syntec dont les entreprises adhérentes doivent “s’engager à n’accepter aucune mission que leur organisation ne soit qualifiée pour remplir au mieux des intérêts de celui qui la leur confie”… )
  • sous-traitance totale de prestations intellectuelles dans les marchés publics (interdite par le Code des Marchés Publics)
  • absence de transparence : le client n’a pas connaissance du statut freelance du sous-traitant et/ou il n’a pas validé ses conditions de paiement (détournement de l’article 3 de la loi de 1975 sur la sous-traitance)
  • vol de propriété intellectuelle
  • vente de prestations par des intermédiaires de droit anglo-saxon pour des prestations exclusivement réalisées sur notre territoire (dumping fiscal)
  • contrats libellés exclusivement en anglais par commodité mais de facto non opposables
  • incitation à l’offshore
  • autres pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante, dépendance économique, favoritisme, entente, délais de paiement abusifs…)

Exemples de “bonnes pratiques” :

  • contrat d’apports d’affaire ou de courtage avec avec marges raisonnables
  • déclaration des sous-traitants en bonne et due forme
  • constitution de GIE de freelance


    Nous aimerions, si possible, recevoir vos témoignages AVANT le 5 mai 2012 à l’adresse contact munci.org

MERCI DE VOTRE COOPÉRATION, NOUS AGISSONS DANS VOTRE INTÉRÊT !


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2 mai 2012, par CZERNIAK

Bonjour

Je pense qu’il est en effet temps que les petites SSII se mobilisent pour contrer cet acharnement anti-concurrentiel dont nous sommes victimes.
J’imagine que bon nombres d’entre vous sont aussi harcelés par des cabinets de placement basés hors de nos frontières qui, malgré le fait que la loi oblige à payer la tva dans le pays ou a eu lieu la prestation, s’affranchissent du paiement de la TVA. Ce dumping fiscal leur donne un avantage concurrentiel non négligeable dont usent la totalité de nos clients. Ces cabinets appellent directement nos collaborateurs en les influençant souvent à quitter leur poste pour se mettre à leur compte en tant qu’indépendants.
D’autre part, aujourd’hui les services des achats des grands comptes en France se sont tous attachés les services de ces sociétés dans le seul objectif de leur faire porter les prestations des indépendants ou encore des petites entreprises qui ne peuvent se faire référencer en direct.
Il est honteux que dans une économie sois disant de marché nous ne puissions accéder à la libre concurrence. Nous sommes soumis à la loi des plus forts qui veulent bien nous prendre en sous traitance en prenant des marges colossales sans pour autant produire une quelconque valeur ajoutée.
Je pense que nombreux sont les articles de notre code des sociétés qui sont, par ces usages, profondément bafoués voire détournés. Il est temps de profiter de ces moments difficiles de revoir les us et coutumes de nos activités afin de permettre à nos sociétés de continuer de créer de l emploi dans une environnement qui nous permettent de nous battre.

Merci de vos témoignages.

Thierry CZERNIAK
06 75 30 48 51


Lien à consulter : Concurrence DÉLOYALE

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