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par Sdu56, le 5 novembre 2015
" Par contre, toujours sur Ouest France Entreprise, un autre article datant du 09 Septembre 2014 existe : http://www.entreprises.ouest-france.fr/article

• [Foutage de gueule ?] “Il embauche 50 informaticiens mais manque de candidats” (Ouest France)
par Sdu56, le 5 novembre 2015
" Bonjour, je n'ai de lien pour l'instant malheureusement, car ce nouvel article a été publié dans la version papier du journal Ouest France, édition (...)

• [Foutage de gueule ?] “Il embauche 50 informaticiens mais manque de candidats” (Ouest France)
par MUNCI, le 5 novembre 2015
" Merci, Sdu56, pour votre message. Pourriez-vous nous indiquer dans quel média vous avez vu ce "renouvellement de campagne", comme vous dites, de (...)


Base de données économiques et sociales (dite unique) : les entreprises ne jouent pas le jeu !
Publié le 20 janvier 2015, mis à jour le 5 mai 2015
Rubrique : DOSSIERS, POSITIONS > Réglementations, Droit du travail, Démocratie sociale…
Mots-clés : BDU/BDES
Nombre de visiteurs uniques : 7621 • Lien pérenne : https://munci.org/article2134.html


Source(s) : R.Granarolo, MUNCI, 20.01.2015 | MAJ 05.05.2015
Lien à consulter : L’article publié sur MIROIR SOCIAL
Ce qui devait être un formidable outil au service du dialogue social dans les entreprises a finalement donné naissance, dans les plupart des cas, à un simulacre de base de données qui ne respecte pas réellement la règlementation en vigueur et encore moins la vision des partenaires sociaux.
Nos représentants du personnel doivent être mieux sensibilisés et impérativement réagir…

MAJ 05.05.2015 :

LSE et dialogue social : un bilan préliminaire en demi-teinte (Florine Martin, Groupe Alpha, 05.05.2015)

Extrait :
« Du retard pour la BDES et l’ICOS :
Si l’on rentre dans le bilan plus détaillé de certains dispositifs inclus dans la LSE, la mise en place de la base de données économiques et sociales ainsi que la procédure d’information / consultation du CE quant aux orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences serait une des obligations que les entreprises se sont le moins appropriées.
Ainsi, les experts Secafi témoignent que rares sont les entreprises à avoir respecté leur obligation légale de mettre en place une BDES (pour les entreprises de plus de 300 salariés au 14 juin 2014)
.
Il en est de même pour le lancement de démarche d’information / consultation sur la stratégie, pourtant obligatoire pour toutes les entreprises dès 2014.
Plusieurs raisons peuvent expliquer le retard qui a été pris et le peu de succès de l’ICOS, alors même qu’il s’agit d’un véritable levier d’anticipation. Tout d’abord, une question essentielle concernerait la confidentialité des informations et des données transmises dans ce cadre. En effet, la BDES étant destinée aux élus du CE, CHSCT et délégués syndicaux, elle peut être accessible, notamment dans les plus grandes entreprises, à un nombre élevé de personnes. Même si ceci n’est pas différent de précédemment, cela peut générer quelques craintes de la part des directions d’entreprise sur la diffusion des informations transmises. Il y a donc une vraie difficulté et un enjeu de partage d’informations stratégiques. De plus, les élus, par rapport à d’autres sujets, seraient relativement peu demandeurs, notamment parce que, pour le moment, ils disposent encore des données reprises par la BDES dans d’autres documents, ce qui ne sera plus le cas à partir de 2016.
 »


MAJ 03.04.2015 :

Base de données unique : l’autre échec du dialogue social (actuel-ce, 02/04/2015)
Extraits :
« La mauvaise volonté des entreprises n’est pas la seule cause des retards observés.
Selon Alexandre Sorg, du cabinet d’expertise-comptable Sogex CE à Strasbourg, les élus du personnel sont aussi très peu nombreux à demander à leur société de créer cet outil : “Si j’en juge par ce que je vois sur un salonsCE comme celui de Strasbourg, je note que les élus sont plus attirés par les voyages, les loisirs, le rêve, que par le souci de se donner les moyens d’obtenir et d’analyser une base de données”.
Christian Weyl, du cabinet Syndex de Strasbourg, a la même impression : “Nombre d’élus de CE ne sont guère mobilisés car ils sous-estiment l’enjeu de cette base”.
Yves Bernaeur, secrétaire du CE de Bluepaper (140 salariés à Strasbourg) et militant FO, partage le même constat : “gérer les ASC attire plus les vocations qu’assumer le contrôle économique de l’entreprise”.
 »

Conférence sociale 3 avril 2015 (CFDT, 03.04.2015)
Extraits (pages 15 et 16) :

  •  “La BDU est obligatoire dans les entreprises à partir de 300 salariés depuis juin 2014. Le faible nombre d’accords enregistré par les services de l’Etat semble montrer qu’elle a été essentiellement mise en
    place de façon unilatérale.”
  • “Peu d’impulsion de la part des employeurs, et fréquents refus de négocier. Toutefois, une prise de conscience de l’importance du sujet et de sa négociation est en cours.
    On constate trop souvent une mise en place d’une base de données a minima pour pouvoir satisfaire aux premières obligations (la consultation sur les orientations stratégiques) et une grande difficulté à fournir des données en anticipation.”
  • “Il existe quelques cas d’accords avec des BDU relativement finalisées, mais on est encore loin de pouvoir apprécier si l’information-consultation se fait mieux, ce qui demeure un enjeu important de la qualité du dialogue économique et social et de la performance des entreprises.” 

    Bilan de la loi sur la sécurisation de l’emploi (Min. Travail, 03.04.2015)
    Extraits (pages 23 et 24) :
  •  “Dans les premiers mois qui ont suivi la promulgation de la loi, les entreprises ont en effet manifesté de fortes difficultés à s’approprier la
    logique de ce dispositif qui suppose de repenser la manière dont l’information donnée au CE est organisée et ainsi que des développements en termes de systèmes d’information.”
  • “Les retours d’expériences en direction du ministère du travail attestent que le déploiement de la BDD
    est souvent envisagé de manière progressive par les entreprises…” 

MAJ 20.03.2015 :

Une illustration de ce qui suit :

Tromperie sur la base de données économiques et sociales
(Miroir Social, 20.03.2015)


ARTICLE PRINCIPAL :


Contournement volontaire ou incompréhension des directions ?

Il existe ni plus ni moins quatre façons de contourner peu ou prou la réglementation relative à la BDU/BDES et surtout l’esprit de la loi du 14.06.2013 sur la sécurisation de l’emploi par les DRH ou les DAF.



  • Solution purement documentaire :

La première façon, qui semble (pour le moment) la solution plébiscitée par les directions, consiste à exporter simplement les rapports & bilans (sociaux, financiers…) transmis périodiquement aux IRP dans un outil documentaire intégré au SI de l’entreprise (solution GED) ou bien un serveur de fichiers (type Sharepoint / Office 365 / Excel…).

En effet, la grande majorité des DRH et des DAF ont littéralement la flemme de saisir la cinquantaine d’indicateurs répartie dans la dizaine de rubriques de la BDU… bien que cela ne représente en réalité que quelques heures de travail !

Or il n’est pas nécessaire d’être informaticien pour comprendre qu’une telle solution (de facilité…) ne constitue pas une "base de données" au sens strict du terme.

De plus, les partenaires sociaux n’ont évidemment pas pensé la BDU comme un simple catalogue de ces documents remis périodiquement aux IRP : ceux-ci doivent être mis à disposition dans la BDU (au plus tard d’ici le 31.12.2016) mais ils ne se substituent pas à la BDU (Art. R. 2323-1-9) !

Dans de telles conditions, les indicateurs sont difficilement accessibles, encore moins exploitables et risquent d’être insuffisamment mis à jour contrairement aux dispositions légales. Sans compter que certains ne figurent pas dans ces documents.

Le Décret du 27.12.2013 et la Circulaire du 18.03.2014 sont pourtant trés clairs à ce sujet :

  • "La constitution de la base de données vise notamment à présenter de manière plus intelligible, simple et dynamique les informations transmises de manière récurrente au CE".
  • "La mise en place de la base de données consiste notamment à repenser la manière dont les informations qui sont aujourd’hui communiquées au CE sont présentées et agencées".
  • "Leur présentation dans différents rapports et supports conduit souvent les élus à disposer d’une information très formelle et segmentée dont le caractère séquencé dans le temps ne facilite pas l’obtention d’une vision d’ensemble".
  • "Toutes ces informations (…) sont réparties entre les différentes rubriques de la base de données (…) de la façon qui soit la plus pertinente possible pour faciliter leur exploitation et leur appropriation par les élus".
  • "L’ensemble des informations de la base de données contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur ajoutée de l’entreprise".



  • Données brutes :

La deuxième façon consiste à fournir une solution conforme sur le plan de la présentation des données mais sans éléments d’analyse ou d’explication.

Or, l’art. R. 2323-1-9 précise bien que "l’employeur met à disposition des membres du comité d’entreprise les éléments d’analyse ou d’explication lorsqu’ils sont prévus par le présent code".

Si bien qu’une BDU constituée seulement de données brutes sans aucun indicateur commenté est là encore une BDU… non conforme !



  • La version papier :

La troisième façon est la version papier.

Certes, l’article R. 2323-1-7, instauré par le Décret du 27.12.2013, prévoit que "la base de données est tenue à la disposition des personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article L.2323-7-2 par support informatique ou papier".

Mais attention : la possibilité d’un support papier a été rajoutée dans le Décret par nos technocrates du Ministère du Travail (pour qui la modernisation numérique des entreprises n’est visiblement pas une priorité…), il n’est absolument pas mentionné dans la loi du 14.06.2013 et encore moins dans l’ANI du 11.01.2013 (pour en avoir discuté avec l’un des principaux signataire de l’accord, je peux affirmer que les partenaires sociaux n’avaient absolument pas prévu cette éventualité et que la BDU était bien pensée dès le début comme une base de données informatique…).

Là encore pas besoin d’être informaticien pour comprendre qu’un document papier, type feuillet excel, ne saurait être considéré légalement comme une "base de données", et ce d’autant plus que la BDU doit être "régulièrement mise à jour" et "accessible en permanence" aux utilisateurs concernés…

Fort heureusement, cette solution est très peu utilisée dans les ETI et Grandes Entreprises, mais qu’en sera-t-il des PME de 50 à 300 salariés d’ici l’été prochain… ?



  • Absence de négociation :

La quatrième façon concerne l’architecture de la BDU.

La fonction première de la BDU est, rappelons-le, le support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Mais combien d’entreprises, soucieuses d’un dialogue social de qualité, ont élaboré rigoureusement la BDU dans cet objectif, à savoir une compilation & présentation intelligentes des principaux indicateurs socio-économiques, en étroite concertation avec les représentants du personnel ?

L’exemple d’Areva a été donné dans la presse, mais il n’est pas certain qu’il y en ait beaucoup d’autres…


  • Et donc ?



Face aux "choix extrêmes" qui précèdent, une solution conforme de BDU est donc naturellement une solution mixte de type
Base de Données présentée sous forme de tableaux statistiques annuels affichant des données chiffrées et commentées
(cf. par exemple ce modèle de BDU fourni par la CFDT),
acompagnée d’une GEstion Documentaire pour l’inclusion des rapports & bilans.

Seule une telle présentation peut apporter une vision d’ensemble (c’est à dire évolutive et comparative pour chacun des indicateurs) et faciliter l’exploitation des données par les représentants du personnel, afin de "donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise".

La responsabilité historique de l’Etat


Le Gouvernement a une assez lourde responsabilité dans ce qu’on peut d’ores et déjà qualifier de "fiasco" de la mise en œuvre de la BDU dans de nombreuses entreprises.

En effet, les textes règlementaires permettant son application ont été publiés avec un important retard : 27.12.2013 pour un décret prévu initialement au mois d’octobre 2013, et une circulaire publiée… seulement 3 mois avant la 1re date d’échéance (qui était, rappelons-le, le 14 juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés).

De plus, certains passages manquent de précision et font parfois l’objet de débats (ex. périmètres d’implantation et d’accès aux données dans certains cas, articulation avec la consultation sur les orientations stratégiques…).


Des éditeurs de logiciel qui font grise mine…


Ayant eu l’occasion de discuter avec plusieurs fournisseurs de solutions logicielles BDU, je peux témoigner que le marché a paradoxalement le plus grand mal à décoller malgré son importance… potentielle.

Un chiffre parlant : l’un des plus anciens fournisseurs présents sur le marché n’a pas dépassé… une douzaine de ventes en l’espace de 10 mois !

La raison principale de cet échec tient au point N°1 mentionné précédemment, mais aussi au fait que certaines entreprises ont développé en interne des solutions sur mesure (souvent par crainte du modèle SaaS qui est le plus répandu dans l’offre actuelle du marché…).

Il semble aussi que bon nombre de CE "passifs" ne soient pas encore demandeurs en la matière…

Pourtant il existe sur le marché des solutions bien conformes et généralement peu onéreuses (citons par exemple celles de SSCI KALLISTE (BDU-ENTREPRISES©), ALCUIN, CROSSTALENT, BLUEKANGO… liste non exhaustive).


Il est temps de réagir !

Une nouvelle impulsion est d’ores et déjà nécessaire aux plus hauts niveaux (partenaires sociaux, Min. du Travail…) pour que la BDU reparte… sur de nouvelles bases, il n’est évidemment pas trop tard !

Dans nos entreprises, les représentants du personnel doivent se sentir davantage concernés par la BDU, puis exiger de leur direction des BDU conformes à la règlementation et à la vision des partenaires sociaux (sous peine de poursuites pour délit d’entrave…).

Rappelons aussi qu’il est possible de signer des accords de Branche (il n’en existe encore aucun), c’est d’ailleurs la proposition que nous ferons prochainement aux partenaires sociaux de notre Branche des Bureaux d’études techniques (dite Branche Syntec-Cinov).

Dans l’immédiat, il est tout à fait regrettable que ce point ne fasse pas l’objet d’une discussion approfondie dans le cadre des négociations actuelles sur la modernisation du dialogue social, dans la mesure où nous avons désormais (théoriquement…) déjà six mois de recul.

Cette déconvenue montre une fois de plus que nous sommes encore loin d’un dialogue social de qualité en France (tout au moins dans nos entreprises et souvent dans nos Branches) et que la seule loi que nos directions acceptent très volontiers dans le domaine social est toujours… la loi du moindre effort !


NOTE MOYENNE DES INTERNAUTES :
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27 janvier 2015, par SSCI KALLISTE

Une présentation de notre solution BDU-ENTREPRISES© qui répond très bien à cette double exigence de présentation simple et lisible des indicateurs sous forme de tableaux de données commentées + gestion documentaire pour les bilans & rapports : http://bdu-entreprises.fr/plaquette_bdu_entreprises.pdf
Lien à consulter : BDU-ENTREPRISES©

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