Le MUNCI s’efforce de protéger la confidentialité des données personnelles de ses membres et des utilisateurs de ses sites web en respectant les réglementations en vigueur.
Le MUNCI, en tant qu’association professionnelle loi 1901, a déclaré à la CNIL ses fichiers de collecte de données personnelles (fichiers adhérents, sympathisants et listes de diffusion privées) sous le numéro 849725.
La présente page a été élaborée pour vous informer de la politique générale à laquelle s’astreint le MUNCI pour respecter vos données personnelles dans le cadre de la gestion de l’association et de l’utilisation de ses sites.
Par ailleurs, nous nous engageons à faire évoluer cette gestion des informations pour nous conformer à l’évolution de vos droits.
Toute mise à jour sera signalée sur nos pages.
Comment le MUNCI traite vos données personnelles ?
Qu’entend-on par « données personnelles » ?
Par « données personnelles », on entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation ou de l’envoi d’informations au MUNCI et qui, quelle qu’en soit la nature, nous permettent de vous identifier (il suffit à cet égard que vous soyez simplement identifiable).
Les données personnelles dont nous parlons ici regroupent donc à la fois des « données nominatives » et des « données d’identification électronique ».
Données NOMINATIVES : il s’agit des informations personnelles (nom, prénom, coordonnées, adresse électronique…) que vous nous fournissez lorsque vous devenez membre du MUNCI par formulaire électronique ou par courrier postal.
Données D’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE : il s’agit :
- d’une part des informations créées ou calculées par votre ordinateur, lors de vos connexions à l’Internet et qui permettent au MUNCI de vous identifier en tant qu’internaute (plus précisément ces données permettent au MUNCI d’identifier votre ordinateur).
Ces données (en l’occurrence les cookies) sont exploitées dans un but d’homologation d’une session personnalisée (par exemple pour s’assurer que vous êtes bien la personne habilitée à accéder à votre profil). - d’autre part des données fournies par vous-mêmes mais dont le caractère anonyme ne permet pas de vous identifier nominativement (ex. pseudonymes)
Les informations que vous fournissez lorsque vous ouvrez un compte sur les sites du MUNCI (tels que nos forums de discussions) peuvent être considérées soit comme des données nominatives (si votre nom/prénom apparait) soit comme des données d’identification électronique non nominatives (exemples : pseudonymes anonymes).
Partage et divulgation des données
En aucun cas, le MUNCI ne communique vos données personnelles (y compris l’adresse électronique) à des tiers, pas même à nos partenaires, sauf si vous nous donnez votre accord effectif par écrit.
Voir notre Charte de confidentialité (infra).
Cookies
Le MUNCI se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de ses services, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder.
Le MUNCI utilise uniquement les cookies pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez sur les services personnalisés avec votre profil.
Conservation, droits de modification et de suppression de vos données personnelles
Vos données nominatives sont conservées le temps de l’utilisation de votre compte, de votre soutien ou de votre adhésion.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données NOMINATIVES vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données NOMINATIVES vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier à l’adresse de notre siège social ou par courriel depuis notre page contacts.
(Attention, nous devrons obligatoirement nous assurer de l’authenticité du requérant)
ATTENTION : concernant les données D’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUES NON NOMINATIVES telles que des pseudonymes (ainsi que les données textuelles diffusées à partir de ces données non nominatives, telles que des messages anonymes sur nos forums de discussions), nous nous réservons le droit d’accepter ou non leur modification ou suppression dans le plus strict respect des lois CNIL. Toute demande en ce sens devra être dûment justifiée et l’auteur parfaitement identifié.
Sécurité
Le MUNCI assure de ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Nous disposons pour cela d’un serveur privé protégé.
Par mesure de sécurité, vos informations personnelles sont toujours protégées par un mot de passe personnel que vous pouvez modifier. Ce mot de passe est crypté dans nos bases de données, il n’est connu que par vous et personne d’autre (pas même les administrateurs).
Les responsables du site du MUNCI qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Nous garantissons une confidentialité et une protection totales de vos données personnelles qui sont cryptées dans notre base, y compris votre adresse électronique (sauf en cas de détournement frauduleux de ces données, piratage informatique ou décision de justice)
2. Toute mise en relation éventuelle avec un tiers (journaliste, chercheur, société, autre membre…) ne pourra se faire qu’après avoir obtenu votre consentement préalable demandé par courriel et selon les modalités de communication que vous aurez choisies.
3. Lois CNIL : en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données nominatives vous concernant.
